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Vertaling van "implementation until mid-2015 " (Engels → Frans) :

The Commission's work raising citizens' awareness of passenger rights in all modes of transport will be carried forward through a new Europe-wide information campaign to be launched in 2013 and lasting until mid-2015.

Les actions de sensibilisation menées auprès des citoyens à propos de leurs droits en tant que passagers, tous modes de transport confondus, seront poursuivies au moyen d’une campagne européenne d’information qui sera lancée en 2013 et durera jusqu’au milieu de l’année 2015.


The expected provisioning needs for 2014-2020 take account of the impact of existing calls related to Syrian defaulted loans having taken place in 2012 and 2013, as well as the hypothesis of continuing defaults on payments falling due until mid-2015.

Les besoins de provisionnement attendus pour la période 2014-2020 tiennent compte de l’impact des appels liés aux défaillances sur des prêts à la Syrie en 2012 et en 2013, ainsi que de l’hypothèse de la poursuite des défauts de paiement pour les échéances jusqu’à la mi-2015.


The result is a new accounting Directive 2013/34/EU, to be implemented by mid-2015, which introduces criteria for defining micro, small, medium-sized and large businesses, and reduces the amount of information to be provided by micro and small undertakings to satisfy requirements.

Une nouvelle directive sur la comptabilité 2013/34/UE qui doit être mise en œuvre d’ici la mi-2015 introduira de nouveaux critères de définition des microentreprises et des PME et réduira le volume des informations à fournir par les microentreprises et les petites entreprises pour se conformer aux exigences.


5. Is aware that the rebudgeting of the uncommitted amounts of 2014 in 2015, according to Article 19 of the MFF, implies a revision of the MFF by 1st May 2015, which, even if technical, has to comply with the multiannual budget procedure: a proposal for a revision of the MFF by the Commission, consent by Parliament and adoption by unanimity by the Council; stresses, moreover, that in order to have the Operational Programmes adopted, a corresponding draft amending budget covering the respective commitments appropriations for 2015 also needs to be approved, which implies, in the best-case scenario, a delay in the effective start-up of those programmes’ implementation until mid-2015 ...[+++]

5. est conscient que la rebudgétisation, de l'exercice 2014 à l'exercice 2015, des montants non engagés au titre de l'article 19 du CFP impliquera une révision du CFP au 1 mai 2015 qui, même si elle est de nature technique, devra respecter la procédure budgétaire pluriannuelle: une proposition de révision du CFP présentée par la Commission, l'approbation du Parlement et l'adoption par le Conseil à l'unanimité; souligne par ailleurs que l'adoption des programmes opérationnels passe également par l'approbation d'un projet de budget rectificatif correspondant englobant, au titre de 2015, les crédits d'engagement concernés, ce qui sous-entend, dans le meilleur des cas, un report à la mi-2015 ...[+++]


4. Is aware that the rebudgeting of uncommitted amounts of 2014 in 2015, according to Article 19 of the MFF, implies a revision of the MFF by 1 May 2015, which, even if technical, has to comply with the multiannual budget procedure: a proposal for a revision of the MFF from the Commission, the consent of Parliament and adoption by unanimity in Council; moreover, for the Operational Programmes to be adopted, also a corresponding draft amending budget covering the respective commitment appropriations for 2015 needs to be approved, which implies, in the best case, a delay in the effective start-up of those programmes implementation until mid-2015;

4. est conscient que la rebudgétisation, de l'exercice 2014 à l'exercice 2015, des montants non engagés au titre de l'article 19 du CFP implique une révision du CFP au 1mai 2015 qui, même si elle est de nature technique, doit respecter la procédure budgétaire pluriannuelle: une proposition de révision du CFP présentée par la Commission, l'approbation du Parlement et l'adoption par le Conseil à l'unanimité; souligne par ailleurs que l'adoption des programmes opérationnels passe également par l'approbation d'un projet de budget rectificatif correspondant englobant, au titre de 2015, les crédits d'engagement concernés, ce qui sous-entend, dans le meilleur des cas, un report à la mi-2015 ...[+++]


6. Stresses, moreover, that in order to have the Operational Programmes adopted, a corresponding draft amending budget covering the respective commitments appropriations for 2015 also needs to be approved, which implies, in the best-case scenario, a delay in the effective start-up of those programmes’ implementation until mid-2015;

6. souligne par ailleurs que l'adoption des programmes opérationnels passe également par l'approbation d'un projet de budget rectificatif correspondant englobant, au titre de 2015, les crédits d'engagement concernés, ce qui sous-entend, dans le meilleur des cas, un report à la mi-2015 du lancement effectif de la mise en œuvre desdits programmes;


The Commission will report on its implementation by mid-2012 and by 2015, and might propose a revision of the Action Plan and/or additional actions.

La Commission rendra compte de l'exécution du présent plan d'action avant la mi-2012 et avant 2015, et pourrait proposer qu'il soit révisé ou complété par des actions supplémentaires.


5. Is aware that the re-budgeting of uncommitted amounts from 2014 in 2015 under Article 19 of the MFF implies a revision of the MFF by 1 May 2015 which, albeit technical, has to comply with the multiannual budget procedure: a proposal for a revision of the MFF by the Commission, consent by Parliament and adoption by unanimity by the Council; stresses, moreover, that in order to have the Operational Programmes adopted, a corresponding draft amending budget covering the respective commitment appropriations for 2015 also needs to be approved, which implies, in the best-case scenario, a delay in the effective start of implementation of those programmes ...[+++]

5. est conscient que la rebudgétisation, de l'exercice 2014 à l'exercice 2015, des montants non engagés au titre de l'article 19 du CFP implique une révision du CFP au 1mai 2015 qui, même si elle est de nature technique, doit respecter la procédure budgétaire pluriannuelle: une proposition de révision du CFP présentée par la Commission, l'approbation du Parlement et l'adoption par le Conseil à l'unanimité; souligne par ailleurs que l'adoption des programmes opérationnels passe également par l'approbation d'un projet de budget rectificatif correspondant englobant, au titre de 2015, les crédits d'engagement concernés, ce qui sous-entend, dans le meilleur des cas, un report à la mi-2015 ...[+++]


7. Stresses, moreover, that in order to have the Operational Programmes adopted, a corresponding draft amending budget covering the respective commitment appropriations for 2015 also needs to be approved, and that this implies, in the best-case scenario, a delay in the effective start of the implementation of those programmes until mid-2015;

7. souligne par ailleurs que l'adoption des programmes opérationnels passe également par l'approbation d'un projet de budget rectificatif correspondant englobant, au titre de 2015, les crédits d'engagement concernés, ce qui sous-entend, dans le meilleur des cas, un report à la mi-2015 du lancement effectif de la mise en œuvre desdits programmes;


While the transposition deadline is not until June 2014 (and not all Member States have yet implemented it) an assessment was requested by the Council and European Parliament by mid-2014.

Alors que la date limite fixée pour la transposition de cette directive n'est qu'en juin 2014 (tous les États membres ne l'ont d'ailleurs pas encore mise en œuvre), le Conseil et le Parlement ont demandé une évaluation pour la mi-2014.




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Date index: 2023-01-21
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