Vertaling van "impose a toll " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

impose a sanction [ impose a penalty ]
imposer une sanction [ infliger une sanction ]

tax | impose a tax on | levy a tax on | assess
imposer | taxer | asseoir l'impôt

call a penalty [ impose a penalty ]
donner une pénalité [ infliger une pénalité | appliquer une pénalité ]

on a toll basis
à façon

impose a restriction on entry
frapper d'une restriction d'entrée

impose a penalty
infliger une pénalité

impose a suspension
infliger une suspension

toll manufacturing agreement | toll processing agreement | tolling agreement | tolling contract
contrat de travail à façon

automatic toll | automatic toll collection | electronic toll collection
télépéage

European Electronic Toll Service | European Electronic Tolling Service | EETS [Abbr.]
service européen de télépéage | SET [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Special taxes also apply in some countries on motor insurance and many states impose tolls for the use of some highways and other transportation infrastructure (bridges, tunnels etc).
Certains pays appliquent également des taxes spéciales sur les contrats d'assurance automobile, et beaucoup imposent des droits de péage pour l'utilisation d'autoroutes et d'autres infrastructures de transport (ponts, tunnels, etc.) La présente analyse ne tient pas compte de ces éléments de coût car leur imputation sur les coûts d'utilisation de voitures particulières s'est révélée difficile.

Before ordering an owner or operator to impose specified tolls, fees or other charges, the Minister shall consult with the owner or operator concerning the impact that those tolls, fees or other charges could have on their financial situation.
Le ministre consulte au préalable le propriétaire ou l’exploitant au sujet des effets que ce droit pourrait avoir sur la situation financière de celui-ci.

15.1 If the Minister is of the opinion that a change in the tolls, fees or other charges for the use of an international bridge or tunnel is resulting in adverse effects on the flow of traffic, the Minister may, with the approval of the Governor in Council, order the owner or operator of the bridge or tunnel to impose the tolls, fees or other charges that, in the opinion of the Minister, would not result in adverse effects on the flow of traffic.
15.1 S’il est d’avis que la modification du droit prévu pour l’usage d’un pont ou tunnel international a pour effet de nuire à la fluidité de la circulation, le ministre peut, avec l’agrément du gouverneur en conseil, ordonner au propriétaire ou à l’exploitant de fixer le droit qui, à son avis, n’aurait pas un tel effet.

The Quebec National Assembly unanimously adopted a motion confirming the strong regional consensus against a toll on the new Champlain Bridge and specifically calling on the federal government to refrain from imposing a toll.
L'Assemblée nationale a adopté unanimement une motion réaffirmant le fort consensus régional contre un péage sur le nouveau pont Champlain, et demandant expressément au gouvernement fédéral de renoncer à imposer un péage.

There is no dollar figure for the need to replace the toll or for the consequences of imposing a toll on just one of the bridges linking Montreal to the south shore.
Il n'y a aucun chiffre sur la nécessité de remplacer le péage ou sur les conséquences de l'imposition d'un péage sur un seul des ponts reliant Montréal et la Rive-Sud.

2. Member States shall not impose both tolls and user charges on any given category of vehicle for the use of a single road section.
2. Les États membres n’imposent pas cumulativement des péages et des droits d’usage pour une catégorie de véhicules donnée pour l’utilisation d’un même tronçon de route.

However, a Member State which imposes a user charge on its network may also impose tolls for the use of bridges, tunnels and mountain passes.
Toutefois, un État membre qui impose un droit d’usage sur son réseau peut également imposer des péages pour l’utilisation des ponts, tunnels et passages de col.

« There is no Commission proposal for legislation imposing motorway tolls for private cars in Europe » according to Mrs De Palacio, the European Commission Vice-President with special responsibility for transport and energy policy.
« Il n'y a pas de proposition de la Commission pour des mesures législatives visant à imposer pour les voitures privées un péage sur les autoroutes en Europe » a indiqué Mme De Palacio, Vice-présidente de la Commission européenne en charge de la politique des transports et de l'énergie.

This Directive applies to vehicle taxes, tolls and user charges imposed on vehicles as defined in Article 2.
La présente directive s'applique aux taxes sur les véhicules, aux péages et aux droits d'usage imposés aux véhicules tels que définis à l'article 2.