Traduction de «in his province alone » (Anglais → Français) :

I noticed with interest that about 11% of the small business loans are in his province alone.
Je lui signale que 11 p. 100 des prêts aux petites entreprises ont été accordés à des entreprises de sa seule province.

*Lastly, the Court held in the Bickel judgment [5], that the right to use one's own language in criminal proceedings fell within the scope of the EC Treaty, and was thus subject to the prohibition of discrimination on grounds of nationality enunciated in Article 12 (ex- Article 6) of that Treaty, with the result that a Community national involved in criminal proceedings in the Host State (in casu the Bolzano province of Italy) was entitled to use his own language (German) as if he were not merely an Italian national but an Italian national residing in the province of Bolzano, (to whom this privilege was accorded by Italian law) without the necessity of acquiring the status of a worker in that country or being resident there.
*Enfin, dans l'arrêt Bickel [5], la Cour a estimé que le droit d'obtenir qu'une procédure pénale se déroule dans sa propre langue relève du champ d'application du traité et doit donc être assujetti à l'interdiction de toute discrimination exercée en raison de la nationalité énoncée à l'article 12 CE (ex-article 6) : ainsi, un ressortissant communautaire impliqué dans une procédure pénale dans l'État d'accueil (en l'espèce, la province de Bolzano en Italie) était autorisé à utiliser sa propre langue (l'allemand) comme s'il était non seulement ressortissant italien mais également ressortissant italien résidant dans la province de Bolzano (à qui le droit italien accordait ce privilège) sans devoir acquérir le statut de travailleur ni résider dans ce pays).

The institution alone, proceeding in accordance with this Article, may act to have the internal auditor, as an official or other servant subject to the Staff Regulations, declared liable for his actions.
La responsabilité de l’auditeur interne en tant que fonctionnaire ou autre agent soumis au statut ne peut être mise en cause que par l’institution elle-même, dans les conditions mentionnées au présent article.

Since, under the system laid down in the Staff Regulations, the person concerned must submit a complaint against the decision which he is contesting and then appeal against the decision rejecting his complaint, the EU judicature has held that the action is admissible whether it is directed against the initial decision alone, the decision rejecting the complaint or both, provided that the complaint and the appeal were lodged within the periods prescribed by Articles 90 and 91 of the Staff Regulations.
Étant donné que, dans le système du statut, l’intéressé doit présenter une réclamation contre la décision qu’il conteste et introduire un recours contre la décision portant rejet de cette réclamation, le juge de l’Union a jugé le recours recevable qu’il soit dirigé contre la seule décision objet de la réclamation, contre la décision portant rejet de la réclamation ou contre ces deux décisions conjointement, dans la mesure où la réclamation et le recours ont été formés dans les délais prévus par les articles 90 et 91 du statut.

Whereas the Disciplinary Committee rules on any breach of duty by the official concerned, particularly in the light of his obligations under the Staff Regulations and, more generally, compliance with EU law, and its opinion may lead the official’s institution to adopt a decision which may be favourable or unfavourable to him, the situation is entirely different with the decision to communicate information, since OLAF merely communicates to the national judicial authorities information which those authorities alone are responsible for assessing from the point of view of criminal law.
En effet, alors que celui-ci se prononce sur un manquement éventuel du fonctionnaire concerné au regard, notamment, des obligations résultant du statut et, plus généralement, du respect du droit de l’Union, son avis ayant vocation à déclencher l’adoption d’une décision de la part de l’institution dont relève ledit fonctionnaire, décision favorable ou défavorable à ce dernier, il en va tout différemment dans le cas de la décision de transmission d’informations, l’OLAF se bornant à transmettre aux autorités judiciaires nationales des informations dont l’appréciation, du point de vue du droit pénal, relève exclusivement desdites autorités.

Saskatchewan's agriculture minister says the cost to farmers in his province alone would be $500 million to $600 million, money the province does not have.
Selon le ministre de l'Agriculture de la Saskatchewan, cette loi pourrait coûter aux seuls agriculteurs de sa province entre 500 et 600 millions de dollars, argent que la province n'a pas.

He should know that this deal is worth $507 million this year alone to his province and my province of Saskatchewan.
Il devrait savoir que cette entente représente 507 millions de dollars cette année seulement pour la Saskatchewan, notre province à tous deux.

I can tell the hon. member that last week, in the company of the President of the Treasury Board in my own province of Manitoba, a neighbouring province to his, we announced133 projects for over $130 million creating close to 3,000 jobs in that one province alone.
Ensemble, nous avons annoncé 133 projets représentant plus de 130 millions de dollars, ce qui créera près de 3 000 emplois dans cette seule province. Les Manitobains en sont très heureux.

If he sees the Government of Canada as his business and his business alone, I remind him that the shareholders of his government are the citizens of Canada.
S'il comprend seulement le langage de considérer le gouvernement du Canada comme étant son entreprise, que les autres n'ont pas le droit d'y voir, je veux lui rappeler que les actionnaires du gouvernement canadien sont les citoyens et les citoyennes du Canada.

Language difficulties alone can significantly affect the way in which they are able to exercise, or even learn about, their rights, considerably complicate prisoners' daily lives (e.g. in relation to medical treatment) and thus lead, as a result of the separation from family and friends, to greater social isolation of the foreign prisoner and often also to his exclusion from rehabilitation and resocialisation programmes both inside and outside prison.
Les difficultés linguistiques peuvent à elles seules considérablement affecter la façon dont ils peuvent exercer leur droits ou même prendre connaissance de leurs droits, compliquer considérablement la vie quotidienne des prisonniers (p.ex. en ce qui concerne le traitement médical), et conduire ainsi, sous l'effet de l'éloignement de la famille ou des amis, à un plus grand isolement social du prisonnier étranger et souvent aussi à son exclusion des programmes de réhabilitation et de resocialisation à l'intérieur et à l'extérieur de la prison.