Traduction de «incentive programs since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

incentive scheme | incentive plan | incentive program | incentive awards | staff incentives
programme d'incitation au rendement | programme de motivation du personnel | programme d'encouragement

P.E.I. swine incentive program [ Prince Edward Island Swine Incentive Program ]
Programme d'encouragement de l'élevage porcin de l'Île-du-Prince-Édouard

Industrial Incentive Program Act [ An Act to establish the Industrial Incentive Program ]
Industrial Incentive Program Act [ An Act to establish the Industrial Incentive Program ]

Early Retirement Incentive [ ERI | Early Retirement Incentive program ]
Programme d'encouragement à la retraite anticipée

sales incentive program
stimulation à la vente

Dairy Export Incentive Program | DEIP [Abbr.]
Programme d'encouragement des exportations de produits laitiers

incentive program
programme de stimulants promotionnels

petroleum incentives program
programme d'encouragements pétroliers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There have been tax incentive programs since the 1970s in Canada, but the rules have changed because of abuse and so on.
Il y a au Canada des programmes d'incitation fiscale depuis les années 1970, mais les règles ont changé à cause de certains abus.

She also supports reinforcing efforts for a common framework for sovereign wealth funds, given the expectations for their increasing role within the markets, while ensuring adequate transparency, accountability and stresses the need for harmonizing incentive programs since different national policies and measures may arise in the absence of a common line agreement within EU.
Elle plaide aussi pour un renforcement des efforts visant à la mise en place d'un cadre commun pour les fonds souverains, compte tenu du rôle croissant que devraient jouer ces instruments sur les marchés, en veillant toutefois à la transparence et à la responsabilité, et insiste sur l'harmonisation des programmes d'incitation, dès lors que l'absence d'une ligne commune au sein de l'UE peut déboucher sur des politiques et des mesures divergentes d'un État à l'autre.

(3) The acquisition payments shall be considered during the period beginning in the year in which the cumulative net revenue since the conversion date becomes positive and ending the year in which the sum of the acquisition payments considered is equal to the sum of the incentives — adjusted in accordance with the following formula — that were paid in respect of the project under the Petroleum Incentive Program Act, chapter 107 of the Statutes of Canada, 1980–81–82–83, from the conversion date, plus simple interest:
(3) Le paiement d’acquisition est pris en compte pendant la période commençant l’année au cours de laquelle les revenus nets accumulés depuis la date de conversion deviennent positifs et se terminant pendant l’année au cours de laquelle le total de tous les paiements d’acquisition ainsi pris en compte soit égal au total — y compris les intérêts simples — de toutes les subventions qui ont été versées à l’égard du projet depuis la date de conversion en vertu de la Loi sur le programme d’encouragement du secteur pétrolier, chapitre 107 des Lois du Canada de 1980–81–82–83, et qui ont été rajustées selon la formule suivante :

Another example of some inconsistency with regard to energy efficiency is the cancellation of the Commercial Building Incentive Program, which has encouraged energy efficiency improvements in buildings since 1998; the Canada Green Building Council recognized the success of this program.
Un autre exemple d'une certaine incohérence au chapitre de l'efficacité énergétique est l'annulation du Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux, qui encourageait l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments depuis 1998 et dont le Conseil du bâtiment durable du Canada reconnaissait les réussites.

Financial incentives currently being offered for home retrofits will help Canadians meet the One-Tonne Challenge ([25]) This is the first national program since Kyoto to offer direct incentives to help us reduce our greenhouse gas emissions.
Les incitatifs financiers pour la rénovation domiciliaire aideront les Canadiens à relever le Défi d’une tonne ([25]) Ce programme de rénovation des logements est le premier programme national, depuis la ratification de Kyoto, à offrir des primes d’encouragement directes pour nous aider à réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

If people respond to price incentives, we might expect, then, that individuals with private medigap insurance will not only use more of the services that are covered by medigap but will also use more of the services that are covered by Medicare, the public insurance program, since they face a lower out-of-pocket cost of doing so.
Si les gens réagissent à l'incitation par les prix, on peut alors s'attendre à ce que ceux qui ont de l'assurance privée «medigap» non seulement utiliseront plus souvent les services assurés par le medigap mais auront également plus souvent recours aux services assurés par Medicare, le régime d'assurance publique, étant donné qu'ils ont moins de déboursés à faire chaque fois qu'ils y ont recours.