Traduction de «incentive schemes must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

incentive scheme | incentive plan | incentive program | incentive awards | staff incentives
programme d'incitation au rendement | programme de motivation du personnel | programme d'encouragement

aids for the set-aside of farmland | set-aside incentive scheme for arable land
régime d'aides au retrait des terres arables | régime d'aides concernant le retrait des terres arables

incentive scheme
accord incitatif

tax incentive scheme
régime d'incitations fiscales

bonus incentive scheme
système de primes d'encouragement

incentive scheme
mécanisme d'incitation [ mécanisme d'encouragement ]

Tag Return Incentive Scheme
Régime d'encouragement du retour d'étiquettes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, the parameters of these incentive schemes must be fully and precisely defined in the public service contract.
En outre, les paramètres de ces systèmes d’incitation doivent être définis de manière complète et précise dans le contrat de service public.

17. Expects Member States to come up with investment incentives for the production and use of biomass and biofuels that are the most efficient from a climatic point of view and compatible with structural and agricultural policy rules taking particular account of environmentally-compatible, regionally-adapted and traditional varieties; believes that such incentive schemes must under no circumstances lead to the replacement of sustainable local food production;
17. attend des États membres une promotion des investissements nécessaires à la production et à l'utilisation de la biomasse et des biocarburants qui soient les plus efficaces d'un point de vue climatique et en accord avec les réglementations de la politique structurelle et de la politique agricole, en tenant tout particulièrement compte des variétés traditionnelles, régionalement adaptées et compatibles avec l'environnement; estime que de telles mesures de promotion ne doivent en aucun cas conduire à la substitution de productions alimentaires locales pérennes;

18. Expects Member States to come up with investment incentives for the production and use of biomass and biofuels that are the most efficient from a climatic point of view and compatible with structural and agricultural policy rules, taking particular account of environmentally-compatible, regionally-adapted and traditional varieties; believes that such incentive schemes must under no circumstances lead to the replacement of sustainable local food production;
18. attend des États membres une promotion des investissements nécessaires à la production et à l'utilisation de la biomasse et des biocarburants qui soient les plus efficaces d'un point de vue climatique et en accord avec les réglementations de la politique structurelle et de la politique agricole, en tenant tout particulièrement compte des variétés traditionnelles, adaptées au plan régional et compatibles avec l'environnement; estime que de telles mesures de promotion ne doivent en aucun cas conduire à la substitution de productions alimentaires locales pérennes;

Secondly, regional aid must have an incentive effect, i.e. it must provide a real incentive to undertake investments which would not otherwise be made in the assisted areas. In that sense, the Guidelines mention that ‘aid schemes must lay down that an application for aid must be submitted before work is started on the projects’ (39).
Deuxièmement, les aides régionales doivent avoir un caractère incitatif, c’est-à-dire qu’elles doivent fournir une motivation réelle à entreprendre des investissements qui, autrement, n’auraient pas lieu dans les régions bénéficiant d’une aide. Dans cet esprit, les lignes directrices mentionnent que «les régimes d’aides doivent prévoir que la demande de l’aide doit être introduite avant le début d’exécution des projets» (39).

18. Believes that one priority for the EU, in order to remedy shortages of healthcare workers in various Member States, is to maintain and raise the number of its EU healthcare workers by a series of measures such as encouragement of professional mobility in the EU, provision of better working conditions, increased support in the form of investment in training and the development of effective incentive schemes, which must be based on research, analysis and consultation of health workers;
18. estime que l'une des priorités de l'Union européenne, pour remédier à la pénurie de professionnels de la santé dans divers États membres, est de maintenir et d'augmenter les effectifs des services de santé de l'Union en adoptant une série de mesures telles que l'encouragement de la mobilité professionnelle dans l'Union, l'offre de meilleures conditions de travail, l'octroi d'un soutien accru à l'investissement dans la formation et l'élaboration de systèmes d'incitation efficaces, qui doivent reposer sur la recherche, l'analyse et la consultation des professionnels de la santé;

14. Believes that one priority for the EU, in order to remedy shortages of healthcare workers in various Member States, is to maintain and raise the number of its EU healthcare workers by a series of measures such as encouragement of professional mobility in the EU, provision of better working conditions, increased support in the form of investment in training and the development of effective incentive schemes which must be based on research, analysis and consultation of health workers;
14. estime que l'une des priorités de l'Union européenne, pour remédier à la pénurie de professionnels de la santé dans différents États membres, est de maintenir et d'augmenter les effectifs des services de santé de l'Union en adoptant une série de mesures, comme l'encouragement de la mobilité professionnelle dans l'Union européenne, l'offre de meilleures conditions de travail, l'octroi d'un soutien accru à l'investissement dans la formation et l'élaboration de régimes d'incitation efficaces qui doivent reposer sur la recherche, l'analyse et la consultation des professionnels de la santé;

Member States must help people to work longer, and they need to reform pension schemes, for example by changing the statutory retirement age, enhancing financial incentives for older workers to remain in work, offering more training opportunities to workers over the age of 45 or allowing gradual retirement.
Les États membres doivent prolonger la vie active des citoyens et réformer les régimes de retraite, par exemple en adaptant l'âge légal de départ à la retraite, en renforçant les incitations financières pour que les travailleurs âgés restent en activité, en offrant davantage de possibilités de formation aux travailleurs de plus de 45 ans ou en permettant la retraite progressive.

Moreover, the compensation scheme must be fair and equitable, and it must not be too complicated if we are to avoid endless disputes, and above all it should not be an incentive to airlines to take risks with safety.
D’autre part, il faut que le régime d’indemnisation soit juste et équitable, qu’il ne soit pas trop compliqué pour éviter des contentieux sans fin et surtout qu’il ne soit pas une incitation pour les compagnies aériennes ? prendre des risques avec la sécurité.

(7) Whereas the Community scheme of generalised tariff preferences must continue to aim at a level of liberalisation at which the impact of the preferential margin on the potential volume of preferential trade is neutral overall compared with the previous schemes, without prejudice to special incentive arrangements;
(7) considérant que le schéma communautaire de préférences généralisées doit continuer de reposer sur l'objectif de neutralité globale du niveau de libéralisation par rapport aux schémas antérieurs quant à l'impact de la marge préférentielle sur le volume potentiel du commerce préférentiel sans préjudice des régimes spéciaux incitatifs;