Vertaling van "included vat paid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

VAT paid to its suppliers
TVA acquittée à ses fournisseurs

VAT paid on inflows
TVA payée en amont

gas oil including VAT
gazole(y compris sans douane)

VAT included
TVA incluse | TVA comprise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Particular attention will be paid to identifying proposals where legislation could be simplified for the benefit of SMEs, including in particular company law, and the Member States are invited to: adopt targets of comparable ambition to the commitment to cut administrative burdens by 25% by 2012 at EU level, where this has not yet been done, and implement them ensure swift adoption of the proposals relating to the reduction of the administrative burden in Community legislation adopt the Commission proposal which would permit Member States to increase the threshold for VAT registration to €100 000.
Une attention particulière sera portée à l’identification des propositions permettant d’envisager une simplification à l’intention des PME, notamment dans le droit des sociétés, et les États membres sont invités à: adopter, lorsqu’ils ne l’ont pas encore fait, des objectifs d’un degré d'ambition comparable à celui de l’engagement de réduire de 25 % les charges administratives dans l’UE d’ici à 2012, et à mettre en œuvre ces objectifs veiller à l’adoption rapide de propositions concernant la réduction des charges administratives dans la législation communautaire adopter la proposition de la Commission qui permettrait aux États membres de porter à 100 000 euros le seuil d’enregistrement à la TVA.

Given that local authorities assess land use taxes in the exercise of their public powers, without including VAT, does EU law preclude the assessment of VAT when the amounts relating to those taxes paid by a private undertaking providing infrastructures for the distribution of natural gas are passed on to an undertaking acquiring its services?
Les taxes d’occupation du sous-sol étant recouvrées par les collectivités locales dans l’exercice de leurs pouvoirs d’autorité, sans que la TVA ne leur soit imputée, le droit de l’Union européenne s’oppose-t-il à ce que la TVA soit liquidée à l’occasion de la répercussion des montants de ces taxes, payés par une entreprise privée qui fournit des infrastructures de distribution de gaz naturel, à une entreprise qui acquiert ses services?

The limitation of the right of deduction under the requested authorisation should apply to VAT paid on the purchase, leasing, intra-Community acquisition and importation of specified passenger cars and on expenditure related thereto, including the purchase of fuel.
Il convient que la limitation du droit à déduction prévue par l'autorisation demandée s'applique à la TVA payée sur l'achat, la prise en crédit-bail, l'acquisition intracommunautaire et l'importation de voitures particulières spécifiques ainsi que sur les dépenses y afférentes, notamment l'achat de carburant.

taxable persons who are not established in either of the above Member States must apply to the Swedish authorities to obtain refunds of the VAT on tolls, including that paid for using the section of the link located on Danish territory, under the procedure laid down in Council Directive 2008/9/EC (5) or Council Directive 86/560/EEC (6).
les assujettis non établis dans l’un des deux États membres précités doivent s’adresser aux autorités suédoises pour obtenir, selon la procédure prévue par la directive 2008/9/CE du Conseil (5) ou la directive 86/560/CEE du Conseil (6), le remboursement de la TVA afférente aux péages, y compris pour la TVA payée pour l’utilisation de la partie de la liaison située sur le territoire danois.

When determining the global cost of a measure/package/variant for the financial calculation, the relevant prices to be taken into account are the prices paid by the customer including all applicable taxes including VAT and charges.
Lors de la détermination du coût global d’une mesure/groupe/variante pour le calcul financier, les prix à prendre en compte sont les prix payés par le client y compris les taxes, la TVA et les redevances.

In addition, it provides that subsidies granted to finance the purchase of certain goods or services do not give rise to the application of the proportion and are not included in the denominator thereof, but limit the right to deduct the VAT paid to the amount corresponding to the part of the price of the good or service financed by the subsidy.
Elle établit par ailleurs que les subventions octroyées pour financer l'acquisition de certains biens ou services ne donnent pas lieu à l'application du prorata et ne sont pas incluses dans le dénominateur de celui-ci, mais limitent le droit à déduction de la TVA acquittée dans la mesure correspondant à la partie du prix du bien ou du service financé par la subvention.

- Concerning the rule that subsidies granted to fund the purchase of certain goods or services do not give rise to the application of the proportion and are not included in the denominator of the proportion, but instead limit the right to deduct the VAT paid in respect of the portion of the price of the goods or services funded by the subsidy.
- Sur la règle selon laquelle les subventions octroyées pour financer l'acquisition de certains biens ou services ne donnent pas lieu à l'application du prorata et ne sont pas incluses dans le dénominateur de celui-ci, mais limitent le droit à déduction de la TVA acquittée dans la mesure correspondant à la partie du prix du bien ou du service financée par la subvention.

Furthermore, it provides that subsidies granted to fund the purchase of certain goods or services do not give rise to the application of the proportion and are not included in its denominator, but rather limit the right to deduct the VAT paid in respect of the portion of the price of the goods or services funded by the subsidy.
Elle établit par ailleurs que les subventions octroyées pour financer l'acquisition de certains biens ou services ne donnent pas lieu à l'application du prorata et ne sont pas incluses dans le dénominateur de celui-ci, mais limitent le droit à déduction de la TVA acquittée dans la mesure correspondant à la partie du prix du bien ou du service financé par la subvention.

(c) plus any taxes less subsidies on the goods exported; for intra-European Union deliveries this includes VAT and other taxes on the goods paid in the exporting country.
c) les impôts moins les subventions sur les biens exportés; pour les livraisons intracommunautaires, ceux-ci comprennent la TVA et les autres impôts sur les biens acquittés dans le pays exportateur.