Vertaling van "including recent revelations about " (Engels → Frans) :

Recent revelations of large-scale VAT evasion by wealthy individuals as part of the Paradise Papers and reports of how VAT fraud can result in tax revenues being spirited away to fund organised crime, including terrorist organisations, have also underlined the urgent need to tackle problems in this area.
De récentes révélations sur la fraude à la TVA à grande échelle commise par des individus fortunés dans le cadre des «Paradise Papers» et des rapports sur la manière dont la fraude à la TVA permet de détourner des recettes fiscales pour financer la criminalité organisée, y compris des organisations terroristes, ont mis en évidence qu'il était urgent de s'attaquer aux problèmes dans ce domaine.

However, such sensible steps face the uncertainty brought about by successive attempts in Parliament to undermine the effectiveness of the integrity framework.[18] This includes for example attempts to change the rules on incompatibilities for locally elected representatives in summer 2013 or the recent attempts to modify the Criminal Code, with the effect of shielding entire categories of individuals from rules on integrity, including on conflict of interest (see below).
Cependant, ces mesures de bon sens se heurtent à l'incertitude résultant des tentatives successives au Parlement d'entraver l'efficacité du cadre pour l'intégrité[18]. Citons notamment les tentatives, au cours de l'été 2013, de modifier les règles relatives aux incompatibilités concernant les représentants élus localement ou les tentatives récentes de modifier le code pénal ayant pour effet de protéger des catégories entières de particuliers contre les règles en matière d'intégrité, notamment dans le domaine des conflits d'intérêts (voir ci-dessous).

Believes that the SCI and other national and EU voluntary systems (codes of good practice, voluntary dispute settlement mechanisms) should be developed further and promoted as an addition to effective and robust enforcement mechanisms at Member State level, ensuring that complaints can be lodged anonymously and establishing dissuasive penalties, together with EU-level coordination; encourages producers and traders, including farmers’ organisations, to become involved in such initiatives; takes the view that these initiatives should be available to all suppliers who are not concerned about their anonymity, and that they may usefully evolve as platforms for education and the sharing of best practices; notes that the Commission, in its recent report, states that the SCI needs to be improved, in particular to take account of confidential complaints and as regards the granting of investigatory and sanctioning powers to independent bodies.
estime que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement et d'autres systèmes facultatifs nationaux et de l'Union (codes de bonnes pratiques, mécanismes de règlement des différends librement consentis) devraient être développés et promus parallèlement à l'instauration de mécanismes de mise en œuvre forts et efficaces à l'échelle des États membres, en veillant à ce que des plaintes puissent être déposées anonymement et en établissant des sanctions dissuasives, avec une coordination au niveau de l'Union; encourage les producteurs et les négociants, y compris les organisations d'agriculteurs, à participer à ce type d'initiatives; estiment que ces initiatives doivent rester disponibles pour tous les fournisseurs qui ne sont pas préoccupés par leur anonymat, et pourraient être développées utilement en tant que plateforme d'éducation et de partage des meilleures pratiques; observe que la Commission indique dans son récent rapport que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement doit être améliorée, notamment afin de tenir compte des plaintes confidentielles et de l'octroi de pouvoirs d'enquête et de sanction aux organismes indépendants.

Member States should establish how Union citizens, such as workers, students and recent graduates, as well as employers, the social partners and other interested parties can be provided with easily accessible, relevant information on the provisions of this Directive and of Regulation (EU) No 492/2011, including information about the bodies designated under this Directive and available means of redress and protection.
Il convient que les États membres déterminent comment les citoyens de l'Union, tels que les travailleurs, les étudiants et les jeunes diplômés, ainsi que les employeurs, les partenaires sociaux et d'autres parties intéressées peuvent obtenir des informations utiles aisément accessibles sur les dispositions de la présente directive et du règlement (UE) no 492/2011, y compris des informations sur les organismes désignés au titre de la présente directive et sur les voies de recours et les moyens de protection disponibles.

To add insult to injury, the recent revelations about members of this House who agreed to amend or write legislation in exchange for payment further erode the credibility of this Parliament, particularly in its efforts to fight fraud and corruption.
Pour corser le tout, les révélations récentes concernant les députés de cette Assemblée qui ont accepté d’amender ou de rédiger des dispositions législatives contre paiement entament encore la crédibilité de ce Parlement, en particulier ses efforts de lutte contre la fraude fiscale et la corruption.

Recent revelations about the existence of a database on the Roma and travellers in France have demonstrated how important it is that the Commission should continue its investigations in order to obtain additional information about the existence of these databases but also to establish whether the databases are legal and compatible with the principle of non-discrimination.
La révélation récente de l’existence d’un fichier sur les Roms et les gens du voyage en France démontre à quel point il est urgent que la Commission poursuive son enquête afin de collecter des informations supplémentaires sur l’existence de ces bases de données mais aussi de vérifier leur légalité au regard du principe de non-discrimination.

It appears that the Commission is considering ending the present process of reviewing the regulation further to recent revelations about irregularities within OLAF, and would consequently like to withdraw the present proposals in the course of the codecision procedure with Parliament.
Il semble que la Commission envisage de mettre fin au processus actuel de révision de ce règlement à la suite des révélations récentes concernant des irrégularités au sein de l’OLAF, et qu’elle souhaite donc retirer ces propositions au cours de la procédure de codécision avec le Parlement.

The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.
L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).

The recent revelations about the secret network illicitly trading in highly sensitive nuclear equipment and technology organised by the former Pakistani chief scientist, Abul Qadeer Khan, are of very serious concern.
Les récentes révélations concernant le réseau secret de commerce illicite d’équipements et de technologies nucléaires hautement sensibles, organisé par l’ancien conseiller scientifique pakistanais Abdul Qadeer Khan, sont très préoccupantes.

Recent revelations about the murky black-market trade in nuclear know-how and weaponry emphasise the urgency of achieving the aims of the IAEA and UNMOVIC.
Des révélations récentes concernant le marché noir en matière de savoir-faire et d’armes nucléaires soulignent l’urgence des objectifs de l’AIEA et de l’Unmovic.