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Additional income
Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Foreign-source income
Income from foreign source
Income from other activities
Income from other sources
Income from shares and other variable-yield securities
Jealousy
Other income from government sources
Other source of income
Paranoia
Process documents from other sources
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS
Supplementary income

Traduction de «income from other sources » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


foreign-source income | income from foreign source

revenu de source étrangère


other income from government sources

autre revenu provenant de sources publiques


Return of Income Received from Sources Within the United States on Behalf of Non-Residents of Canada

Déclaration du revenu reçu de sources situées aux Etats-Unis pour le compte de non-résidents du Canada


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]


supplementary income [ additional income | other source of income ]

revenu complémentaire


income from shares and other variable-yield securities

revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable


income from other activities

produits des activités annexes


process documents from other sources

documents cés hors PROFS
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(g) was at any time in the year, under an agreement or a convention with one or more other countries that has the force of law in Canada, entitled to an exemption from an income tax otherwise payable in any of those countries in respect of income from any source (unless all or substantially all of the person’s income from all sources was not so exempt), because at that time the person was r ...[+++]

g) elle avait droit à un moment de l’année, aux termes d’un accord ou d’une convention conclu avec un ou plusieurs pays étrangers et ayant force de loi au Canada, à une exemption de l’impôt sur le revenu payable par ailleurs dans l’un de ces pays au titre du revenu provenant d’une source quelconque (sauf si la totalité ou la presque totalité de son revenu de toutes sources n’était pas ainsi exemptée), du fait qu’à ce moment elle était liée à un particulier (sauf une fiducie) résidant au Canada ou était membre de sa famille.


16. Notwithstanding the provisions of paragraph 6 of Article X and of paragraph 15 of this Protocol, where a resident of Canada controls, directly or indirectly, alone or together with members of a related group or together with not more than four other residents of Canada, a company which is a resident of Brazil and in which he holds an equity percentage of at least 10 per cent, such resident may be subject to tax in Canada on his proportionate share of the aggregate of the company’s net income for any taxation year ...[+++]

16. Nonobstant les dispositions du paragraphe 6 de l’article X et du paragraphe 15 du présent Protocole, lorsqu’un résident du Canada contrôle directement ou indirectement, seul ou avec des membres d’un groupe lié ou avec au plus quatre autres résidents du Canada, une société qui est un résident du Brésil et dans laquelle il détient un pourcentage d’intérêt d’au moins 10 pour cent, ce résident est imposable au Canada sur sa part du total des revenus nets de la société, pour toute année d’imposition, provenant de biens et d’une entreprise autre qu’une entreprise exploitée activement, et des gains nets en capital de la société, pour toute année d’imposition, provenant de l’aliénation de biens autres que ceux utilisés aux fins d’une entreprise ...[+++]


(c) if any income from a source in a particular country would be tax-exempt income but for the fact that a portion of the income is subject to an income or profits tax imposed by the government of a country other than Canada, the portion is deemed to be income from a separate source in the particular country; and

c) dans le cas où un revenu provenant d’une source située dans un pays donné serait un revenu exonéré d’impôt si ce n’était le fait qu’une partie du revenu est assujetti à un impôt sur le revenu ou sur les bénéfices prélevé par le gouvernement d’un pays étranger, la partie en question est réputée provenir d’une source distincte située dans le pays donné;


(d) if, in computing a taxpayer’s income for a taxation year from a business carried on by the taxpayer in Canada, an amount is included in respect of interest paid or payable to the taxpayer by a person resident in a country other than Canada, and the taxpayer has paid to the government of that other country a non-business income tax for the year with respect to the amount, the amount is, in applying the definition “qualifying incomes” in subsection (7) for the purpose o ...[+++]

d) si une somme est incluse, dans le calcul du revenu d’un contribuable pour une année d’imposition tiré d’une entreprise qu’il exploite au Canada, au titre des intérêts payés ou à payer au contribuable par une personne résidant dans un pays étranger et que le contribuable a payé au gouvernement de ce pays pour l’année, relativement à cette somme, un impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise, la somme est réputée, pour l’application dans le cadre du paragraphe (1) de la définition de « revenus admissibles » au paragraphe (7), être un revenu provenant d’une source située da ...[+++]


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(8) If an amount is deemed by subsection 96(1.11) to be a taxable dividend received by a person in a taxation year of the person in respect of a partnership, and it is reasonable to consider that all or part of the amount (in this subsection referred to as the “foreign-source portion”) is attributable to income of the partnership from a source in a country other than Canada, the person is deemed for the purpose ...[+++]

(8) Si une somme est réputée, en vertu du paragraphe 96(1.11), être un dividende imposable qu’une personne a reçu au cours d’une année d’imposition relativement à une société de personnes et qu’il est raisonnable de considérer que la totalité ou une partie de la somme (appelée « partie provenant d’une source à l’étranger » au présent paragraphe) est attribuable au revenu de la société de personnes provenant d’une source à l’étranger, la personne est réputée, pour l’application du présent article, tirer de cette source pour l’année un montant de revenu égal à la somme obtenue par la formule suivante :


12. When calculating the thresholds in paragraphs 1 to 7, Member States may require the inclusion of income from other sources for undertakings for which ‘net turnover’ is not relevant.

12. Pour le calcul des seuils visés aux paragraphes 1 à 7, les États membres peuvent exiger l'inclusion des produits provenant d'autres sources pour les entreprises pour lesquelles le «chiffre d'affaires net» n'est pas pertinent.


12. When calculating the thresholds in paragraphs 1 to 7, Member States may require the inclusion of income from other sources for undertakings for which "net turnover" is not relevant.

12. Pour le calcul des seuils visés aux paragraphes 1 à 7, les États membres peuvent exiger l'inclusion des produits provenant d'autres sources pour les entreprises pour lesquelles le "chiffre d'affaires net" n'est pas pertinent.


4. Member States shall ensure that, under normal business conditions and over a reasonable period which shall not exceed a period of five years, the profit and loss account of an infrastructure manager shall at least balance income from infrastructure charges, surpluses from other commercial activities, non-refundable incomes from private sources and State funding, on the one hand, including advance payments from ...[+++]

4. Les États membres veillent à ce que les comptes de profits et pertes du gestionnaire de l'infrastructure, dans des conditions normales d'activité et par rapport à une période raisonnable qui ne dépasse pas cinq ans, présentent au moins un équilibre entre, d'une part, les recettes tirées des redevances d'utilisation de l'infrastructure, les excédents dégagés d'autres activités commerciales, les revenus non remboursables de sources privées et le financement par l'État, y compris, le cas échéant, les avances de l'État, et, d'autre part, les dépenses d'infrastructure.


description of the income from other sources when they exist,

description des éventuelles recettes provenant d’autres sources,


[12] 2 Financing of terrorist groups can include income from legitimate sources: charitable fund-raising is one means of financing terrorism.

[12] Le financement des groupes terroristes peut inclure des revenus provenant de sources légitimes : ainsi la collecte de fonds au profit d'oeuvres caritatives constitue un des moyens de réunir des fonds pour soutenir le terrorisme.




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'income from other sources' ->

Date index: 2021-11-17
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