Vertaling van "income related repayment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

income related repayment assistance
aide au remboursement liée au revenu [ aide au remboursement selon le revenu | aide au remboursement en fonction du revenu ]

income contingent repayment [ ICR | income related repayment ]
remboursement en fonction du revenu [ RFR | remboursement selon le revenu | remboursement lié au revenu ]

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

repayment of income tax
remboursement de TROP percu

repayments and accrued income
comptes de régularisation: actif

portion of investment grants relating to the period transferred to income
quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When we talk about an income-related repayment scheme, the last budget—there's been an ongoing discussion about this—spoke about the possibility that one of the tracks that could be looked at, in addition to the existing tracks that are available to people to repay student loans, could well be looking at whether or not you would relate repayment to income.
En matière de prêt à remboursement relatif au revenu, il était dit dans le dernier budget—il y a eu une discussion constante à ce sujet—qu'une des pistes que nous pourrions explorer, en plus des autres mécanismes qui existent déjà pour le remboursement des prêts étudiants, pourrait être de voir si les remboursements pourraient être relatifs au revenu.

Mr. Ian Green: We are discussing income-related repayments, which is different from what many people consider to be an income-contingent repayment proposal.
M. Ian Green: Nous discutons de remboursements relatifs au revenu, ce que bien des gens confondent avec un remboursement en fonction du revenu.

Further the government is working with interested provinces to explore the implementation of income related repayment schemes to help reduce student indebtedness.
De plus, le gouvernement collabore avec les provinces intéressées à l'étude de la mise en oeuvre de programmes de remboursement basés sur les revenus pour réduire le niveau d'endettement des étudiants.

For example, for credit agreements which relate to an immovable property which explicitly state that the immovable property is not to be occupied as a house, apartment or another place of residence by the consumer or a family member of the consumer (buy-to-let agreements), Member States should be able to specify that future rental income is taken into account when assessing the consumer’s ability to repay the credit.
Par exemple, pour les contrats de crédit relatifs à un bien immobilier qui stipulent que le bien immobilier n’est pas destiné à être occupé en tant que maison, appartement ou autre lieu de résidence par le consommateur ou un membre de sa famille (contrats d’achat d’immeuble de rapport), les États membres devraient pouvoir décider de spécifier que les futurs revenus locatifs sont pris en compte lors de l’évaluation de la capacité du consommateur à rembourser le crédit.

For example, for credit agreements which relate to an immovable property which explicitly state that the immovable property is not to be occupied as a house, apartment or another place of residence by the consumer or a family member of the consumer (buy-to-let agreements), Member States should be able to specify that future rental income is taken into account when assessing the consumer's ability to repay the credit.
Par exemple, pour les contrats de crédit relatifs à un bien immobilier qui stipulent que le bien immobilier n'est pas destiné à être occupé en tant que maison, appartement ou autre lieu de résidence par le consommateur ou un membre de sa famille (contrats d'achat d'immeuble de rapport), les États membres devraient pouvoir décider de spécifier que les futurs revenus locatifs sont pris en compte lors de l'évaluation de la capacité du consommateur à rembourser le crédit.

It concluded that a loan scheme might be established to support the real additional costs of studying abroad with repayments related to the graduate’s future income.
Cette étude a conclu à la possibilité d’instaurer un système de prêts destiné à supporter les coûts supplémentaires réels auxquels doivent faire face les personnes qui étudient à l’étranger, les remboursements étant liés aux revenus futurs du diplômé.

Further, the Government is working with interested provinces to explore the implementation of an income related repayment scheme to help reduce student indebtedness, and increase and expansion of coverage education tax measures are being considered.
De plus, le gouvernement travaille avec les provinces intéressées à l'exploration de la mise en oeuvre d'un plan de remboursement des prêts d'études liés au revenu afin d'aider à réduire la dette étudiante, et une couverture élargie et accrue des mesures fiscales liées à l'enseignement sont présentement considérées.

I notice, for example, that you use an example under income-contingent repayment, ICR, in your income-related repayment page. You talk about 10% of income above $15,000.
Je remarque notamment que sous le remboursement en fonction du revenu—RFR—à la page qui s'y rapporte, vous donnez pour exemple 10 p. 100 du revenu au-delà de 15 000 $.