Traduction de «income taxpayers would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

low-income taxpayer [ lower-income taxpayer ]
contribuable à faible revenu [ contribuable à revenu modeste ]

income taxpayer
redevable de l'impôt sur le revenu

income taxpayers' association
association des contribuables

Income Taxpayers' Association
Association des contribuables de l'impôt sur le revenu

high-income taxpayer
contribuable à revenu élevé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It increases the disposable income for all Canadians, removes discrimination between Canadian families and 1.9 million low income taxpayers would be removed from the tax roll, of which many of them are currently artists.
Cela augmenterait le revenu disponible de tous les Canadiens et supprimerait la discrimination entre les ménages canadiens. En outre, 1,9 million de contribuables canadiens à bas revenu, dont un bon nombre d'artistes, seraient rayés du rôle d'imposition.

(a) where the taxpayer would have made a gain — or, if the pre-transition debt was not on account of capital, would have had income — (referred to in this paragraph as the “hypothetical gain or income”) attributable to a fluctuation in the value of a currency if the pre-transition debt had been settled by the taxpayer’s having paid, immediately before the end of its last Canadian currency year, an amount equal to the principal amount (expressed in the currency in which the pre-transition debt is denominated, which currency is referred to in this subsection as the “debt currency”) at that time, the taxpayer is deemed to make a gain or to have income, as the case may be, for the taxation year equal to the amount determined by the formula
a) dans le cas où le contribuable aurait réalisé un gain ou, la créance n’étant pas au titre du capital, aurait eu un revenu (appelés « gain ou revenu hypothétique » au présent alinéa) attribuable à la fluctuation de la valeur d’une monnaie si la créance avait été réglée au moyen du paiement par lui, immédiatement avant la fin de sa dernière année de déclaration en monnaie canadienne, d’une somme égale au principal (exprimé dans la monnaie dans laquelle la créance est libellée, appelée « monnaie de la créance » au présent paragraphe) à ce moment, le contribuable est réputé avoir réalisé un gain ou avoir eu un revenu, selon le cas, pour l’année d’imposition égal à la somme obtenue par la formule suivante :

(a) where the taxpayer would have made a gain — or, if the pre-reversion debt was not on account of capital, would have had income — (referred to in this paragraph as the “hypothetical gain or income”) attributable to a fluctuation in the value of a currency if the pre-reversion debt had been settled by the taxpayer’s having paid, immediately before the end of its last functional currency year, an amount equal to the principal amount (expressed in the currency in which the pre-reversion debt is denominated, which currency is referred to in this subsection as the “debt currency”) at that time, the taxpayer is deemed to make a gain or to have income, as the case may be, for the reversionary year equal to the amount determined by the formula
a) dans le cas où le contribuable aurait réalisé un gain ou, la créance n’étant pas au titre du capital, aurait eu un revenu (appelés « gain ou revenu hypothétique » au présent alinéa) attribuable à la fluctuation de la valeur d’une monnaie si la créance avait été réglée au moyen du paiement par lui, immédiatement avant la fin de sa dernière année de déclaration en monnaie fonctionnelle, d’une somme égale au principal (exprimé dans la monnaie dans laquelle la créance est libellée, appelée « monnaie de la créance » au présent paragraphe) à ce moment, le contribuable est réputé avoir réalisé un gain ou avoir eu un revenu, selon le cas, pour l’année de rétablissement égal à la somme obtenue par la formule suivante :

The income from this tax would be used, for example, to finance the recovery and to develop a sustainable economy, and could initially serve to offset the cost of the crisis borne by the real economy and the taxpayer.
Le produit de cette taxe serait destiné, par exemple, au financement de la relance et au développement durable de l’économie et, dans un premier temps, pourrait servir à compenser le coût de la crise supporté par l’économie réelle et les contribuables.

26. Takes note of the mandate by the Ecofin Council to the Commission to seek out alternative sources for development financing and draws attention to the need for a more extensive debate (particularly at multilateral level) and for more thorough analysis regarding the suitability and the feasibility of the various existing proposals for alternative funding instruments, some of which have been analysed in Commission Communication COM(2002) 81 final; suggests in this context that initiatives such as a global tax on fossil fuels (which would have the dual objectives of reducing carbon emissions and raising necessary funds for development) be considered as the possible basis for an EU initiative on this subject to be presented at the Johannesburg Summit; calls on the Commission in the context of the requested analysis to consider the merits of instituting within the EU a "Give As You Earn (GAYE)" scheme by which each Member State would make provision in their income tax systems for taxpayers to make voluntary, tax deductible, contributions for charitable causes, a minimum amount of which (e.g. EUR 10 per taxpayer) would be paid into a special fund devoted exclusively to relieve poverty in the world's poorest countries (the so-called "Sachs tax");
26. prend note du mandat donné à la Commission par le Conseil "Affaires économiques et financières" de rechercher d'autres sources pour le financement du développement, appelle l'attention sur la nécessité d'un débat élargi, en particulier au niveau multilatéral, et d'analyses plus approfondies en ce qui concerne l'opportunité et la viabilité des différentes propositions d'instruments de financement de substitution qui existent et dont certaines sont analysées dans la communication (COM (2002) 81) de la Commission; suggère dans ce contexte que des initiatives telles que la taxe mondiale sur les combustibles fossiles (qui servirait le double objectif d'une réduction des émissions de carbone et d'une collecte des fonds nécessaires au développement) soient considérées comme la base éventuelle d'une initiative européenne en la matière devant le Sommet mondial pour le développement durable; demande à la Commission, dans le cadre des analyses préconisées ci-dessus, d'examiner les mérites de l'instauration, au sein de l'UE, d'un système de donation fondé sur le revenu ("Give As You Earn (GAYE)") dans le cadre duquel chaque État membre prévoirait dans son système d'imposition des revenus des dispositions permettant aux contribuables de verser des contributions volontaires, qu'ils pourraient déduire de leurs impôts, en faveur d'œuvres caritatives, dont un montant minimum (par exemple, 10 euros par contribuable) serait versé à un fonds spécial consacré exclusivement à soulager la pauvreté dans les pays les plus démunis du monde (taxe dite "Sachs");

It is a step in the wrong direction because decoupling, by introducing a radical divide between farmers’ wages and production, would transform direct payments into income linked to the land, of a set amount, comprising a sort of negative tax that is hard to justify in the eyes of the public and taxpayers, increasing the price of land in an inappropriate and uneconomical manner, and thus making it more difficult for young people to become farmers and establish themselves.
Parce que le découplage, en introduisant une coupure radicale entre la rémunération de l’agriculteur et l’acte de production, transformerait les aides directes en rentes attachées à la terre, figées dans leur montant, constituant une sorte d’impôt négatif difficilement justifiable aux yeux des citoyens et des contribuables, renchérissant le prix du foncier d’une façon indue et antiéconomique, rendant donc plus difficile l’accès à la profession d’agriculteur et l’installation des jeunes.

Altogether 727,000 low and middle income taxpayers would come off the tax rolls.
Au total, 727 000 contribuables à revenu faible ou moyen disparaîtraient complètement du rôle d'impôt.

If the Canadian Alliance is talking about progressivity, not progressive taxation but progressivity, as a desirable aspect in our income tax system, could the member help the House understand how it could also propose a single or flat tax of some rate that would lower the income tax burden of high income taxpayers and put that burden on middle income taxpayers?
Si l'Alliance parle de progressivité, non pas de taxation progressiste, comme élément souhaitable de notre système fiscal, le député pourrait-il aider la Chambre à comprendre comment son parti peut aussi proposer un taux d'imposition uniforme ou unique qui allégerait le fardeau fiscal des contribuables à revenu élevé et alourdirait celui des contribuables à revenu moyen?