Vertaling van "income trusts would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fixed income fund | fixed-income mutual fund | income fund | income trust
fonds à revenu fixe | SICAV régulière | OPCVM-OATC | OPCVM obligations et autres titres de créance | OPC à revenu fixe | fonds à gestion prudente

business income trust [ business trust ]
fiducie de revenu d'entreprise [ fiducie d'entreprise ]

income trust
fiducie de revenu

Canadian Association of Income Trusts Investors
Association canadienne d'investissement dans des fiducies de revenu

property income certificate | real estate investment trust certificate | real property investment fund certificate | PINC [Abbr.] | REITS [Abbr.]
certificat immobilier

trust governed by a registered retirement income fund
fiducie régie par un fonds enregistré de revenu de retraite

income splitting trust
fiducie de fractionnement du revenu | fiducie testamentaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

is received by a trust and if it had been received directly by the beneficiary, it would not be liable to tax under the Income Tax Ordinance.
est perçu par un trust et ne serait pas imposable au titre de l'Income Tax Ordinance (loi relative à l'impôt sur le revenu) s'il avait été perçu directement par le bénéficiaire.

When the Conservative government announced last year that income trusts would henceforth be taxed, trust stock prices plummeted, causing losses in the billions of dollars in market capitalization all because of this field day of irresponsibility: the irresponsibility of the Liberals, who never did anything about income trusts and are still today calling for this tax shelter to be maintained; and the irresponsibility of the Conservatives, who did in fact do something about it, but promised they would not, thereby giving investors false confidence.
Lorsque le gouvernement conservateur a annoncé, l'année dernière, que ce serait dorénavant imposé, les cours en bourse des fiducies de revenu ont chuté, causant des pertes s'élevant à des milliards de dollars en capitalisation boursière, et ce, à cause de ce festival des irresponsabilités: l'irresponsabilité des libéraux qui n'ont jamais agi dans le dossier et qui, encore aujourd'hui, demandent qu'on garde cet abri fiscal; et l'irresponsabilité des conservateurs qui, bien qu'ils aient agi, avaient promis de ne pas le faire et avaient donc donné faussement confiance aux investisseurs.

There are some sectors where an income trust would not be a bad thing, for example, a mine or an oil well.
Il y a des cas, par exemple une mine ou un puits de pétrole, où une fiducie de revenu ne serait une mauvaise chose.

From the very beginning, the Bloc Québécois has supported the notice of ways and means and the federal budget, which modified the tax regime so that after a four-year transition period, existing income trusts would be taxed like corporations.
Dès le départ, le Bloc québécois a appuyé, tour à tour, l'avis des voies et moyens ainsi que le budget fédéral, qui prévoyait une modification de la fiscalité faisant en sorte que les fiducies de revenu existantes, au terme d'une période de transition de quatre ans, seraient imposées de la même manière que des sociétés par action, tout en annulant la création de nouvelles fiducies de revenu.

The Governor of the Bank of Canada specifically said that the Liberal motion on income trusts would lead to less investment, less productivity and, indeed, less wealth for Canadians.
Le gouverneur de la Banque du Canada a dit clairement que la motion libérale sur les fiducies de revenu aurait pour effet de réduire les investissements et la productivité et, bien sûr, la richesse des Canadiens.

I believe the measures you propose are necessary to address the policy and revenue impacts of converting corporations to income trusts.I believe that without action the continued conversions to income trusts would have led to a serious disruption of the tax system.
Je crois que vos propositions sont nécessaires afin de contrer les répercussions stratégiques et l'impact sur les revenus de la conversion des sociétés en fiducies de revenu.À mon avis, si rien n'avait été fait, la poursuite de ces conversions en fiducies de revenu aurait sérieusement perturbé le régime fiscal.