Vertaling van "income-replacement rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

income-replacement rate
taux de remplacement du revenu

income replacement rate
taux de remplacement de revenu

income replacement payment [ income replacement benefit | income replacement allowance ]
allocation de remplacement de revenu [ prestation de remplacement du revenu | paiement en guise de remplacement du revenu ]

lamp renewal rate [ lamp replacement rate | renewal rate | replacement rate ]
taux de remplacement de lampes [ taux de renouvellement | taux de remplacement ]

renewal rate | replacement rate | lamp renewal rate | lamp replacement rate
taux de renouvellement

income tax rate | rate of income tax
taux de l'impôt sur le revenu

replacement rate | reproduction rate
taux de reproduction

income replacement criteria
critères utilisés pour déterminer le taux de remplacement du revenu

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate
taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Austria increased the net income replacement rate for the lowest unemployment benefits from 55% to 80% (people with dependants) or to 60% (people with no dependants).
L'Autriche a augmenté le taux de remplacement net pour les prestations de chômage les plus faibles qui est passé de 55 % à 80 % (individus ayant des personnes à charge) ou à 60 % (individus n'ayant pas de personnes à charge).

Increasing the income replacement rate for the CPP (currently 25 percent of allowable income);
de hausser le taux de remplacement du revenu aux termes du RPC (qui est actuellement de 25 p. 100 du revenu admissible);

Recognising both the necessity of a universal approach to extreme poverty and the insufficiency of the previous scheme that was experimented in a limited number of municipalities, but that proved marred by abuse and too expensive, the Government intends to replace it with a new "income of last resort", whose final characteristics (amount, target population and rate of co-financing on the part of the government) are to be negotiated with the regions.
Reconnaissant à la fois la nécessité d'une approche universelle de l'extrême pauvreté et de l'insuffisance du dispositif précédent expérimenté dans un petit nombre de municipalités, lequel s'est néanmoins révélé trop coûteux et a entraîné des abus, le gouvernement envisage de lui substituer un nouveau "revenu de dernier recours", dont les caractéristiques finales (montant, population ciblée, taux de cofinancement par gouvernement) seront négociées avec les régions.

6. Where following the end of the maximum duration period of the contractual relationship, pursuant to the rules in paragraphs 1, a credit rating agency is replaced by another credit rating agency, the exiting credit rating agency shall provide the incoming credit rating agency with a handover file.
6. Lorsque, à l'issue de la durée maximale de relation contractuelle au sens des dispositions du paragraphe 1, une agence de notation de crédit (agence sortante) est remplacée par une autre (agence entrante), elle lui remet un dossier de transmission.

6. Where following the end of the maximum duration period of the contractual relationship, pursuant to the rules in paragraphs 1 and 2, a credit rating agency is replaced by another credit rating agency, the exiting credit rating agency shall provide the incoming credit rating agency with a handover file.
6. Lorsque, à l'issue de la durée maximale de relation contractuelle au sens des dispositions des paragraphes 1 et 2, une agence de notation de crédit (agence sortante) est remplacée par une autre (agence entrante), elle lui remet un dossier de transmission.

1. Interest or royalty payments arising in a Member State shall be exempt from any taxes imposed on those payments in that Member State, whether by deduction at source or by assessment, provided that the beneficial owner of the interest or royalties is a company of another Member State or a permanent establishment situated in another Member State of a company of a Member State and is effectively subject to tax on the income deriving from those payments in that other Member State at a rate not lower than 70% of the average statutory corporate tax rate applicable in the Member States, without there being the possibility of exemption or a substitution or replacement by payment of another tax.
1. Les paiements d'intérêts et de redevances échus dans un État membre sont exonérés de toute imposition, retenue à la source ou recouvrée par voie de rôle, dans cet État membre d'origine, lorsque le bénéficiaire des intérêts ou redevances est une société d'un autre État membre ou un établissement stable, situé dans un autre État membre, d'une société d'un État membre et est effectivement soumis à un impôt sur les revenus provenant de ces paiements dans cet autre État membre, à un taux supérieur à 70 % du taux d'impôt légal moyen sur les sociétés applicable dans les États membres, sans possibilité d'exonération, ni de remplacement ou de substitution par le paiement d'une autre catégorie d'impôt.

1. Interest or royalty payments arising in a Member State shall be exempt from any taxes imposed on those payments in that Member State, whether by deduction at source or by assessment, provided that the beneficial owner of the interest or royalties is a company of another Member State or a permanent establishment situated in another Member State of a company of a Member State and is effectively subject to tax on the income deriving from those payments in that other Member State at a rate not lower than 70% of the average statutory corporate tax rate applicable in the Member States, without there being the possibility of exemption or a substitution or replacement by payment of another tax .
1. Les paiements d'intérêts et de redevances échus dans un État membre sont exonérés de toute imposition, retenue à la source ou recouvrée par voie de rôle, dans cet État membre d'origine, lorsque le bénéficiaire des intérêts ou redevances est une société d'un autre État membre ou un établissement stable, situé dans un autre État membre, d'une société d'un État membre et est effectivement soumis à un impôt sur les revenus provenant de ces paiements dans cet autre État membre, à un taux supérieur à 70 % du taux d'impôt légal moyen sur les sociétés applicable dans les États membres, sans possibilité d'exonération, ni de remplacement ou de substitution par le paiement d'une autre catégorie d'impôt .

The employment insurance family supplement provides additional help to low-income families claiming benefits by increasing the income replacement rate from 55% to a maximum of 80% of insurable earnings.
Troisièmement, le supplément familial de l'assurance-emploi offre une aide supplémentaire aux familles à faible revenu qui demandent des prestations en accroissant le taux de remplacement du revenu de 55 p. 100 à un maximum de 80 p. 100 des gains assurables.

The support provided by this improved POWA should be equal to the income replacement rate under the EI program, and a minimum threshold should be established, as provided in the POWA since 1987 (1645) I want to mention that the Bloc Québécois has seen a good number of its motions adopted in the House.
Le soutien offert par ce PATA amélioré devrait être l'équivalent du taux de remplacement du revenu prévu au régime d'assurance-emploi, tout en considérant qu'un seuil minimal devrait être établi, comme le prévoyait d'ailleurs le PATA à compter de 1987 (1645) Là-dessus, je dois vous mentionner que le Bloc québécois n'en est pas à sa première motion adoptée en cette Chambre.

The abolition of the drachma green rate and its replacement by the Euro exchange rate has had serious negative repercussions on the income of Greek farmers.
L'abolition de la parité verte de la drachme et son remplacement par la parité de change par rapport à l'euro se sont soldés par de graves répercussions négatives pour le revenu des paysans grecs.