Vertaling van "incorporated into appliances unless " (Engels → Frans) :

‘fittings’ are safety devices, controlling devices or regulating devices and sub-assemblies — other than forced draught burners and heating bodies to be equipped with such burners — which are separately marketed for trade use and designed to be incorporated into an appliance burning gaseous fuel; or are assembled to constitute such an appliance.
«équipements»: les dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage et aux sous-ensembles — autres que les brûleurs à air soufflé et les corps de chauffe équipés de ces brûleurs — séparément mis sur le marché pour l’usage des professionnels et destinés à être incorporés dans un appareil à gaz ou assemblés pour constituer un appareil à gaz.

Further, the Commission needs to ensure that energy labels (energy performance certificates) and standards for buildings and appliances reflect, where appropriate, the incorporation of technology that makes appliances and buildings “smart grid ready” and capable of being seamlessly integrated into the smart grid and smart meter infrastructure.
Par ailleurs, la Commission doit veiller à ce que les labels énergétiques (certificats de performance énergétique) et les normes énergétiques applicables aux bâtiments et aux appareils reflètent, le cas échéant, l'intégration de la technologie grâce à laquelle les appareils et les bâtiments sont «prêts pour un réseau intelligent» et peuvent être intégrés aisément à l'infrastructure du réseau intelligent et des compteurs intelligents.

14. No meat product, other than a dressed carcass or portion of one, that contains a kidney of a mammal shall be identified as edible unless the kidney is deeply incised, soaked in water and washed before it is incorporated into the meat product.
14. Le produit de viande, sauf tout ou partie d’une carcasse habillée, qui contient un rein mammalien ne peut être désigné comme étant comestible que si celui-ci a été profondément incisé, trempé dans l’eau et lavé avant d’être incorporé au produit de viande.

39 (1) Each occupant must be provided with a clothes locker with a capacity of at least 475 l and a drawer or equivalent space with a capacity of at least 56 l, unless the drawer is incorporated into the clothes locker, in which case the combined minimum volume must be 500 l.
39 (1) Pour chaque occupant, le mobilier comprend une armoire à vêtements d’une contenance minimale de 475 l et un tiroir ou un espace équivalent d’au moins 56 l, à moins que le tiroir soit intégré à l’armoire, auquel cas le volume minimal combiné de celle-ci est de 500 l.

3. Where possible alongside the first draft of the prospectus submitted to the competent authority, and in any case during the prospectus review process, the issuer, the offeror or the person asking for admission to trading on a regulated market shall submit in searchable electronic format any information which is incorporated by reference into the prospectus, unless such information has already been approved by or filed with the competent authority approving the prospectus.
3. Dans la mesure du possible en même temps que le premier projet de prospectus soumis à l’autorité compétente et, en tout état de cause, pendant le processus d’examen du prospectus, l’émetteur, l’offreur ou la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé soumet, sous une forme électronique qui permet les recherches, toute information incorporée par référence dans le prospectus, sauf si ces informations ont déjà été approuvées par l’autorité compétente chargée de l’approbation du prospectus ou déposées auprès de celle-ci.

Mr. Tom Clark: No, the justice department on March 26 told the UN Human Rights Committee that the Covenant on Civil and Political Rights and such treaties didn't have effect in Canada unless they were formally incorporated into domestic law.
M. Tom Clark: Non, le 26 mars, le ministère de la Justice a déclaré au Comité des droits de l'homme de l'ONU que le Pacte relatif aux droits civils et politiques et autres traités de cette nature n'étaient pas exécutoires au Canada tant qu'ils n'étaient pas officiellement intégrés dans la législation nationale.

We would still advocate that substantive environmental rights should be incorporated into the charter, but we support Bill C-469 because unless and until such amendments are made, it places long-overdue environmental rights and substantive procedural protection on a statutory basis.
Tout en maintenant qu'il faut intégrer les droits fondamentaux de l'environnement dans la Charte, nous appuyons le projet de loi C-469 parce que, jusqu'à ce que la Charte soit modifiée en ce sens, il donne aux droits et aux recours environnementaux une solide assise en loi fédérale, qui leur fait défaut depuis longtemps.

It should be made clear that, for substances which have been incorporated in Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006 as a consequence of restrictions adopted in the framework of Directive 76/769/EEC (Entries 1 to 58), the restrictions do not apply to storage, keeping, treatment, filling into containers, or transfer from one container to another of the substances for export, unless the manufacture of the substances is prohibited.
Il convient de préciser que, pour les substances qui ont été intégrées à l’annexe XVII du règlement no 1907/2006 à la suite des restrictions adoptées dans le cadre de la directive 76/769/CEE (entrées 1 à 58), les restrictions ne s’appliquent pas à leur stockage, à leur conservation, à leur traitement, à leur chargement dans des conteneurs, ni à leur transfert d’un conteneur à un autre pour exportation, à moins que la fabrication des substances ne soit interdite.

‘For substances which have been incorporated in this Annex as a consequence of restrictions adopted in the framework of Directive 76/769/EEC (Entries 1 to 58), the restrictions shall not apply to storage, keeping, treatment, filling into containers, or transfer from one container to another of these substances for export, unless the manufacture of the substances is prohibited.
«Pour les substances qui ont été intégrées à la présente annexe à la suite des restrictions adoptées dans le cadre de la directive 76/769/CEE (entrées 1 à 58), les restrictions ne s’appliquent pas à leur stockage, à leur conservation, à leur traitement, à leur chargement dans des conteneurs, ni à leur transfert d’un conteneur à un autre pour exportation, à moins que la fabrication des substances ne soit interdite.