Vertaling van "increase in land value " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

increase in land value
prise en considération de l'efficacité d'une amélioration foncière

increased land value [ improvement to land | increased value of property | land profit ]
plus-value foncière

tax on the increase in the value of urban land
impôt sur la plus-value des terrains urbains

tax on the increase in the value of land
impôt sur la plus-value des terrains

value of undeveloped land | value of unimproved land
valeur de terre brute

land value | land assets
capital foncier

value capture [ land value capture ]
récupération de la plus-value [ récupération des plus-values | récupération des plus-values foncières | récupération des plus values d'urbanisation ]

Landings and Landed Value
Débarquements et valeur au débarquement

land value
valeur du terrain

forest land value
fonds forestier | fonds | capital fonds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some projects indirectly increased land values within the impacted area and stimulated economic development, so prompting new activities and employment.
Certains projets ont eu pour effet indirect d'accroître la valeur des terres dans la sphère d'influence du projet et de déclencher un début de développement économique ouvrant la voie à de nouvelles activités et à la création d'emplois.

7. In order to finance the increases in the value of payment entitlements referred to in paragraph 4, where payment entitlements have an initial unit value higher than the national or regional unit value in 2019, the difference between their initial unit value and the national or regional unit value in 2019 shall be decreased on the basis of objective and non-discriminative criteria to be determined by Member States.
7. Afin de financer l'augmentation de la valeur des droits au paiement visée au paragraphe 4, les droits au paiement dont la valeur unitaire initiale est plus élevée que la valeur unitaire nationale ou régionale en 2019 voient la différence entre leur valeur unitaire initiale et la valeur unitaire nationale ou régionale en 2019 réduite sur la base de critères objectifs et non discriminatoires à définir par les États membres.

For the purposes of Article 25(4) to (7) and Article 26, a Member State may, on the basis of objective criteria, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of agricultural areas after the date fixed pursuant to Article 35 or Article 124(2) of Regulation (EC) No 73/2009 and before the date fixed pursuant to Article 33(1) of this Regulation, the increase, or part of the increase, in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer concerned is to revert to the national reserve or regional reserves where the increase would lead to a windfall profit for the farmer concerned.
Aux fins de l'article 25, paragraphes 4 à 7, et de l'article 26, un État membre peut, sur la base de critères objectifs, prévoir qu'en cas de vente, de cession ou d'expiration, en tout ou en partie, d'un bail de surfaces agricoles après la date fixée conformément à l'article 35 ou à l'article 124, paragraphe 2, du règlement (CE) no 73/2009 et avant la date fixée conformément à l'article 33, paragraphe 1, du présent règlement, l'augmentation ou une partie de l'augmentation de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l'agriculteur concerné doit être reversée à la réserve nationale ou aux réserves régionales lorsque l'augmentation entraînerait des gains exceptionnels pour l'agriculteur concerné.

Increasing domestic investments provide a major opportunity for increased productivity, added value and output from a wide range of EU manufacturing industries (e.g. automotive, power generation, industrial and grid equipment, energy–efficient building materials and the construction sector), which are key industries for the creation of future growth and jobs.
Des investissements accrus au sein de l’UE offrent la possibilité d'accroître la productivité, d'apporter une plus grande valeur ajoutée et d’augmenter la production dans une large gamme d’industries manufacturières dans l’UE (p. ex. industrie automobile, production d’électricité, équipement industriel et des réseaux, matériaux de construction efficaces sur le plan énergétique, secteur de la construction), qui sont primordiales pour la croissance et la création d'emplois à l'avenir.

Minister Copps issued a press release on March 8 of this year in recognition that there has been a significant increase in land values, for example, in Jasper and Lake Louise, especially in the mountain parks.
La ministre Copps a publié un communiqué le 8 mars dernier dans lequel elle reconnaissait qu'il y a eu une hausse considérable de la valeur foncière, par exemple à Jasper et à Lake Louise, surtout dans les parcs des Rocheuses.

But in modern leases you see the renegotiation terms—and this is true of many Indian leases more recently done—of about five years, so you have a continuing process that more accurately reflects differences or increases in land value.
Pour leur part, les baux modernes—et cela vaut pour de nombreux baux indiens qui ont été négociés dernièrement—peuvent être renégociés au bout de cinq ans de sorte qu'ils reflètent mieux l'augmentation de la valeur des terrains.

There was a tremendous increase in land value.
La valeur des terres a énormément augmenté.

As a result of that, the first nations increased their landed value of $21 million and provided an income of $14 million to aboriginal communities.
Suite à cette intervention, les Premières nations ont pu porter à 21 millions de dollars la valeur des débarquements et assurer un revenu de 14 millions de dollars aux collectivités autochtones.

In taking you along this path, I want to point out that many of the people who we hire in our government departments, such as the Department of Agriculture and Agri-food, believe that farm income should not be increased because it would increase land values and that by increasing land values, you only benefit the present generation of landowners and hobble future generations.
En suivant cette voie, je tiens à souligner que bien des gens que nous engageons dans nos ministères, comme le ministère de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire, estiment qu'il ne faudrait pas accroître le revenu agricole parce qu'il augmenterait la valeur des terres et que, ce faisant, cela ne profiterait qu'à la génération actuelle de propriétaires fonciers et constituerait une entrave pour les générations futures.

Except in cases of force majeure and exceptional circumstances referred to in Article 4, the submission of an application for allocation or, when applicable, increase of the value of payment entitlements after the final date fixed for this purpose by the Commission on the basis of Article 78(b) of Regulation (EU) No 1306/2013, shall lead in that year to a 3 % reduction per working day of the amounts to be paid in respect of the payment entitlements or, when applicable, in respect of the increase of the value of payment entitlements to be allocated to the beneficiary.
Sans préjudice des cas de force majeure et des circonstances exceptionnelles visés à l’article 4, le dépôt d’une demande d’attribution de droits au paiement ou, le cas échéant, d’augmentation de la valeur des droits au paiement après la date limite établie à cet effet par la Commission sur la base de l’article 78, point b), du règlement (UE) no 1306/2013, entraîne une réduction de 3 % par jour ouvrable des montants à verser en ce qui concerne les droits au paiement ou, le cas échéant, en ce qui concerne l’augmentation de la valeur des droits au paiement à attribuer au bénéficiaire.