Traduction de «independent body could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Automotive Service Association [ ASA | Automotive Service Councils | Independent Garage Owners of America | Auto Body Association of America | Independent Automotive Service Association | Independent Garagemen's Association ]
Automotive Service Association [ ASA | Automotive Service Councils | Independent Garage Owners of America | Auto Body Association of America | Independent Automotive Service Association | Independent Garagemen's Association ]

independent audit body
organisme d'audit indépendant

independent body of auditors
corps indépendant de vérificateurs

independent appeal body
instance de recours indépendante

independent statutory body
organisme indépendant de par sa loi constitutive

independent claims body
organisme indépendant de règlement des revendications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If an independent body could be created, it could precisely provide and build this corpus of opinions and doctrines on the specific claims and on the wrongs that are acceptable.
Si un organisme indépendant pouvait être mis sur pied, il pourrait justement fournir et construire ce corpus d'opinions et de doctrines sur les revendications particulières et sur les manquements qui sont acceptables.

Canada is the only country of the G8 without such a body, which would be independent and could provide expert opinions, which would be available to the population at large.
Le Canada est le seul pays du G-8 à ne pas avoir un tel organisme, qui serait indépendant et pourrait donner des avis publics d'experts, des avis accessibles à toute la population.

If we ask Canadians if they think it is a truly independent process to have police investigate police, even a different police force, they will tell us no. Finally, the NDP asked for an amendment to create a national civilian investigative body that would be fully independent and could actually initiate investigations on its own and that would not have to report to the minister to avoid partisan political interference.
Si on demandait aux Canadiens s'ils pensent qu'un processus par lequel des policiers enquêtent sur d'autres policiers, même s'ils ne travaillent pas pour le même service, est véritablement indépendant, ils répondraient non. Enfin, le NPD a proposé un amendement visant à instituer un organe civil national d'examen parfaitement indépendant qui serait habilité à lancer lui-même des enquêtes et qui ne relèverait pas du ministre, de manière à éviter toute ingérence politique.

29. Points out that in many Member States, such as Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany, independent bodies provide governments with constructive input in connection with legislative processes, with the aim of cutting red tape for business and citizens and of measurably and verifiably reducing costs related to obligations to provide information; notes that the best practices and experience of existing better regulation bodies could be taken into account; takes note of the conversion of the Commission’s Impact Assessment Board (IAB) into an independent ‘Regulatory Scrutiny Board’ (RSB) and expects that the inclusion of independent experts will have an advantageous effect on the impact assessment process within the Commission; insists that the Regulatory Scrutiny Board has only an exclusively advisory role and must not issue binding opinions; insist that impact assessments must be consistent and take any changes introduced at the inter-service consultation phase into consideration and should be based inter alia on estimating what the additional costs would be for the Member States if there were no solution at European level; considers that the opinion of the RSB should accompany the final legislative proposal; proposes to discuss in the forthcoming negotiation on the interinstitutional agreement the idea whether a Regulatory Control Council might be of common interest for the institutions as a purely advisory body;
29. rappelle qu'il existe dans de nombreux États membres, tels que la Suède, la République tchèque, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, des organismes indépendants qui accompagnent de manière constructive les gouvernements dans le processus législatif afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les citoyens, ainsi que de réduire les coûts liés à l'obligation d'information, d'une façon à la fois mesurable et vérifiable; observe que les bonnes pratiques et l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation pourraient être prises en compte; prend acte de la transformation du comité d'analyse d'impact en comité indépendant de contrôle réglementaire et escompte que l'inclusion d'experts indépendants aura un effet positif sur le processus d'analyse d'impact de la Commission; insiste toutefois sur le fait que le comité de contrôle réglementaire a un rôle exclusivement consultatif et ne doit pas émettre de positions contraignantes; insiste sur le fait que les analyses d'impact doivent être conformes et doivent par conséquent tenir compte de toute modification introduite lors de la phase de consultation interservices et devraient s'appuyer, entre autres éléments, sur l'estimation des coûts additionnels que les États membres auraient à supporter en l'absence de solution au niveau européen; estime que l'avis du comité de contrôle réglementaire devrait être joint à la proposition législative finale; propose de débattre, dans le cadre de la renégociation à venir de l'accord interinstitutionnel, de la question de savoir s'il serait dans l'intérêt commun des institutions d'instituer un Conseil de contrôle des normes jouant un rôle purement consultatif;

Forecasts from independent bodies could provide unbiased and more realistic macroeconomic forecasts.
Des organismes indépendants pourraient fournir des prévisions macroéconomiques non biaisées et plus réalistes.

In this connection, we should also consider whether the proposal that the United States is considering is a sensible one, namely, that where only one credit rating agency is chosen by issuers, a second, independent body could be encouraged to give a rating and this second body could be allowed to work on the basis of the information that is publicly available.
À cet égard, nous devrions également nous interroger sur l’opportunité de la proposition envisagée par les États-Unis, à savoir que lorsque les émetteurs ne choisissent qu’une seule agence de notation de crédit, on pourrait encourager un deuxième organisme indépendant à donner une notation et que celui-ci pourrait travailler sur la base des informations publiées.

Compulsory certification by independent bodies could solve this problem.
La certification obligatoire par des organes indépendants pourrait résoudre ce problème.

My answer to the first question is yes, I think an independent body could strengthen Parliament's fiscal control.
Ma réponse à la première question est oui, je crois qu'un organisme indépendant pourrait renforcer le contrôle financier du Parlement.

I think an independent body could be very helpful in helping people think concretely about what the risks are.
Je crois qu'un organisme indépendant pourrait être très utile et pourrait aider à réfléchir concrètement aux risques.