Vertaling van "independent review which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Independent Review Commission for the RCMP [ Independent Review Commission ]
Commission indépendante d'examen des activités de la GRC [ Commission indépendante de la GRC | Commission indépendante d'examen ]

engagement quality control review | cold review | concurring partner review | independent review | second partner review
contrôle de qualité d'une mission | contrôle de la qualité d'une mission | contrôle qualité d'une mission | revue indépendante de contrôle qualité | revue indépendante | revue de contrôle qualité d'une mission | contre-révision du dossier

cold review [ independent review | second partner review ]
contre-révision du dossier [ révision par un deuxième associé | revue indépendante | contrôle au second degré ]

impartial and independent review body
organe d'examen impartial et indépendant

independent review body
groupe de personnalités indépendantes

independent review procedure
procédure d'examen indépendant

Implementation of the Nunavut Land Claims Agreement : 5 year review, 1993 to 1998 : an independent review
Mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut : évaluation quinquennale, 1993 à 1998 : une évaluation indépendante

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects
comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Urges the Commission to ensure continuity of funding through its development aid with a view to achieving the CITES objectives; specifically refers, in this context, to the ongoing MIKE programme (Monitoring the Illegal Killing of Elephants) which, subject to an independent review and assessment of its effectiveness, could be up for renewed commitment from the European Union;
8. invite instamment la Commission à garantir la continuité du financement de son aide au développement afin d'atteindre les objectifs de la CITES; dans ce contexte, fait plus particulièrement référence au programme de suivi de l'abattage illicite d'éléphants (programme MIKE) en cours qui, sous réserve d'un réexamen et d'une évaluation de son efficacité indépendants, pourrait faire l'objet d'un nouvel engagement de la part de l'Union européenne;

4. Where circumstances occur which may cause changes in the verification report after the review, the independent reviewer shall also review those changes and the evidence thereof.
4. Si des circonstances surviennent, qui sont susceptibles de donner lieu à des modifications du rapport de vérification après l’examen, l’examinateur indépendant examine également ces modifications et les éléments de preuve correspondants.

3. The technical expert shall have the competence and expertise required to support the EU ETS auditor and EU ETS lead auditor, or the independent reviewer, where necessary, effectively on the subject matter for which his or her knowledge and expertise is requested.
3. L’expert technique dispose des compétences et de l’expertise nécessaires pour aider efficacement l’auditeur SEQE-UE et l’auditeur principal SEQE-UE ou, le cas échéant, l’examinateur indépendant, dans le domaine dans lequel ses connaissances et son expertise sont requises.

By ., the Commission shall, after consulting the European Food Safety Authority which should notably carry out an exhaustive and independent review of existing scientific literature, present to the European Parliament and to the Council a report on the desirability of special provisions regarding the composition and labelling of milks intended for young children with regard to the nutritional needs, the pattern of consumption, the nutritional intake and the levels of exposure to contaminants and pesticides of young children taking into account the different legislation that governs normal foods and foods intended for infants and young children.
Au plus tard le ., la Commission, après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, qui devrait notamment mener une étude complète et indépendante de la littérature scientifique existante, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'opportunité de dispositions spécifiques relatives à la composition et à l’étiquetage des laits destinés aux enfants en bas âge, en ce qui concerne les besoins nutritionnels, les modes de consommation, les apports nutritionnels et les niveaux d'exposition des enfants en bas âge aux contaminants et aux pesticides, en tenant compte des différentes dispositions législatives qui régissent les aliments ordinaires et les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

An independent review of the NEAFC’s performance was positive overall, something which is not always the case for RFMOs.
Une analyse indépendante des performances de la CPANE s’est révélée positive dans l’ensemble, ce qui n’est pas toujours le cas pour les ORGP.

Furthermore, in such a case, provision must be made to guarantee procedures whereby any allegedly illegal measure taken by the review body or any alleged defect in the exercise of the powers conferred on it can be the subject of judicial review or review by another body which is a court or tribunal within the meaning of Article 234 of the Treaty and independent of both the contracting authority/entity and the review body.
En outre, dans ce cas, des dispositions doivent être prises pour garantir les procédures par lesquelles toute mesure présumée illégale prise par l’instance de base ou tout manquement présumé dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés peuvent faire l’objet d’un recours juridictionnel ou d’un recours auprès d’une autre instance qui est une juridiction au sens de l’article 234 du traité et qui est indépendante par rapport au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice, d’une part, et à l’instance de base, d’autre part.

III. 12 Expects, in its role as co-legislator, to play a full part in preparation for the mid-term review (including contact with the head of the independent review group), which should have as its objective the establishment of a credible strategy which can command popular support throughout the enlarged European Union;
III. 12. espère, en tant que colégislateur, jouer un rôle entier dans la préparation de la révision à mi-parcours (y compris des contacts avec le chef du groupe indépendant de révision), qui devrait avoir pour objet d'arrêter une stratégie crédible et susceptible d'emporter l'adhésion populaire dans toute l'Union européenne élargie;

"Certification" shall mean: the issue of a formal statement, supported by an independent review of the conduct and results of an evaluation, of the extent to which a system meets the security requirement, or a computer security product meets pre-defined security claims.
Par "certification", on entend la délivrance d'un document officiel fondé sur un examen indépendant de la conduite et des résultats d'une évaluation et indiquant dans quelle mesure un système répond à l'exigence de sécurité, ou un produit de sécurité informatique possède bien dans ce domaine les caractéristiques préalablement établies.