Traduction de «indian membership system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Indian Membership System
Système d'inscription de l'effectif des bandes

Indian Membership System Action Request
Demande d'intervention au système de l'effectif des bandes

Indian Membership Protest
Protestation touchant l'inscription d'un membre

tsunami warning and mitigation system for the Indian ocean | Indian ocean tsunami warning and mitigation system | IOTWS
système d'alerte aux tsunamis et d'atténuation de leurs effets dans l'océan Indien

system of compulsory membership
système d'affiliation obligatoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bill C-31's introduction of a new equation for first nation membership control and a retained but altered status regime was the first time Parliament had to respond with changes to a core area of the Indian Act system as a result of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
L'introduction par le projet de loi C-31 d'une nouvelle équation entre le droit des membres des Premières nations de choisir leur appartenance et la conservation d'un régime d'inscription modifié, marque une première pour le Parlement qui a dû apporter des changements aux fondements du régime de la Loi sur les Indiens en vertu de la Charte canadienne des droits et des libertés.

If he will commit seriously to the gradual elimination of the reserve system and the abolishment of the Indian Act, we will all rejoice and even give him a free membership in the Canadian Alliance.
S'il pouvait s'engager sérieusement à éliminer graduellement le système des réserves et à abroger la Loi sur les Indiens, nous serions tellement ravis que nous lui remettrions une carte de membre de l'Alliance canadienne.

The major budgetary items in these estimates include $449.5 million to forgive a debt owed by the Government of Pakistan as agreed to in 2001 in return for a commitment that an equivalent amount will be invested in that country's public education system; $196.4 million for Treasury Board Secretariat to transfer to departments and agencies for salary adjustments under collective agreements; $100 million for paylist requirements that include transfers to departments, agencies and Crown corporations for things like maternity and parental allowances, as well as severance and vacation pay for departing employees; $120.5 million to compensate claims in accordance with the Indian Residential Schools Settlement Agreement; $110 million to complete the refurbishment of CANDU reactors; $72 million for the return to service of the National Research Universal Reactor in Chalk River; and $72 million for the cost of membership in international organizations on behalf of the Government of Canada.
Au nombre des principaux postes budgétaires prévus dans ce Budget supplémentaire des dépenses, on compte 449,5 millions de dollars pour faire grâce d'une dette que doit le gouvernement du Pakistan, comme on en a convenu en 2001, en retour d'un engagement de la part du Pakistan à investir dans le système public d'éducation du pays; un montant de 196,4 millions de dollars destiné au Secrétariat du Conseil du Trésor aux fins des rajustements à la rémunération en raison des répercussions des conventions collectives; une somme de 100 millions de dollars destinée à des besoins en matière de rémunération, notamment des transferts aux ministères, aux organismes et aux sociétés d'État pour les prestations parentales et de maternité et les prestations de départ et indemnités de vacances lors de la cessation de service; un montant de 120,5 millions de dollars pour régler les conflits en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens; une somme de 110 millions de dollars pour terminer les projets de remise en état des réacteurs CANDU; 72 millions de dollars pour la remise en service du réacteur national de recherche universel de Chalk River et enfin, 72 millions de dollars pour couvrir les droits d'adhésion à des organisations internationales au nom du gouvernement du Canada.

The first nations concept of membership and citizenship are tied to the land, to the traditional territories that extend beyond the reserve system of the Indian Act.
Le concept d'appartenance et de citoyenneté des premières nations est lié à la terre, aux territoires traditionnels qui s'étendent au-delà du système de réserves instauré en vertu de la Loi sur les Indiens.

In these three examples, sexual discrimination in membership, residency requirements in voting, and membership discrimination in services to residents, we see parts of the Indian Act reserve system being successfully challenged as we move from a closed paternalistic system to a more open integrated system for first nations communities.
Dans ces trois exemples, la discrimination sexuelle dans les règles d'inscription, l'obligation de résidence pour les élections et la discrimination relative à l'appartenance dans la prestation des services aux résidents, nous constatons que certaines parties du système de réserve établi par la Loi sur les Indiens sont contestées avec succès alors que nous passons d'un système paternaliste clos à un système plus intégré pour les communautés des Premières nations.