Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «indicates that significant cross-border barriers » (Anglais → Français) :

This indicates that significant cross-border barriers to e-commerce still exist within the EU.

Cela signifie qu'il subsiste au sein de l'UE d’importants obstacles au commerce électronique transfrontalier.


The Green Paper should help to identify the most significant cross-border barriers and risks for consumers so that the Commission can carefully prioritise a limited number of actions where there is a business case for further retail integration and tangible results can be achieved.

Le Livre vert devrait aider à identifier les principaux obstacles et risques transfrontaliers pour les consommateurs, ce qui permettra à la Commission de définir un petit nombre d’actions prioritaires dans les domaines où une intégration plus poussée présente un intérêt économique et permet d’obtenir des résultats tangibles.


Some respondents have indicated that the requirement of significant turnover in three, rather than in two, Member States considerably reduces the applicability of Article 1(3) to transactions with significant cross-border effects.

Certains répondants ont indiqué que l'exigence d'un chiffre d'affaires élevé dans trois États membres plutôt que deux réduit considérablement l'applicabilité de l'article 1er, paragraphe 3, aux opérations ayant des effets transfrontaliers significatifs.


Nevertheless, even the available figures indicate that the introduction of a consistent approach, where all transactions with a significant cross-border effect were to be treated under the Community rules would have a significant impact on the Commission's resources [17].

Néanmoins, les chiffres disponibles indiquent d'ores et déjà que l'instauration d'une politique cohérente consistant à soumettre aux règles communautaires toutes les concentrations ayant des effets transfrontaliers significatifs aurait une incidence notable sur les ressources de la Commission [17].


calculating, for cross-border projects, the impact on the grid transfer capability in both power flow directions, measured in terms of amount of power (in megawatt), and their contribution to reaching the minimum interconnection capacity of 10 % installed production capacity or, for projects with significant cross-border impact, the impact on grid transfer capability at borders between relevant Member States, between relevant Membe ...[+++]

pour les projets transfrontaliers, en calculant l'incidence sur la capacité de transfert du réseau dans les deux sens, mesurée en termes de quantité d'énergie (en mégawatts), et leur contribution à la réalisation d'un niveau de capacité d'interconnexion minimal de 10 % de la capacité de production installée ou, pour les projets ayant une incidence transfrontalière importante, en calculant l'incidence sur la capacité de transfert du réseau aux frontières entre les États membres concernés, entre les États membres concernés et des pays tiers ou au sein des États membres concernés, sur l'équilibrage de l'offre et de la demande et sur le fonc ...[+++]


It includes an environmental report detailing the likely significant environmental effects and reasonable alternatives, and consultations with the public, authorities responsible for environmental issues, and with other Member States if significant cross-border effects are likely.

Elle comprend un rapport environnemental détaillant les incidences notables que ceux-ci pourraient avoir sur l’environnement ainsi que des solutions de remplacement raisonnables. Elle prévoit en outre la consultation de la population, des autorités chargées des questions environnementales et des autres États membres concernés lorsque de fortes répercussions transfrontalières sont possibles.


The results showed that the Member States: (i) are not aware of any cross-border problems related to the implementation of the Directive (which does not have a significant cross-border dimension); (ii) widely make use of the derogations provided by the Directive (i.e. the exemption for services, sales by auction and sales of works of art and antiques and the temporary derogation to apply the Directive to small businesses); (iii) support minimum harmonisation in this field (more than 10 Member States have introduced or maintained nat ...[+++]

Les résultats indiquaient que les États membres: i) n'ont connaissance d'aucun problème transfrontière lié à l'application de la directive (qui n'a pas une forte dimension transfrontière); ii) recourent largement aux dérogations prévues par la directive (exemption pour les services, les ventes aux enchères et les ventes d'œuvres d'art et d'antiquités, et exemption temporaire d'application de la directive aux petites entreprises); iii) sont favorables à une harmonisation a minima dans ce domaine (plus de dix États membres ont édicté ou conservé des dispositions nationales prévoyant une protection des consommateurs supérieure en matière d'indication des prix) ...[+++]


Key actions concern the minimisation of cross-border barriers and the creation of structures, institutions and networks that will stimulate common facilities in the region (Community contribution € 7.8 million).

L'accent sera mis sur une réduction aussi significative que possible des obstacles transfrontaliers et sur la création de structures, d'établissements et de réseaux permettant de favoriser la mise en place d'installations et de services communs dans la région (concours communautaire : 7,8 millions d'euros).


Member States should allocate, on an indicative basis, at least 50% of their total INTERREG III indicative allocation to cross-border co-operation (strand A).

Les États membres doivent consacrer, à titre indicatif, au moins 50 % de leur enveloppe indicative totale Interreg III à la coopération transfrontalière (volet A).


There are a number of working groups within that Cross-Bor der Crime Forum, including the following: intelligence andintelligence sharing and exchange; coordination and cooperation on a broader basis; prosecutorial issues, which relate primarily to jurisdictional challenges; telemarketing, which is a significant cross-border issue; and, of course, alien smuggling.

Au sein du Forum sur le crime transfrontalier, il existe un certain nombre de groupes de travail dont celui du renseignement et du partage et de l'échange de renseignements; celui de la coordination et de la coopération générales; celui des poursuites judiciaires, qui s'intéresse principalement aux problèmes de juridiction; celui du télémarketing, dossier transfrontalier de grande importance; et, bien sûr, celui du trafic d'étrangers.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'indicates that significant cross-border barriers' ->

Date index: 2021-06-25
w