Vertaling van "minimisation cross-border " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]
dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]

advance CBR | advance cross-border ruling | cross-border ruling | cross-border tax ruling | CBR [Abbr.]
décision fiscale anticipée en matière transfrontière

border crossing [ border crossing facility | border post | border checkpoint ]
poste frontalier

cross-border cooperation [ trans-border cooperation ]
coopération transfrontalière [ intégration frontalière ]

cross-border commuter | cross-border worker
travailleur transfrontière

cross-border distance sales | cross-border distance selling
vente transfrontalière à distance

European territorial cooperation [ ETC | European cross-border cooperation | European interregional cooperation | European territorial co-operation | European transnational cooperation | European trans-national cooperation | Interreg ]
coopération territoriale européenne [ coopération interrégionale européenne | coopération transfrontalière européenne | coopération transnationale européenne | Interreg ]

border crossing [ border-crossing ]
passage de la frontière [ passage à la frontière | traversée de la frontière | franchissement de la frontière | mouvements transfrontaliers | mouvements transfrontières ]

Canada-U.S. Cross-Border Crime Forum [ Canada-United States Cross-Border Crime Forum ]
Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis

cross-border commuter | frontier worker | frontier commuter | person with a cross-border commuter permit
frontalier | frontalière | travailleur frontalier | travailleuse frontalière | titulaire d'une autorisation frontalière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One could suggest therefore a series of actions to remove any discrimination against Community nationals, on the ground of residence or nationality, and also to remove or minimise the impediments engendered by the extra costs of cross-border litigation and by differences in the national systems as regards financial thresholds and examination of the merits of the application.
On peut donc proposer une série de mesures destinées à supprimer toute discrimination à l'encontre des ressortissants communautaires fondées sur la résidence ou la nationalité, et à éliminer ou à minimiser par ailleurs les obstacles créés tant par les coûts supplémentaires dus au caractère transfrontalier du litige que par la différence entre les régimes nationaux en ce qui concerne les plafonds financiers et l'examen du bien-fondé de la demande.

The Commission is working to minimise burdens attached to cross-border e-commerce arising from different VAT regimes, provide a level playing field for EU business and ensure that VAT revenues accrue to the Member State of the consumer.
La Commission s'emploie à réduire au minimum les charges que doivent supporter les entreprises qui font du commerce électronique transfrontière en raison de la disparité des régimes de TVA, à garantir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises de l’UE et à faire en sorte que les recettes de la TVA reviennent à l'État membre du consommateur.

7) Market wide capacity mechanisms must be open to explicit cross-border participation in order to minimise distortions to cross-border competition and trade, ensure incentives for continued investment in interconnection and reduce the long-term costs of European security of supply.
7) les mécanismes de capacité à l'échelle du marché doivent explicitement permettre la participation transfrontière afin de limiter au minimum les distorsions de la concurrence et des échanges transfrontières, de garantir l'existence d'incitations à poursuivre les investissements dans les interconnexions et de réduire les coûts à long terme de la sécurité d'approvisionnement de l'UE.

In the context of the Digital Single Market, the Commission is working to minimise burdens attached to cross-border e-commerce arising from the different VAT regimes within the EU.
Dans le cadre du marché unique numérique, la Commission s'attache à réduire au minimum les charges liées au commerce numérique transfrontière qui découlent des différents régimes de TVA appliqués au sein de l'Union.

In order to minimise the public health consequences of cross-border threats to health as set out in Decision No 1082/2013/EU of the European Parliament and of the Council , which could range from mass contamination caused by chemical incidents to pandemics, like those unleashed recently by E. coli, influenza strain H1N1 or SARS (severe acute respiratory syndrome), or health effects resulting from increasing population movements, the Programme should contribute to the creation and maintenance of robust mechanisms and tools to detect, assess and manage major cross-border health threats.
Afin de réduire au maximum les répercussions en matière de santé publique des menaces transfrontières sur la santé énoncées dans le décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil , qui peuvent aller d'une contamination à grande échelle à la suite d'un incident chimique à des pandémies comme celles récemment déclenchées par la bactérie E. coli, la souche de la grippe H1N1 ou le SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère), ou les effets sur la santé résultant de l'accroissement des mouvements de population, le programme devrait contribuer à la création et à l'exploitation de mécanismes et d'outils solides de détection, d'évaluation et de gestion des menaces transfrontières graves sur la santé.

The European Grouping of Territorial Cooperation, or EGTC, is an EU tool, a legal framework, to minimise the red tape of these cross-border projects.
Le Groupement européen de coopération territoriale (GECT) est un outil, un cadre juridique, visant à réduire au minimum les démarches administratives que supposent ces projets transfrontaliers.

Effective arrangements which ensure that authorities coordinate and cooperate as fully as possible in order to minimise any harmful effects of a cross-border bank failure.
Un cadre efficace de coordination et de coopération afin de minimiser les effets néfastes de la défaillance d'une banque transfrontalière.

With a view to facilitating the cross-border provision of services, the Member States and the Commission, acting in close cooperation with Eurocontrol, should work towards minimising the differences notified by Member States in the application of ICAO standards in the field of air navigation services in order to reach a common set of standards between Member States within the single European sky in particular with a view to developing common rules of the air.
En vue de faciliter la fourniture des services transfrontaliers, il convient que les États membres et la Commission, en étroite coopération avec Eurocontrol, travaillent à réduire les différences notifiées par les États membres en ce qui concerne l'application des normes de l’OACI dans le domaine des services de navigation aérienne afin d'arriver à un jeu de normes communes entre les États membres dans le ciel unique européen, en particulier dans l’optique de développer des règles de l’air communes.

The purpose of the Convention on Early Notification of a Nuclear Accident is to step up international cooperation by providing that information on nuclear accidents will be communicated as soon as possible to the States that are or might be physically affected so that the cross-border radiological consequences can be minimised.
La convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire vise à renforcer la coopération internationale, en prévoyant que les informations sur les accidents nucléaires seront communiquées aussitôt que possible aux États qui sont ou peuvent être physiquement touchés, afin que les conséquences radiologiques transfrontières puissent être limitées au minimum.

Key actions concern the minimisation of cross-border barriers and the creation of structures, institutions and networks that will stimulate common facilities in the region (Community contribution € 7.8 million).
L'accent sera mis sur une réduction aussi significative que possible des obstacles transfrontaliers et sur la création de structures, d'établissements et de réseaux permettant de favoriser la mise en place d'installations et de services communs dans la région (concours communautaire : 7,8 millions d'euros).