Vertaling van "indirect releases into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contents dumping into vat | releasing contents into vat | contents releasing into vat | dump contents into vat
déverser des contenus dans des fûts

unconfined environmental release | unconfined release into the environment
dissémination en milieu ouvert

accidental discharge of oil into the sea | accidental release of oil into the sea | accidental spillage of oil at sea
déversement accidentel d'hydrocarbures en mer

Regulatory Committee on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms
Comité réglementaire sur la dissémination des organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

Voluntary Code of Conduct for the Release of Genetically Modified Organisms into the Environment
Code de conduite volontaire pour l'introduction d'organismes modifiés sur le plan génétique dans l'environnement

Information Resource on the Release of Organisms into the Environment
Réseau international d'information sur la libération d'organismes dans l'environnement

deliberate release into the environment of genetically modified organisms
dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

Contractors Security Release, for Cheques Paid Into the Consolidated Revenue Fund
Remise garantie destinée aux entrepreneurs, pour contributions à la caisse consolidée du revenu

release into the environment of genetically modified organisms
dissémination d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

release of tritium into inland waters
rejet du tritium dans les eaux intérieures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. Repeats its call on Russia to return to the path of international law by respecting its own commitments on inter alia the UN Charter, the Helsinki Final Act and the Budapest Memorandum, withdrawing its troops from Ukraine and stopping the flow of mercenaries over its border into Ukraine and any direct and indirect support for them, and releasing hostages, including Nadiya Savchenko, who was captured in Ukraine, illegally taken to Russia and is held in custody in Moscow;
13. demande de nouveau à la Russie de se remettre sur la voie du droit international en respectant ses propres engagements, notamment en ce qui concerne la charte des Nations unies, l'Acte final d'Helsinki et le mémorandum de Budapest, en retirant ses troupes d'Ukraine et en stoppant l'afflux de mercenaires via sa frontière avec l'Ukraine ainsi que tout soutien direct ou indirect apporté auxdits mercenaires, et en libérant les otages, y compris Nadejda Savtchenko, qui a été enlevée en Ukraine, emmenée illégalement en Russie et est maintenue en détention à Moscou;

7. Expresses concern that while the audit certificates accompanying the cost claims of two beneficiaries were found to include reservations about the contracts of the staff employed on the project and in one of them, the audit certificate also included reservations on the indirect cost rates applied, the Joint Undertaking released the payments; notes that the Joint Undertaking did follow-up these cases and no ineligible costs were finally paid; calls, therefore, on the Joint Undertaking to take into due account the exceptions included in the audit certificates before validating and paying the underlying cost claims;
7. se dit préoccupé par le fait qu'alors que les certificats d'audit joints aux déclarations de dépenses de deux bénéficiaires comportaient des réserves relatives aux contrats des membres du personnel travaillant sur le projet et que l'un de ces certificats comprenait également des réserves relatives aux taux appliqués aux coûts indirects, l'entreprise commune a procédé aux paiements; prend acte du fait que l'entreprise commune a remédié à ces situations et qu'aucune dépense inadmissible n'a finalement fait l'objet d'un paiement; invite par conséquent l'entreprise commune à tenir dûment compte des exceptions mentionnées dans les certificats d'audit avant de valider les déclarations de dépenses et de procéder aux paiements;

The Directive only allows GMOs to be placed on the market if a specific environmental risk assessment has been carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of information provided by the notifier and specified in Annex III. Annex II, which establishes the principles applicable to the environmental risk assessment, requires that direct and indirect immediate and delayed effects be taken into account, as well as an analysis of the cumulative long-term effects relevant to the release and the placing on the market of the GMO.
La Directive ne permet l’autorisation de mise sur le marché d'OGM que pour autant qu’une évaluation spécifique des risques pour l’environnement ait été réalisée, en conformité avec les principes énoncés à l’annexe II, sur la base des informations fournies par le pétitionnaire et spécifiées à l’annexe III. L’annexe II, qui fixe les principes applicables à l’évaluation des risques pour l’environnement, exige la prise en compte des effets directs et indirects, immédiats et différés, ainsi qu’une analyse des effets cumulés à long terme liés à la dissémination et à la mise sur le marché de l'OGM.

‘emission limit values’ means the mass, expressed in terms of certain specific parameters, concentration and/or level of an emission, which may not be exceeded during one or more periods of time; emission limit values may also be laid down for certain groups, families or categories of substances, in particular for those listed in Annex III. The emission limit values for substances normally apply at the point where the emissions leave the installation, any dilution being disregarded when determining them; with regard to indirect releases into water, the effect of a water treatment plant may be taken into account when determining the emission limit values of the installation involved, provided that an equivalent level is guaranteed for the protection of the environment as a whole and provided this does not lead to higher levels of pollution in the environment, without prejudice to Directive 2006/11/ΕC or the Directives implementing it.
«valeur limite d'émission»: la masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration et/ou le niveau d'une émission, à ne pas dépasser au cours d'une ou de plusieurs périodes données; les valeurs limites d'émission peuvent être fixées également pour certains groupes, familles ou catégories de substances, notamment celles énumérées à l'annexe III. Les valeurs limites d'émission des substances sont généralement applicables au point de rejet des émissions à la sortie de l'installation, une dilution éventuelle étant exclue dans leur détermination; en ce qui concerne les rejets indirects à l'eau, l'effet d'une station d'épuration peut être pris en considération lors de la détermination des valeurs limites d'émission de l'installation, à condition de garantir un niveau équivalent de protection de l'environnement dans son ensemble et de ne pas conduire à des charges polluantes plus élevées dans le milieu, sans préjudice de la directive 2006/11/CE et des directives adoptées pour son application.

With regard to indirect releases of polluting substances into water, the effect of a water treatment plant may be taken into account when determining the emission limit values of the installation concerned, provided that an equivalent level of protection of the environment as a whole is guaranteed and provided this does not lead to higher levels of pollution in the environment.
En ce qui concerne les rejets indirects de substances polluantes dans l'eau, l'effet d'une station d'épuration peut être pris en considération lors de la détermination des valeurs limites d'émission de l'installation, à condition qu'un niveau équivalent de protection de l'environnement dans son ensemble soit garanti et pour autant qu'il n'en résulte pas une augmentation des charges polluantes dans le milieu.

With regard to indirect releases into water, the effect of a waste-water treatment plant may be taken into account when determining the emission limit values of the installations involved, provided that an equivalent level is guaranteed for protection of the environment as a whole and provided that this does not lead to higher levels of pollution in the environment.
En ce qui concerne les rejets indirects dans l'eau, l'effet d'une station d'épuration peut être pris en compte lors de la détermination des valeurs limites d'émission de l'installation, à condition de garantir un niveau équivalent de protection de l'environnement dans son ensemble et de ne pas conduire à des niveaux de pollution plus élevés dans l'environnement.

6. Possible immediate and/or delayed effects on human health resulting from potential direct and indirect interactions of the GMO and persons working with, coming into contact with or in the vicinity of the GMO release(s).
6. Effets immédiats et/ou différés éventuels sur la santé humaine résultant des interactions directes ou indirectes potentielles entre l'OGM et des personnes travaillant ou entrant en contact avec le ou les OGM disséminés, ou se trouvant à proximité.

6. Possible immediate and/or delayed effects on human health resulting from potential direct and indirect interactions of the GMHP and persons working with, coming into contact with or in the vicinity of the GMHP release(s).
6. Effets immédiats et/ou différés éventuels sur la santé humaine résultant des interactions directes ou indirectes potentielles entre les PSGM et les personnes travaillant ou entrant en contact avec la ou les PSGM disséminées ou se trouvant à proximité.

Possible immediate and/or delayed effects on human health resulting from potential direct and indirect interactions of the GMO and persons working with, coming into contact with or in the vicinity of the GMO release(s).
Effets immédiats et/ou différés éventuels sur la santé humaine résultant des interactions directes ou indirectes potentielles entre l'OGM et des personnes travaillant ou entrant en contact avec le ou les OGM disséminés, ou se trouvant à proximité.