Vertaling van "individual licence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

open individual licence
licence individuelle à vue

individual licence
licence individuelle

open individual licence
licence automatique individuelle

advise individuals on the requirements for a pilot's licence | provide advice on how to make an application for a pilot's licence | provide advice on pilot licence application procedures | provide advice on pilot licensing processes
donner des conseils sur les procédures de demande de licences de pilotage

Manitoba Resident Guide Licences - Individual/Outfitters Interested in Guiding Hunters
Permis de guide du résident - Particuliers et pourvoyeurs de chasse et de pêche s'intéressant au métier de guide de chasse

Application for trustee licence (individual)
Demande de licence de syndic (particulier)

conduct airport vehicle licencing management activities | oversee licences for airport vehicles | manage airport vehicle licences | manage licences for airport vehicles
gérer les permis des véhicules aéroportuaires

assemble licence fees | gather licence payments | collect licence fees | gather licence fees
percevoir des droits de licence

patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]
licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

27 different national systems issue these individual licences, and we are now trying to simplify and harmonise the matter, in order to provide greater clarity and so that the real work – namely inspections – can focus on the complex systems: in other words, so that, rather than having to monitor everything equally by means of individual licences, we can really concentrate on what is essential.
Vingt-sept systèmes nationaux différents délivrent ces licences individuelles, et nous essayons maintenant de simplifier et d’harmoniser cette question, afin de la clarifier et de faire en sorte que le vrai travail - à savoir les inspections - puisse se concentrer sur les systèmes complexes: autrement dit, afin que, plutôt que d’avoir à tout contrôler de la même manière au moyen de licences individuelles, nous puissions réellement nous concentrer sur l’essentiel.

These individual licences vary enormously from one Member State to another; some licences have extensive information requirements attached, others have none at all. As a result, the licensing procedures in the individual Member States take varying lengths of time, the terms and conditions differ and the fees charged vary widely.
De plus, chaque État membre dispose d'autorisations individuelles de nature très différente, certains d'entre eux assortissant ces dernières de devoirs d'information très vastes, et d'autres par contre d'aucune. La conséquence est que les procédures d'autorisation nécessitent des temps plus ou moins longs dans chaque état membre, que le contenu des autorisations diffère et que le montant des redevances varie aussi fortement.

These procedures take the form of individual licences for firms, import/export licences, checks on delivery and in some cases end user certificates.
Ces procédures prennent la forme de licences individuelles délivrées aux entreprises, de licences d'importation/exportation, de vérification de livraison ou encore de certificats d'utilisateur final.

(34) A single Committee should replace the "ONP Committee" instituted by Article 9 of Directive 90/387/EEC and the Licensing Committee instituted by Article 14 of Directive 97/13/EC of the European Parliament and of the Council of 10 April 1997 on a common framework for general authorisations and individual licences in the field of telecommunications services(18).
(34) Il convient de remplacer par un comité unique le "comité ONP" institué par l'article 9 de la directive 90/387/CEE et le comité "Licences" institué par l'article 14 de la directive 97/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 avril 1997 relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services de télécommunications(18).

The main innovation is the replacement of individual licences by a general authorisation for all electronic communications networks or services, alongside a special scheme for attributing frequencies and numbers.
La principale innovation de ce texte réside dans le remplacement des licences individuelles par des autorisations générales, à côté desquelles subsiste un régime spécifique pour l’attribution des fréquences et des numéros.

(7) Directive 97/13/EC of the European Parliament and of the Council of 10 April 1997 on a common framework for general authorisations and individual licences in the field of telecommunications services (OJ L 117, 7.5.1997, p. 15).
(7) Directive 97/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 avril 1997 relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services de télécommunications (JO L 117 du 7.5.1997, p. 15).

11. Stresses that the regulatory framework should include a maximum list of absolutely essential conditions to be attached to general authorisations; observes, moreover, that national regulatory authorities must continue to be empowered to obtain business data from operators and must procedurally be able to do so; believes that rights of way do not justify specific authorisation, since this kind of right is not specific to an individual organisation; believes further, that the use of spectrum does not justify individual licences when there is no risk of harmful interference, in particular when spectrum assignment has been harmonised at European level; considers that guidelines to benchmark fee levels could be useful in bringing greater consistency to licence fees across the EU; is concerned to note that the Commission does not discourage spectrum auctions, since auctions tend to raise licence fees above their economic value, raise consumer tariffs and hamper the introduction of new services; encourages the Member States to use the revenues raised as a result of auctions, fees and radio spectrum pricing to create better conditions for the development of an information society and e-commerce in the European Union, in accordance with the conclusions of the Lisbon Summit;
11. souligne que le cadre réglementaire doit fournir une liste très exhaustive de conditions sine qua non à imposer aux autorisations générales; observe, en outre, que les autorités nationales chargées de la réglementation doivent continuer à être habilitées à obtenir des opérateurs des données sur leurs chiffres d'affaires et doivent disposer d'une réglementation à cet effet; fait remarquer que les droits de passage ne justifient pas d'autorisations spécifiques, ce type de droits n'étant pas l'apanage d'une organisation individuelle; fait également observer que l'utilisation du spectre ne justifie pas des licences individuelles dès lors qu'il n'y a pas de risque d'interférences néfastes, notamment si les attributions ont été harmonisées au niveau européen; est d'avis que des lignes directrices visant à évaluer les niveaux des redevances pourraient permettre d'introduire une plus grande cohérence entre les redevances des licences dans l'ensemble de l'UE; s'inquiète de ce que la Commission ne décourage pas les mises en adjudication dans le contexte du spectre, étant donné que celles-ci ont tendance à faire monter les redevances de licence au-dessus de leur valeur économique, à pousser à la hausse les tarifs à la consommation et à entraver l'offre de nouveaux services; incite les États membres à utiliser le produit des adjudications, les redevances, etc. pour améliorer les conditions de développement de la société de l'information et du commerce électronique dans l'Union européenne, conformément aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne;

6. Notes that the current regime for licences has allowed national implementation to vary without justifiable reason to such an extent that the setting-up of identical services in different Member States remains subject to legal uncertainty and widely differing schedules, and that cross-border services are in practice non-existent; points out that there is evidence of a lack of transparency concerning the specific conditions for individual licences; calls for strict limitation of the cases where individual licences may be applied for, the systematic availability of "one-stop shopping” procedures, and a mandatory requirement for speedy approval in cases where the mere declaration of a new service is not sufficient;
6. relève que le régime actuel d'octroi des licences est à l'origine, dans la mise en œuvre au niveau national, de différences injustifiables qui sont telles que l'implantation de services identiques dans des États membres distincts reste conditionnée par l'absence de sécurité juridique et par des calendriers fort différents, et que les services transfrontaliers sont pratiquement inexistants; fait observer que le manque de transparence sur les conditions spécifiques des licences individuelles est prouvé; demande une limitation rigoureuse du nombre de cas donnant droit à des licences, l'offre systématique de procédures de "guichet unique” et l'obligation d'approbation rapide pour les cas dans lesquels la simple déclaration d'un nouveau service n'est pas suffisante;

2. Paragraph 1 shall be without prejudice to authorisation schemes which are not specifically and exclusively targeted at information society services, or which are covered by Directive 97/13/EC of the European Parliament and of the Council of 10 April 1997 on a common framework for general authorisations and individual licences in the field of telecommunications services(28).
2. Le paragraphe 1 est sans préjudice des régimes d'autorisation qui ne visent pas spécifiquement et exclusivement les services de la société de l'information ou qui sont couverts par la directive 97/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 avril 1997 relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services des télécommunications(28).