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Traduction de «individuals become eligible again once » (Anglais → Français) :

Individuals become eligible again once they are released from the prison or penitentiary even if, for example, they are living in a half-way house as part of their rehabilitation.

Cette personne reprend son droit dès sa libération de la prison ou du pénitencier, et ce, même si elle se retrouve, par exemple, en maison de transition en vue de sa réinsertion sociale.


(c) it is reasonable to conclude that one of the main reasons for the series of transactions or events or a transaction in the series was to permit the individual, persons related to the individual, or the individual and persons related to the individual to become eligible to deduct under subsection (2) permitted deferrals in respect of qualifying dispositions of new shares (or shares substituted for the new sh ...[+++]

c) il est raisonnable de conclure que l’une des principales raisons de la série d’opérations ou d’événements, ou d’une opération de la série, était de permettre au particulier, à des personnes qui lui sont liées ou au particulier et à de telles personnes d’être en mesure de déduire, en application du paragraphe (2), des montants de report autorisés relativement à des dispositions admissibles de nouvelles actions (ou d’actions de remplacement) dont le total excéderait le total que ces personnes auraient été en mesure de déduire, en app ...[+++]


(Return tabled) Question No. 139 Ms. Lise St-Denis: With regard to Canadian Forces (CF) pensions: (a) for each of the last five years, how many people have been eligible to begin receiving a pension; (b) how many people have retired from the CF in the past year and have become eligible for a pension; (c) for the next five years, how many retirees are projected to become eligible for a pension; (d) what is th ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 139 Mme Lise St-Denis: En ce qui concerne les pensions des Forces canadiennes (FC): a) pour chacune des cinq dernières années, combien de personnes sont-elles devenues admissibles à la pension; b) combien de personnes ont-elles pris leur retraite des FC l’an dernier et sont-elles devenues admissibles à la pension; c) pour les cinq prochaines années, combien de retraités devraient devenir admissibles à la pension; d) quel est le montant moyen d’un chèque de pension mensuel; e) combien d’argent a-t-on dépensé en pensions pour chacune des cinq dernières années; f) combien d’argent a-t-on affecté aux ...[+++]


Replace the 0,125 mm sieve over the 0,063 mm sieve. Transfer any deposit from the collecting container to the top sieve and begin sieving again under a small jet of water until this water becomes almost clear once more.

Réajuster le tamis de 0,125 mm dans le tamis de 0,063 mm. Transférer le dépôt éventuel du fond sur le tamis supérieur et reprendre le tamisage sous faible jet d'eau jusqu'à ce que celle-ci soit redevenue à peu près limpide.


Discussions regarding co-operation after accession once Candidate Countries become eligible for the Cohesion and Structural Funds were also held.

Des discussions ont également eu lieu à propos de la poursuite de la coopération après l'adhésion des pays candidats, lorsqu'ils entreront en ligne de compte pour bénéficier du Fonds de cohésion et des Fonds structurels.


(4) Once selected, expenses become eligible and Development Partnerships will be required to achieve 'milestones' in the operation of their work programme.

(4) Dès leur sélection, les dépenses deviennent éligibles et les Partenariats de développement sont tenus de franchir certaines "étapes" dans l'exécution de leur programme de travail.


1. When a natural or legal person holding individual reference quantities no longer meets the conditions referred to in Article 5(c) during a twelve-month period, these quantities shall revert to the national reserve no later than 1 April of the following calendar year, except where he once again becomes a producer as defined in Article 5(c) no later than that date.

1. Si une personne physique ou morale détient des quantités de référence individuelles et ne remplit plus les conditions visées à l'article 5, point c), durant une période de douze mois, ces quantités retournent à la réserve nationale au plus tard le 1er avril de l'année civile suivante, sauf si elle redevient producteur au sens de l'article 5, point c), avant cette date.


Section 120 of the Corrections and Conditional Release Act sets the usual period after which an individual becomes eligible for parole.

L'article 120 de la Loi sur le système correctionnel établit la période habituelle après laquelle un individu peut être admissible à la liberté sous condition.


As a function of that program, once a veteran becomes eligible for War Veterans Allowance, they also become eligible for a number of collateral programs that Veterans Affairs provides, including its long-term care program, the Veterans Independence Program and its treatment benefits program.

Une fois qu'un ancien combattant est admissible à ce programme, il est aussi admissible à divers autres programmes administrés par Anciens Combattants Canada, y compris le Programme de soins de longue durée, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants et le Programme d'avantages médicaux.


Where the producer once again becomes a producer before the end of the following twelve-month period, all or part of the individual reference quantity will be returned to him/her.

Si le producteur reprend la production avant la fin des douze mois suivants, tout ou partie de la quantité individuelle de référence lui est reversée.




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'individuals become eligible again once' ->

Date index: 2021-07-26
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