Having carried out a detailed analysis of the situation, the Commission in its 4 and 5 report to the Council recommended that the remaining quotas, including the quota on some products of the ceramic industry, should remain unchanged for 1999 and 2000, i.e. at their 1998 level, until and unless an equitable understanding with China in the context of its World Trade Organisation (WTO) accession, satisfying the Commission’s requests on their 385 remaining quotas on Community products, would materialise.
Après avoir analysé la situation en détails, la Commission a recommandé dans ses 4 et 5 rapports au Conseil de ne pas modifier pour 1999 et 2000 les contingents restants, y compris les contingents relatifs à certains produits de l'industrie de la céramique, c'est à dire de les maintenir à leur niveau de 1998 jusqu'à la matérialisation d'un accord équitable avec la Chine dans le contexte de son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), accord qui satisfasse aux demandes de la Commission concernant ses 385 contingents restants sur des produits communautaires.