Vertaling van "information and comments " (Engels → Frans) :

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the Commission shall be informed in sufficient time to enable it to submit its comments
la Commission est informée en temps utile pour présenter ses observations

analyse blueprints | assess drafts | analyse drafts | comment drafts
commenter des projets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the UN list does not provide the current addresses for some of the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,
Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de certaines personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celles-ci puissent prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite informer lesdites personnes des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,

The Commission will communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural person concerned, provide him with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,
La Commission informera la personne physique concernée des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, lui fournira la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procédera au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,

Since the UN list does not provide the current address for the natural person concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the person concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural person concerned, provide him with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,
Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de la personne physique concernée, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celle-ci puisse prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite l'informer des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, lui fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,

Where the addresses of the natural persons concerned are included in the UN list, the Commission will communicate the grounds on which this Regulation is based to the persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information.
Lorsque leur adresse figure dans la liste des Nations unies, la Commission informera les personnes physiques concernées des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournira la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procédera au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles.

However, for example, where the publication or distribution of information is routinely expected by the market and where such publication or distribution contributes to the price-formation process of financial instruments, or the information provides views from a recognised market commentator or institution which may inform the prices of related financial instruments, the information may constitute inside information.
Cependant, peuvent, par exemple, constituer des informations privilégiées les informations dont la publication ou la diffusion est normalement attendue par le marché et contribue au processus de formation des cours des instruments financiers, ou celles rapportant l’avis d’un analyste des marchés ou d’une institution reconnus, qui peuvent fournir des informations quant aux cours d’instruments financiers liés.

That invitation shall include a summary of the facts concerning the person concerned and the information required by Articles 11 and 12 of Regulation (EC) No 45/2001, and shall indicate the time-limit for submitting comments, which shall not be less than 10 working days from receipt of the invitation to comment.
Cette invitation comprend un résumé des faits concernant la personne concernée et les informations prescrites par les articles 11 et 12 du règlement (CE) no 45/2001, et précise le délai fixé pour envoyer des observations, lequel ne peut être inférieur à dix jours ouvrables à compter de la date de réception de l’invitation à s’exprimer.

The Commission will communicate the grounds on which this Regulation is based to the individuals concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,
La Commission informera les personnes concernées des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournira la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procédera au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,

After the opening of the procedure, Greece submitted comments and information on 28 July 2010. Also, Varvaressos submitted comments and information on 18 June 2010.
La Grèce a alors présenté des observations et des informations le 28 juillet 2010, de même que Varvaressos, le 18 juin 2010.

6. Where the Committee has decided that the screening criteria have been fulfilled, or the Conference of the Parties has decided that the proposal should proceed, the Committee shall further review the proposal, taking into account any relevant additional information received, and shall prepare a draft risk profile in accordance with Annex E. It shall, through the Secretariat, make that draft available to all Parties and observers, collect technical comments from them and, taking those comments into account, complete the risk profile.
6. Lorsque le comité a décidé que la proposition répond aux critères de sélection, ou que la conférence des parties a décidé de donner suite à la proposition, le comité procède à un nouvel examen de la proposition, en tenant compte de toute information supplémentaire pertinente qui a été reçue, et établit un projet de descriptif des risques conformément à l'annexe E. Il communique ce projet, par l'intermédiaire du secrétariat, à toutes les parties et aux observateurs, recueille leurs observations techniques et, compte tenu de ces observations, complète le descriptif des risques.

(c) details of the competent authorities responsible for taking the decision, those from which relevant information can be obtained, those to which comments or questions can be submitted, and details of the time schedule for transmitting comments or questions;
c) les coordonnées des autorités compétentes pour prendre la décision, de celles auprès desquelles peuvent être obtenus des renseignements pertinents, de celles auxquelles des observations ou questions peuvent être adressées ainsi que des précisions sur les délais de transmission des observations ou des questions;