Traduction de «information and how she could justify » (Anglais → Français) :

As stated above, the implementation of the decision did not sufficiently enable the Commission to be better informed of the proper functioning of the principle of mutual recognition, nor to identify the sectors where it might be functioning poorly, which could justify a harmonisation proposal.
Comme déjà indiqué plus haut, la mise en oeuvre de la décision n'a pas suffisamment permis aux services de la Commission d'améliorer leur information sur le bon fonctionnement du principe de reconnaissance mutuelle ni d'identifier les secteurs où, éventuellement, celui-ci fonctionne mal, ce qui pourrait justifier une proposition d'harmonisation.

Before examining the various aspects of the principle of mutual recognition and how it could theoretically be applied, the Commission considered the question of information.
Avant d'analyser les différents aspects du principe de reconnaissance mutuelle et la façon dont le principe pourrait être appliqué en principe, la Commission aborde la question de l'information.

Overall, the ESRB assessment suggests that the potential importance of this is substantial; however, further work is required to assess how big the impact might be before this channel alone could justify limiting maturity mismatches in US dollars.
Globalement, il ressort de l’analyse du CERS que ce facteur peut être significatif; toutefois, des études plus approfondies sont nécessaires pour en évaluer l’incidence éventuelle avant que l’existence de ce canal ne justifie à elle seule une limitation des asymétries des échéances en dollars.

examine how it could be ensured that Europol receives information from Member States law enforcement authorities so that the Member States can make full use of Europol capacities,
à examiner comment il pourrait être fait en sorte qu'Europol reçoive des informations des services répressifs des États membres de manière à ce que les États membres puissent pleinement profiter des capacités d'Europol,

Building on its experience with other Internal Market systems, such as the Internal Market Information Exchange system (IMI)[21] and the market surveillance information exchange system (ICSMS)[22], the Commission is currently analysing how a modern system could be designed to respond best to users’ needs by way of an interface for essential information to be shared and exchanged and how it could build on existing networks, such as for example IMI.
Grâce à son expérience avec d'autres systèmes du marché intérieur, comme le système d'information sur le marché intérieur (IMI)[21] et le système d'information et de communication pour la surveillance des marchés (ICSMS)[22], la Commission étudie actuellement la conception d'un système moderne qui répondrait au mieux aux besoins des utilisateurs au moyen d'une interface pour partager et échanger des informations essentielles, ainsi que l'exploitation des réseaux existants tels que l'IMI.

Overall, the SCTEE noted that the HERA risk assessment on STPP had not addressed the eutrophication problem and suggested how this could best be done: “. a quantitative assessment of the extent of eutrophication in EU waters in relation to phosphorus load from different sources, and in particular in relation to STPP contribution, could be performed on the basis of existing experimental and modelling information” and “ . a landscape evaluation with probabilistic outcomes for each landscape scenario” was requested .
Dans l’ensemble, le CSTEE a souligné que l’évaluation du risque HERA relative au STPP n’avait pas affronté le problème de l’eutrophisation et a proposé une manière d’y remédier: «. une évaluation quantitative de l’ampleur de l’eutrophisation dans les eaux de l’UE par rapport à la charge phosphorique de différentes sources, et en particulier par rapport à la teneur en STPP, pourrait être réalisée sur la base des informations expérimentales et de modélisation existantes» et «. une évaluation du paysage assortie de résultats de probabilité pour chaque scénario» a été demandée.

Paragraph 43(1)(c) of the 1998 Action Plan calls for an examintation of Europol access to Schengen information system (SIS) or European information system (EIS) investigation data, and paragraph 48(a)(v) calls for an examination of whether and how Europol could have access to the Customs information system.
Le point 43 1 c) du plan d'action de 1998 demande que la question de l'accès d'Europol aux données d'enquêtes du SIS et du SIE soit examinée; le point 48 a) v) demande d'examiner si et de quelle manière Europol pourrait avoir accès au système d'information des douanes.

The question of whether and how Europol could have access to the Customs Information System (CIS) has not been discussed in depth yet.
La question de l'opportunité et des modalités de l'accès d'Europol au Système d'information des douanes (SID) n'a pas encore fait l'objet de discussions approfondies.