Traduction de «information had come » (Anglais → Français) :

In this context, the departments took the following action: informing the other ministries and authorities of the content of the decision and that it had come into force, describing the sectors which were not subject to harmonisation and holding meetings and seminars on the application of the Decision.
Dans ce contexte, ces services ont entrepris les démarches suivantes : l'information des autres ministères et autorités sur le contenu et l'entrée en vigueur de la décision ; une description des secteurs ne faisant pas l'objet d'une harmonisation ; l'organisation de réunions et de séminaires sur l'application de la décision.

Minimum guarantees that it will not re-offend can be obtained from a Member State where it has not been possible to put an end to an infringement as it had already been committed when the Member State decided to come into line with the Commission's argument (e.g. a public contract has already been awarded, the work has been performed, an import licence not required by Community law has been demanded and received from an importer), such as (a) recognition by the Member State concerned that an infringement has been committed; (b) commitment from the Member State to pursuing a proactive prevention and information policy (for example, by giving the necessary "instructions" to the authorities concerned, especially decentralised authorities, so that the latter correctly interpret and apply a provision of the Treaty or of secondary legislation).
Il s'agit d'obtenir concrètement de l'Etat membre des garanties minimales de non récidive dans le cas où il n'aurait pas été possible de mettre fin à une infraction, celle-ci ayant déjà été commise au moment où l'Etat membre a décidé de se rallier à la position soutenue par la Commission (par exemple dans le cas où un marché public aurait été passé, l'ouvrage réalisé, alors qu'une autorisation d'importation, contraire au droit communautaire a été exigée et obtenue de l'opérateur) telles que : a) la reconnaissance par l'Etat membre concerné qu'une infraction a été commise; b) l'engagement de l'Etat membre à suivre une politique pro-active de prévention et d'information (en donnant, par exemple, les "instructions" nécessaires aux autorités concernées, en particulier les autorités décentralisées pour que celles-ci interprètent et appliquent correctement une disposition du traité ou du droit dérivé).

To my surprise, they informed me that they had no idea the bill had come back to the House.
À ma grande surprise, la fédération m'a dit qu'elle ne savait pas que le projet de loi avait été présenté à la Chambre.

I know you can't speculate on what opposition members would put forward in the way of motions, but I'm sure we can all surmise that in the event that false information had come out, in the event that you had not done your job on behalf of the minister and that information had gone out inaccurately, you can be sure that one member of this committee would have said, “Let's now have a study on why the minister has allowed false information to come out of the department”.
Je sais que vous ne pouvez spéculer sur le genre de motion que l'opposition proposerait, mais nous pouvons sûrement tous présumer que, si de l'information erronée avait été donnée, si nous n'aviez pas bien fait votre travail au nom de la ministre et si de l'information inexacte avait été donnée, un membre du comité aurait dit: « Étudions les raisons pour lesquelles la ministre a permis que son ministère donne de la fausse information.

In this context, Greece commented that all information received about objects which had been unlawfully removed from a Member State had come from the national courts or from INTERPOL, not from the national authorities responsible for implementing the Directive.
À ce propos, la Grèce fait remarquer que toutes les informations reçues relatives aux objets ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre lui sont parvenues par l’intermédiaire de tribunaux nationaux ou d’INTERPOL et non par les autorités nationales désignées en charge de la directive.

Hon. Marlene Jennings (Parliamentary Secretary to the Prime Minister (Canada—U.S.), Lib.): Mr. Speaker, on May 3, 2004, the Clerk of the Privy Council informed the public accounts committee that, on about three occasions over two years, deputy ministers had come to him to say that they had strongly advised a minister that something the minister wanted should or could not be done.
L'hon. Marlene Jennings (secrétaire parlementaire du premier ministre (Canada—États-Unis), Lib.): Le 3 mai 2004, le greffier du Conseil privé a indiqué au Comité des comptes publics qu'à trois reprises sur une période de deux ans, des sous-ministres étaient venus lui dire qu'ils avaient clairement souligné à leur ministre l'inopportunité ou l'impossibilité de faire ce qu'il demandait.

Chairman Gallaway beamed at quorum and informed me proudly that his Liberal Commons colleagues had come to support him as Commons joint chair and to vote with him.
Le coprésident Gallaway, tout heureux à l'idée d'avoir le quorum, m'a annoncé fièrement que ses collègues libéraux de la Chambre des communes étaient venus pour l'appuyer en tant que coprésident du comité mixte et voter avec lui.

The Council called on the Commission to draw up a second report incorporating additional information that had still to come from the Member States.
Le Conseil a invité la Commission à établir un deuxième rapport visant à intégrer les informations complémentaires qui devaient encore provenir des États membres.

Immediately the UK authorities were asked to provide all relevant background information and a series of meetings at technical and political level were held in order to permit a full investigation of the new information which had come to light.
Elle a aussitôt demandé aux autorités britanniques de lui communiquer toutes informations utiles à ce sujet, et une série de réunions aux niveaux technique et politique ont eu lieu, de façon à faire toute la lumière sur les faits qui avaient été révélés.