Traduction de «information returns data bank » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Information Returns (INFODEC) Data Bank
Banque de données des déclarations de renseignements (INFODEC)

employee information bank [ employee data bank ]
banque de données sur les employés

Employment Equity Data Bank [ EEDB | Central Target Group Data Bank | System for Human Resources Monitoring | Central Personal Information Bank ]
Banque de données sur l'équité en emploi [ BDEE | Banque centrale de données sur les groupes cibles | Système de contrôle des ressources humaines | Fichier central de renseignements personnels ]

genetic database [ DNA library | gene bank | gene library | genetic catalogue | genetic databank | genetic data bank | genetic data base | genetic information database | genomic library | [http ...]
base de données génétiques [ banque de données génétiques | banque de gènes | banque de génomes | banque d’ADN | base de données et d'informations sur les gènes | bibliothèque de gènes | catalogue des gènes | génothèque ]

additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information
données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires

data bank inspector | information auditor
inspecteur de l'informatique | inspecteur des banques de données | commissaire à l'informatique

data-bank service centre | information retrieval service | on-line data service
centre serveur | serveur

user of a data bank | user of a databank | user of an information system
utilisateur d'un système informatique | utilisateur d'une banque de données

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Þ Emphasis will be given to improving return-related statistical information, in particular by making use of the detailed information which FRONTEX has started to obtain from Member States, considering ways to improve information on voluntary departures and encouraging more consistent data collection.
Þ L’accent sera mis sur l'amélioration des informations statistiques liées au retour, en particulier par l'exploitation des informations détaillées que l’agence Frontex a commencé à obtenir des États membres, l'examen des moyens d’améliorer l’information sur les départs volontaires et la promotion d'une collecte de données plus cohérente.

improve the security and accessibility of the system by providing for uniform requirements for officers on the ground on how to process SIS data in a secure way and ensure business-continuity for end-users; strengthen data protection by introducing additional safeguards to ensure that the collection and processing of and access to data is limited to what is strictly necessary, in full respect of EU legislation and fundamental rights, including the right to effective remedies; improve information sharing and cooperation between Member States, notably through the introduction of a new alert category on "unknown wanted persons" and full access rights for Europol ; help combat terrorism by introducing the obligation to create a SIS alert in cases related to terrorist offences and a new 'inquiry check' to help authorities gather essential information; better protect children by allowing authorities to issue, in addition to alerts for missing children, preventive alerts for children who are at high risk of abduction; contribute to the effective enforcement of entry bans for third-country nationals at the external border by making their introduction in the SIS compulsory; improve the enforcement of return decisions issued to irregularly staying third-country nationals by introducing a new alert category for return decisions; make more effective use of data such as facial imaging and palm prints to identify persons entering the Schengen area; strengthen the support for prevention and investigation of theft and counterfeiting by providing for alerts to be issued on a wider range of stolen and falsified goods and documents.
amélioreront la sécurité et l'accessibilité du système en prévoyant des exigences uniformes pour les agents sur le terrain concernant le traitement sûr des données SIS et la continuité des activités pour les utilisateurs finaux; renforceront la protection des données en introduisant des mécanismes de sauvegarde supplémentaires garantissant que la collecte et le traitement des données, ainsi que leur accès soient limités au strict nécessaire, en respectant pleinement la législation et les droits fondamentaux de l'UE, notamment le droit à un recours effectif; amélioreront le partage d'informations et la coopération entre les États membres, notamment en introduisant une nouvelle catégorie de signalements relative aux «personnes inconnues recherchées» et des droits d'accès complets pour Europol; contribueront à lutter contre le terrorisme en instaurant l'obligation de créer un signalement SIS dans les affaires liées aux infractions terroristes et un nouveau «contrôle plus approfondi» afin d'aider les autorités à recueillir les informations essentielles; protégeront mieux les enfants en permettant aux autorités de publier, en plus des signalements d'enfants disparus, des signalements préventifs d'enfants qui courent un risque élevé d'enlèvement; contribueront à l'application effective des interdictions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures en rendant obligatoire leur introduction dans le SIS; amélioreront l'application des décisions de retour prises à l'encontre de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier en introduisant une nouvelle catégorie de signalements pour les décisions de retour; permettront une utilisation plus efficace des données telles que les images faciales et les empreintes palmaires pour identifier les personnes qui pénètrent dans l'espace Schengen; renforceront le soutien à la prévention et aux enquêtes relatives aux vols et à la contrefaçon en élargissant la liste des biens et documents volés ou fals ...

Capacity building of governments, authorities, and local stakeholders will focus on migrant protection, return and reintegration, information and awareness raising campaigns, data collection and analysis. Give access to accurate information: An estimated 200,000 migrants and some 2000 communities will have access to accurate information on migration that can support informed choices, mitigate the risks associated with irregular migration, raise awareness of migrants' rights and responsibilities within host communities and counter negative narratives of migration representing a "burden" or a "danger" to hosting countries. Improve data on migration flows, routes and trends as well as migrants needs and vulnerabilities.
Le renforcement des capacités des gouvernements, des autorités et des acteurs locaux sera axée sur la protection, le retour et la réinsertion des migrants, les campagnes d'information et de sensibilisation, et la collecte et l'analyse de données; donner accès à des informations précises: on estime que 200 000 migrants et quelque 2 000 communautés auront accès à des informations précises sur la migration susceptibles de les orienter dans leurs choix, de réduire les risques inhérents à la migration clandestine, d'attirer l'attention sur les droits et les devoirs des migrants au sein des communautés d'accueil, et de contrer les récits négatifs qui présentent la migration comme une charge ou un danger pour les pays d'accueil; améliorer les données sur les flux, les routes et les tendances migratoires, ainsi que sur les besoins des migrants et leurs vulnérabilités.

Strengthen the mandate of the Agency to process personal data by also allowing for the processing of personal data in the organisation and coordination of joint operations, pilot projects, rapid border interventions, return operations, return interventions and in the framework of the migration management support teams, as well as in the exchange of information with Member States, the European Asylum Support Office, Europol, Eurojust or other Union Agencies.
Renforcement du mandat de l'Agence pour le traitement des données à caractère personnel en permettant également le traitement des données personnelles dans l'organisation et la coordination d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides aux frontières, d'opérations de retour, d'interventions en matière de retour et dans le cadre des équipes d'appui à la gestion des migrations, ainsi que dans l'échange d'informations avec les États membres, le Bureau européen d'appui en matière d'asile, Europol, Eurojust ou d'autres agences, organes et organismes de l'Union.

The relevant data used in order to arrive at the aforesaid findings is derived from information submitted by the GOC, the annual reports of Chinese banks that were either submitted from GOC or publicly available, information retrieved from the 2006 Deutsche Bank Research on China's banking sector, WTO Policy review on China (2010 and 2012), China 2030 World Bank Report, information submitted from the co-operating exporting producers and information existing in the complaint.
Les données pertinentes utilisées pour formuler les conclusions précitées proviennent des informations fournies par les pouvoirs publics chinois, des rapports annuels des banques chinoises, qu'ils aient été communiqués par les autorités chinoises ou rendus publics, des données résultant de l'étude menée en 2006 par la Deutsche Bank sur le secteur bancaire en RPC, des examens des politiques commerciales de la RPC menés par l'OMC (2010 et 2012), du rapport de la Banque mondiale "Chine 2030", des renseignements transmis par les producteurs-exportateurs ayant coopéré et des informations figurant dans la plainte.

Clearly, evidence collected by way of an EIO (see also Annex A to the initiative) may contain personal data, as in the case of information on bank accounts (Article 23), information on banking transactions (Articles 24) and monitoring of banking transactions (Article 25) or could cover the communication of personal data (as in the case of video or telephone conference, set out in Articles 21 and 22).
Les preuves recueillies au moyen d’une décision d’enquête européenne (voir également l’annexe A de l’initiative) peuvent évidemment contenir des données à caractère personnel, comme dans le cas des informations relatives aux comptes bancaires (article 23), des informations relatives aux transactions bancaires (article 24) et du suivi des transactions bancaires (article 25), ou peuvent couvrir la communication de données à caractère personnel (comme dans le cas des auditions par vidéoconférence et téléconférence, visées aux articles 21 et 22).

Stresses the importance of reliable credit and fraud data for banks and other credit providers, accessible on a fair and transparent basis; insists, nevertheless, on the necessity to protect consumers' personal data; requests the Commission to identify obstacles to data sharing and to make proposals for the interoperability of data registers while respecting consumers' private lives and their rights of access and rectification; considers that consumers should be informed in the event of cross-border credit data inquiries relating to them; welcomes the Commission's intention to establish a group of experts on credit histories in order to assist the Commission in the preparation of measures in that regard;
souligne l'importance que revêtent, pour les banques et les autres fournisseurs de crédit, des données fiables en matière de crédit et de fraude, qui puissent être consultées dans des conditions équitables et transparentes; insiste néanmoins sur la nécessité de protéger les données à caractère personnel des consommateurs; demande à la Commission d'identifier les obstacles à la communication des données et de présenter des propositions pour assurer l'interopérabilité des registres de données tout en respectant la vie privée des consommateurs ainsi que leur droit de consultation et de rectification; estime que les consommateurs devraient être informés dans le cas de demandes transfrontalières de renseignements sur leur crédit; se félicite de l'intention de la Commission de créer un groupe d'experts sur les historiques de crédit afin de l'aider à préparer des mesures dans ce domaine;

The lack of information and training on the latest technologies and their economic and financial impact on the rate of return from investment, combined in some cases with an aversion to the risk associated with early adoption of new technologies and techniques, can encourage investors such as banks to continue to support out-dated technology even when they are not the most efficient or offering the best return. The promoters of energy-saving technologies obviously need to make their case when seeking support from potential investors such as banks or venture capital funds.
Le manque de formation et d’information sur les dernières technologies et sur leurs impacts économiques et financiers sur les taux de retour sur investissements, associé dans certains cas à une aversion du risque lié à l’adoption des nouvelles technologies et techniques, peut encourager des investisseurs comme les banques à continuer à supporter des technologies dépassées même quand elle ne sont pas les plus efficaces ou n’offrent pas les meilleur taux de retour.Les promoteurs des technologies d’économies d’énergie doivent présenter leurs arguments quand ils cherchent le support d’investisseurs potentiels comme des banques ou des fonds de capital-risque.

1. For the purposes of applying Article 2 (1) to transactions carried out by taxable persons whose annual turnover exceeds ECU 10 000 but who are exempted under Article 24 (2) of Directive 77/388/EEC and to the cases referred to in paragraph 2, Member States shall determine the VAT resources base from the returns to be made by taxable persons in accordance with Article 22 of that Directive or, where there is not return or the return does not contain the necessary information, from appropriate data such as other tax returns, professional accounts or complete statistical series.
1. Pour l'application de l'article 2 paragraphe 1 aux opérations effectuées par les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel excède 10 000 écus mais qui bénéficient d'une franchise en vertu de l'article 24 paragraphe 2 de la directive 77/388/CEE, ainsi qu'aux cas visés au paragraphe 2 du présent article, les États membres déterminent la base des ressources TVA à partir des déclarations à fournir par les assujettis, conformément à l'article 22 de ladite directive et, à défaut de déclarations ou lorsque celles-ci ne contiennent pas les informations nécessaires, à partir de données adéquates telles que d'autres déclarations fiscales, des comptabilités à l'échelle professionnelle et des séries statistiques complètes.