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Traduction de «informed and to get assistance when something » (Anglais → Français) :

These new rules ensure that passengers in all those modes have the right to be informed and to get assistance when something goes wrong with their travel.

Ces nouvelles règles garantissent que les passagers empruntant tous ces modes de transport ont le droit d’être informés et de bénéficier d’une assistance en cas de difficulté pendant leur voyage.


These new rules ensure that passengers in all those modes have the right to be informed and to get assistance when something goes wrong with their travel.

Ces nouvelles règles garantissent que les passagers empruntant tous ces modes de transport ont le droit d’être informés et de bénéficier d’une assistance en cas de difficulté pendant leur voyage.


European consumers benefit from legislation guaranteeing them fair treatment, safety of the products they acquire, comprehensive information before buying, and, as highlighted above, remedies when something goes wrong[57].

Les consommateurs européens bénéficient d'une législation qui leur garantit un traitement équitable, la sécurité des produits qu'ils achètent, une information complète avant l'achat et, comme souligné ci‑dessous, des voies de recours si un problème se pose[57].


The competent authorities should take information deriving from an individual assessment into account when determining whether any specific measure concerning the child is to be taken, such as providing any practical assistance; when assessing the appropriateness and effectiveness of an ...[+++]

Les autorités compétentes devraient tenir compte des informations issues d'une évaluation personnalisée au moment de déterminer s'il convient de prendre une mesure particulière à l'égard de l'enfant, consistant par exemple à fournir une assistance pratique; au moment d'évaluer le caractère approprié et l'efficacité d'éventuelles mesures préventives à l'égard de l'enfant, telles que des décisions de détention provisoire ou des mesures alternatives; et, en tenant compte de la personnalité et de la situation de l'enfant, au moment d'ad ...[+++]


Providing members of the public with information, free advice and assistance when they make purchases abroad enables them to take full advantage of the European single market wherever, whatever or however they buy.

Fournir aux citoyens des informations, un service gratuit de conseil et d’assistance lorsqu’ils achètent à l’étranger leur permet de tirer pleinement parti du marché unique européen peu importe où, quand et ce qu’ils achètent.


Providing members of the public with information, free advice and assistance when they make purchases abroad enables them to take full advantage of the European single market wherever, whatever or however they buy.

Fournir aux citoyens des informations, un service gratuit de conseil et d’assistance lorsqu’ils achètent à l’étranger leur permet de tirer pleinement parti du marché unique européen peu importe où, quand et ce qu’ils achètent.


European consumers benefit from legislation guaranteeing them fair treatment, safety of the products they acquire, comprehensive information before buying, and, as highlighted above, remedies when something goes wrong[57].

Les consommateurs européens bénéficient d'une législation qui leur garantit un traitement équitable, la sécurité des produits qu'ils achètent, une information complète avant l'achat et, comme souligné ci‑dessous, des voies de recours si un problème se pose[57].


(5) It should be possible for the competent authority of a Member State to refuse information or assistance when the requesting Member State is not in a position to supply the same type of information, whether for reasons of fact or of law.

(5) L'autorité compétente d'un État membre devrait pouvoir refuser de fournir des informations ou de prêter assistance si l'État membre requérant n'est pas en mesure de fournir des informations de même nature pour des raisons de fait ou de droit.


(75) it is necessary that, as the common market in wine develops, the Member States and the Commission should keep each other supplied with the information necessary for applying this Regulation; producers of grapes for wine-making, must and wine should make a harvest declaration since this information is necessary; Member States should be able to request further information from producers; the Commission should be permitted to use external assistance when assessing any data;

(75) au fur et à mesure de l'évolution du marché commun du vin, les États membres et la Commission doivent se communiquer les données nécessaires à l'application du présent règlement; il importe que les producteurs de raisins destinés à la vinification, de moût et de vin fassent une déclaration de récolte, cette information étant nécessaire; les États membres doivent être en mesure de demander aux producteurs d'autres informations; la Commission doit pouvoir procéder à l'évaluation de toutes données en faisant appel à une assistance externe;


Providing members of the public with information, free advice and assistance when they make purchases abroad enables them to take full advantage of the European single market wherever, whatever or however they buy.

Fournir aux citoyens des informations, un service gratuit de conseil et d’assistance lorsqu’ils achètent à l’étranger leur permet de tirer pleinement parti du marché unique européen peu importe où, quand et ce qu’ils achètent.




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'informed and to get assistance when something' ->

Date index: 2024-12-18
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