Vertaling van "infrastructure does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

economic infrastructure
infrastructure économique

love does much but money does everything
amour fait beaucoup mais argent fait tout

How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]
Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? An Integrative View [ Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? ]
Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? Tentative de symbiose [ Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? ]

doe hare | doe-hare
hase

multimodal infrastructure | multi-modal infrastructure | multimodal transport infrastructure | multi-modal transport infrastructure
infrastructure multimodale de transport

urban infrastructure [ public utility | statutory undertaker | Local infrastructure(STW) ]
infrastructure urbaine

Common Language Resources and Technology Infrastructure | European Research Infrastructure Consortium for the Common Language Resources and Technology Infrastructure | CLARIN [Abbr.] | CLARIN ERIC [Abbr.]
infrastructure commune en matière de ressources linguistiques et de technologie en tant que consortium pour une infrastructure européenne de recherche | ERIC CLARIN [Abbr.]

airport [ aerodrome | airport facilities | airport infrastructure | heliport | high altitude airport | regional airport | runway | seaplane base | Airport infrastructure(STW) ]
aéroport [ aérodrome | aéroport régional | altiport | héliport | hydrobase | infrastructure aéroportuaire | installation aéroportuaire | piste d'atterrissage ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the Commission's experience, aid for certain types of broadband infrastructure does not give rise to any significant distortion and could benefit from a block exemption, provided that certain compatibility conditions are met and that the infrastructure is deployed in ‘white areas’, being areas where there is no infrastructure of the same category (either broadband or very high-speed next-generation access, ‘NGA’) and where none is likely to be developed in the near future, as outlined in the criteria developed in the guidelines.
Il ressort de l'expérience de la Commission que les aides accordées à certains types d'infrastructures à haut débit ne provoquent pas de distorsions significatives et pourraient bénéficier d'une exemption par catégorie, sous réserve du respect de certaines conditions de compatibilité et du déploiement des infrastructures dans les «zones blanches», c'est-à-dire des régions ne disposant pas d'infrastructure de même catégorie (soit haut débit, soit réseaux d'accès de nouvelle génération «NGA»), et où il est peu probable qu'une telle infrastructure soit déployée dans un futur proche, comme cela ressort des critères élaborés dans les lignes directrices.

Existing infrastructure does not only concern telecommunication infrastructure, such as wired, wireless or satellite infrastructure, but also alternative infrastructures (sewers, manholes, etc.) of other industries (such as utilities) (45).
Sont concernées les infrastructures de télécommunication, telles que les infrastructures câblées, sans fil ou satellitaires, mais aussi celles (égouts, chambres de passage, etc.) d’autres secteurs (tels que les services d’utilité publique) (45).

(12) In the field of aid to broadband, the Commission has in recent years acquired vast experience and has devised guidelines In the Commission's experience, aid for certain types of broadband infrastructure does not give rise to any significant distortion and could benefit from a group exemption, provided that certain compatibility conditions are met.
(12) Dans le domaine des aides au secteur du haut débit, la Commission a acquis ces dernières années une vaste expérience et a élaboré des lignes directrices. Il ressort de l'expérience de la Commission que les aides accordées à certains types d'infrastructures à haut débit ne provoquent pas de distorsions significatives et pourraient bénéficier d'une exemption par catégorie, sous réserve du respect de certaines conditions de compatibilité.

Having established that the relationship to energy prevails, it is necessary also to consider whether the specific nature of the area to which the notification of information relates, namely “investment projects in energy infrastructure”, does not necessitate recourse to a more specific legal basis, that is to say, Articles 170 and 171 TFUE on trans-European networks.
Une fois qu'il a été établi que le lien avec le domaine de l'énergie prédomine, il y a lieu de décider si la nature spécifique du domaine concerné par la communication de données, à savoir les "projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques", ne requiert pas de faire appel à une base juridique plus spécifique, à savoir les articles 170 et 171 du TFUE relatifs aux réseaux transeuropéens.

Other infrastructure intended for use by aircraft shall be so designed that use of that infrastructure does not create an unacceptable risk to aircraft using it.
Toute autre infrastructure destinée à être utilisée par les aéronefs est conçue de façon à ne pas entraîner de risque inacceptable pour les aéronefs qui l’utilisent.

Where existing infrastructure does not comply with the lower sector structure gauge defined in GC/RT5212 (Issue 1, February 2003), reduced tolerances clearances may be permitted subject to suitable control measures being in place.
Lorsque les infrastructures ferroviaires existantes ne correspondent pas au gabarit d'infrastructure pour la partie basse, défini dans la norme GC/RT5212 (numéro 1, février 2003), des tolérances et des débattements réduits peuvent être admis qui sont soumis aux actions de contrôle appropriées prévues.

However, if any particular aid to a manager of infrastructure does not fall under this presumption of compatibility, it should still be permitted as compatible with the Treaty to the extent it is necessary to enable the realisation of the project or activity concerned and provided it does not give rise to a distortion of competition to an extent contrary to the common interest.
Cependant, si une aide particulière à un gestionnaire de l'infrastructure ne tombe pas sous la présomption de compatibilité elle devrait quand même être autorisée comme étant compatible avec le traité dans la mesure où elle est nécessaire pour permettre la réalisation du projet ou de l'activité concerné et à condition qu'elle ne fausse pas la concurrence dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

However, if any particular aid to a manager of infrastructure does not fall under this presumption of compatibility, it should still be permitted as compatible with the EC Treaty to the extent it is necessary to enable the realisation of the project or activity concerned and provided it does not give rise to a distortion of competition to an extent contrary to the common interest.
Cependant, si une aide particulière à un gestionnaire de l'infrastructure ne tombe pas sous la présomption de compatibilité, elle devrait quand même être autorisée comme étant compatible avec le traité dans la mesure où elle est nécessaire pour permettre la réalisation du projet ou de l'activité concerné et à condition qu'elle ne fausse pas la concurrence dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

Government funding for building, maintaining and operating transport infrastructure does not come under the ban on aid, provided that it is available to all users on a non-discriminatory basis.
Les aides d'État accordées pour la construction, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de transport ne sont pas soumises à l'interdiction des aides lorsqu'elles sont mises sans discrimination à la disposition de tous les utilisateurs.

Where infrastructure use is open to all potential users in a fair and non-discriminatory manner, and access to that infrastructure is charged for at a rate in accordance with Community legislation in force, the Commission considers that public financing of the infrastructure does not constitute State aid.
Lorsque l’utilisation d’une infrastructure est ouverte à tous les usagers potentiels de manière égale et non discriminatoire, et que l’accès est facturé conformément à la législation communautaire en vigueur, la Commission considère que le financement public des infrastructures ne constitue pas une aide d’État.