Vertaling van "initiating investigations rather " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

initiated investigation
enquête ouverte

the Commission shall,acting on its owm initiative,investigate...
la Commission,de sa proPre initiative,examine...

self-initiated investigation
enquête ouverte de façon autonome

to commence an investigation | to initiate an investigation | to open an investigation
commencer une enquête | ouvrir une enquête

Investigator-Initiated Research Program
Programme de recherches entreprises par les chercheurs

Investigation Initiatives
Initiatives en matière d'enquêtes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

36. Takes the view that OLAF should draw more extensively on the work carried out by the Commission's internal audit services when initiating investigations, rather than relying mainly on information provided by officials or Member States; considers it equally important to monitor whether and how the Commission's internal audit service takes account of OLAF's recommendations; calls, accordingly, on OLAF to provide relevant statistics in its future annual reports;
36. estime que, au moment de commencer ses enquêtes, l'OLAF devrait utiliser avant tout les travaux de contrôle interne de la Commission au lieu de se servir principalement des indications fournies par des fonctionnaires ou par des États membres; estime par ailleurs qu'il est indispensable de surveiller si les services de contrôle interne de la Commission tiennent compte des recommandations de l'OLAF, et de quelle façon; demande par conséquent à l'OLAF d'inclure, dans ses prochains rapports annuels, des données statistiques à cet égard;

36. Takes the view that OLAF should draw more extensively on the work carried out by the Commission’s internal audit services when initiating investigations, rather than relying mainly on information provided by officials or Member States; considers it equally important to monitor whether and how the Commission’s internal audit service takes account of OLAF’s recommendations; calls, accordingly, on OLAF to provide relevant statistics in its future annual reports;
36. estime que, au moment de commencer ses enquêtes, l'OLAF devrait utiliser avant tout les travaux de contrôle interne de la Commission au lieu de se servir principalement des indications fournies par des fonctionnaires ou par des États membres; estime par ailleurs qu'il est indispensable de surveiller si les services de contrôle interne de la Commission tiennent compte des recommandations de l'OLAF, et de quelle façon; demande par conséquent à l'OLAF d'inclure, dans ses prochains rapports annuels, des données statistiques à cet égard;

(3) In the case of an investigation involving an item in dispute that has been initiated by the complaint of a member involved in the dispute, the complainant, rather than the Association, is a party to the investigation.
(3) Dans le cas d’une enquête sur un effet contesté consécutive au dépôt d’une plainte d’un membre impliqué dans la contestation, le plaignant est partie à l’enquête, plutôt que l’Association.

Having confirmed that the RCMP had indeed requested permission from the Speaker to search Mr. Sergeant’s office, Speaker Jerome found that there was no prima facie breach of privilege and indicated to the House that he had exercised his discretion against the execution of the warrant: “To my understanding, the reason for the presence of any discretion in the Speaker is because, in this situation, the rights of the police force, which may be legitimate, come into collision with the rights of the member which are obviously equally legitimate What I have done, therefore, is to take the position that, where no charge has been laid against a member and there does not appear to be the investigation of an actual offence against him, but rather an investigation which may be part of another set of circumstances, initially I have exercised my discretion against the execution of the warrant in these premises in the office of a member.
Après avoir confirmé que la GRC avait effectivement demandé l’autorisation de la présidence pour effectuer une perquisition au bureau de M. Sargeant, le Président Jerome a jugé que de prime abord, il ne lui semblait pas y avoir eu, dans ce cas, d’atteinte au privilège et a indiqué à la Chambre qu’il avait exercé son pouvoir discrétionnaire pour refuser qu’on exécute le mandat de perquisition : « Si [le Président] est libre de juger ce qu’il convient de faire dans cette situation, c’est à mon avis parce que les droits de la police, qui peuvent être légitimes, s’opposent aux droits du député, qui sont au moins aussi légitimes [.] Comme aucune accusation n’avait été portée contre un député et qu’apparemment aucune enquête n’était tenue au sujet d’une infraction dont il se serait rendu coupable, mais qu’il s’agissait plutôt d’une enquête ayant trait à d’autres circonstances, j’ai donc décidé au départ d’exercer mon pouvoir discrétionnaire en m’opposant à l’exécution du mandat de perquisition dans le bureau d’un député situé dans cette enceinte.

That cannot be achieved by means of a simple declaration; rather, it must be made legally binding by including it in the safeguard regulation as a basis for initiating investigations.
Cela ne peut être obtenu au moyen d’une simple déclaration; ce point doit être rendu juridiquement contraignant, et inclus dans le règlement sur la sauvegarde en tant que base pour ouvrir des enquêtes.

1. Welcomes the Commission Communication and reiterates that it must be linked to the EU's forthcoming internal security strategy; regrets, however, that its scope is rather narrow, is limited to the implementation of agreed policy measures and does not cover national counter-terrorism policies or national measures that transpose policies agreed at European or international level, as well as the fact that there has not been a more thorough investigation of possible legal loopholes or the possible overlapping or duplication of counter-terrorism actions and instruments adopted at EU level; stresses the importance of a consistent approach, at EU and Member State level, to initiatives adopted in the field of internal security, with particular reference to terrorism and organised crime;
1. accueille favorablement la communication de la Commission et rappelle que cette communication doit être mise en perspective avec la future stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne; regrette, cependant, que sa portée soit plutôt étroite, limitée à la mise en œuvre de mesures adoptées, et n'englobe pas les politiques antiterroristes nationales ou les mesures nationales qui transposent des politiques adoptées au niveau européen ou international, ainsi que le fait qu'un examen plus approfondi n'ait pas été réalisé sur les éventuelles lacunes juridiques ou l'éventuel chevauchement ou double emploi d'actions et d'instruments en matière de lutte contre le terrorisme adoptés au niveau de l'UE; souligne l'importance, au niveau de l'UE et des États membres, d'une approche cohérente pour les initiatives prises en matière de sécurité intérieure, notamment pour le terrorisme et la criminalité organisée;

Rather than hide behind the issue of provincial jurisdiction or investigations by the Conference Board, some of whose members come from the oil patch, what is the Minister of Industry waiting for to initiate a real investigation, as he is empowered to do under the law?
Au lieu de se réfugier derrière les compétences des provinces ou les enquêtes du Conference Board, où siègent les grandes pétrolières, qu'attend le ministre de l'Industrie pour initier une véritable enquête, comme la loi lui en donne le pouvoir?

What the executive director of the Security Intelligence Review Committee said was that in spite of the initial name of the file, it did not relate to the leader of the Reform Party but rather to the investigation of possible financing of an election campaign by a foreign country, which did not turn out to be correct.
Ce que le directeur exécutif du Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité a dit, c'est que malgré le titre initial du dossier, celui-ci n'était pas lié à Preston Manning lui-même, mais plutôt à une enquête sur la possibilité qu'un pays étranger ait fait une contribution financière pendant la campagne électorale, ce qui s'est révélé inexact.

The Commission believes this substantial liberalisation programme could be enhanced in the following ways: Commercial defence instruments: in addition to progressively reducing the use of such instruments under the conditions outlined above, the EU should offer information to any Europe Agreement country before initiating anti-dumping or safeguard proceedings, and give a clear preference to price undertakings rather than duties when concluding an investigation in which such practices have been found.
La Commission estime que ce programme substantiel de libéralisation pourrait être encouragé par les actions suivantes: Instruments de défense commerciale: en plus de l'abandon progressif du recours à de tels instruments dans les conditions susmentionnées, l'Union européenne devrait proposer des informations à tout pays signataire d'un accord européen avant d'engager une procédure antidumping ou de prendre des mesures de sauvegarde et accorder clairement la préférence à des engagements de prix plutôt qu'à des droits lorsqu'elle clôt une enquête au cours de laquelle de telles pratiques ont été constatées.