Traduction de «to commence an investigation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to commence an investigation | to initiate an investigation | to open an investigation
commencer une enquête | ouvrir une enquête

commence an investigation
commencer une enquête

commence investigation strategy | establish investigation strategy | develop investigation strategy | establish intelligence strategy
élaborer une stratégie d'enquête

investigation commenced by Commission
auto-saisine de la Commission

Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]
écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]

complete covert investigations | undertake undercover investigations | implement undercover investigations | perform covert investigations
réaliser des enquêtes discrètes

conduct maritime accident investigation activities | investigate maritime incidents | investigate marine incidents | investigate maritime accidents
enquêter sur des accidents maritimes

investigation measure | investigative measure | investigative tool | measure of investigation
mesure de recherche | mesure d'enquête

beginning point | place of beginning | place of commencement | point of beginning | point of commencement | starting point
point de départ

investigation by the public prosecutor | investigation | criminal investigation
instruction par le ministère public | instruction | instruction pénale | enquête pénale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22. Calls for investigations of, and for better access for international human rights monitoring organisations to all cases of serious human rights abuses in Crimea; calls on the Ukrainian Government to use all means at its disposal to investigate and prosecute war crimes committed on its territory; calls on the international community, including the Hague Tribunal, to commence an investigation into the potential crimes committed during the illegal annexation of Crimea and the conflict in eastern Ukraine;
22. demande que des enquêtes soient réalisées et que les organisations internationales de surveillance des droits de l'homme puissent avoir accès à toutes les affaires de violations graves des droits de l'homme en Crimée; demande au gouvernement ukrainien de recourir à tous les moyens dont il dispose pour enquêter sur les crimes de guerre commis sur son territoire et d'engager des poursuites; invite la communauté internationale et le Tribunal de La Haye à engager des poursuites contre les crimes éventuels commis pendant l'annexion illégale de la Crimée et le conflit dans l'est de l'Ukraine;

The Commission shall commence the investigation, acting in cooperation with the Member States.
La Commission commence l'enquête, en coopération avec les États membres.

33 (1) If, during the course of an investigation or as a result of any information provided to the Commissioner by a person who is not a public servant, the Commissioner has reason to believe that another wrongdoing, or a wrongdoing, as the case may be, has been committed, he or she may, subject to sections 23 and 24, commence an investigation into the wrongdoing if he or she believes on reasonable grounds that the public interest requires an investigation. The provisions of this Act applicable to investigations commenced as the result of a disclosure apply to investigations commenced under this section.
33 (1) Si, dans le cadre d’une enquête ou après avoir pris connaissance de renseignements lui ayant été communiqués par une personne autre qu’un fonctionnaire, le commissaire a des motifs de croire qu’un acte répréhensible — ou, dans le cas d’une enquête déjà en cours, un autre acte répréhensible — a été commis, il peut, s’il est d’avis sur le fondement de motifs raisonnables, que l’intérêt public le commande, faire enquête sur celui-ci, sous réserve des articles 23 et 24; les dispositions de la présente loi applicables aux enquêtes qui font suite à une divulgation s’appliquent aux enquêtes menées en vertu du présent article.

(a) prevents a department from commencing an investigation into or continuing to investigate a transportation occurrence for any purpose other than that of making findings as to its causes and contributing factors, or from investigating any matter that is related to the transportation occurrence and that is not being investigated by the Board; or
(4) Le paragraphe (3) n’a toutefois pas pour effet d’empêcher un ministère de commencer ou de continuer une enquête sur l’accident si celle-ci ne vise pas à dégager les causes et facteurs de l’accident ou d’enquêter sur toute question liée à celui-ci qui ne fait pas l’objet d’une enquête par le Bureau, ni la Gendarmerie royale du Canada d’enquêter sur celui-ci à toute fin ressortissant à ses pouvoirs d’enquête.

19.8 (1) When commencing an investigation, the investigator must notify the chief executive concerned and inform that chief executive of the substance of the complaint to which the investigation relates.
19.8 (1) Au moment de commencer l’enquête, l’enquêteur informe l’administrateur général compétent de la tenue de celle-ci et lui fait connaître l’objet de la plainte.

47. Before commencing an investigation of a complaint referred to in paragraph 38(c) other than an investigation under section 41, the Review Committee shall notify the Director and, where applicable, the deputy head concerned of its intention to carry out the investigation and shall inform the Director and the deputy head of the substance of the complaint.
47. Le comité de surveillance, avant de procéder aux enquêtes visées à l’alinéa 38c), autres que celles faites en vertu de l’article 41, avise le directeur et, s’il y a lieu, l’administrateur général concerné de son intention d’enquêter et leur fait connaître l’objet de la plainte.

It may also commence such investigations on its own initiative, including the unannounced inspection of the notified body by a joint assessment team whose composition meets the conditions set out in Article 30(3) .
Elle peut aussi entamer de telles enquêtes de sa propre initiative, notamment en organisant une inspection inopinée de l'organisme notifié par une équipe d'évaluation conjointe dont la composition est conforme aux dispositions de l'article 30, paragraphe 3 .

It may also commence such investigations on its own initiative.
Elle peut aussi entamer de telles enquêtes de sa propre initiative.