Traduction de «input tax should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

energy input tax | fuel input tax | input tax
taxe sur les intrants

tax on business inputs [ tax on inputs to business | business input tax ]
taxe sur les intrants d'entreprises [ taxe sur les intrants des entreprises ]

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

surplus of input tax | input tax surplus
excédent de l'impôt préalable (1) | excédent d'impôt préalable (2)

claim the input tax deduction (1) | reclaim the input tax (2)
faire valoir la déduction de l'impôt préalable (1) | déduire l'impôt préalable (2)

input tax credit [ ITC | GST input tax credit ]
crédit de taxe sur les intrants [ CTI | crédit de taxe sur intrants | crédit pour TPS sur intrants ]

input tax deduction | deduction of input tax
déduction de l'impôt préalable [ DIP ]

advance tax | input tax
taxe en amont | taxe sur les inputs

input tax
taxe payée en amont

input tax credit | ITC
crédit de taxe sur les intrants | CTI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Where the result of a reassessment on an objection to, or a decision on an appeal from, an assessment is to reduce the amount of tax payable by a person and, by reason of the reduction, any input tax credit or rebate claimed by the person for a reporting period, or in an application for a rebate, should be reduced, the Minister may assess or reassess that reporting period or that application for rebate, as the case may be, only for the purpose of taking the reduction of tax into account in respect of the input tax credit or rebate.
(6) Dans le cas où une nouvelle cotisation, une opposition à une cotisation ou une décision d’appel concernant une cotisation réduit la taxe payable par une personne et, de façon incidente, réduit soit le crédit de taxe sur les intrants ou le remboursement demandé par la personne pour une période de déclaration dans une demande de remboursement, le ministre peut établir une cotisation ou une nouvelle cotisation pour cette période ou cette demande, mais seulement pour tenir compte de l’incidence de la réduction de taxe sur le crédit ou le remboursement.

Further, enabling most businesses to now realize input tax credits for the provincial sales tax portion should spur the general business community to offer lower prices to New Brunswick consumers and to be even more competitive in foreign markets.
En outre, le fait que la plupart des entreprises pourront maintenant réclamer des crédits de taxe sur les intrants à l'égard de la taxe de vente provinciale devrait les inciter à réduire les prix qu'ils pratiquent au Nouveau-Brunswick et leur permettre également d'être encore plus compétitives sur les marchés internationaux.

(4) As regards to the application of VAT to postal services all such services should be made taxable by treating them as goods transport services, thereby allowing postal operators to deduct input tax incurred on purchases.
(4) En ce qui concerne l'application de la TVA aux services postaux, tous ces services devraient être soumis à une taxation généralisée en les considérant comme des prestations de services de transport de biens, ce qui permettrait aux opérateurs postaux de déduire la taxe d'amont exigible sur les achats qu'ils effectuent.

As the special scheme is intended for businesses which do not have a physical presence in the EU, the question of input tax credit should not normally arise.
Le régime spécial étant destiné aux entreprises qui ne sont pas physiquement présentes dans l'UE, la question de la TVA en amont ne devrait normalement pas se poser.

Whereas since a tax exemption does, in principle, not allow for the deduction of input tax while tax on the value of the gold may be charged on previous operations, the deduction of such input tax should be allowed in order to guarantee the advantages of the special scheme and to avoid distortions of competition with regard to imported investment gold;
considérant qu'une exonération fiscale ne permettant pas, en principe, une déduction de la taxe supportée à l'achat alors que la taxe sur la valeur de l'or peut être appliquée aux opérations précédentes, il convient d'autoriser la déduction de cette taxe en amont afin de garantir les avantages du régime particulier et d'éviter toute distorsion de concurrence concernant l'or d'investissement importé;

(8) Where the non-established operator opts for the special scheme, any input value added tax that he has paid with respect to goods and services used by him for the purpose of his taxed activities falling under the special scheme, should be refunded by the Member State where the input value added tax was paid, in accordance with the arrangements of the thirteenth Council Directive 86/560/EEC of 17 November 1986 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - arrangements for the refund of value added tax to taxable persons not established in Community territory(5).
(8) Lorsque l'opérateur non établi choisit de relever du régime spécial, toute taxe sur la valeur ajoutée en amont qu'il a acquittée pour des biens et services utilisés aux fins de ses activités taxées relevant du régime spécial devrait être remboursée par l'État membre dans lequel la taxe sur la valeur ajoutée en amont a été acquittée selon les modalités prévues par la treizième directive 85/560/CEE du Conseil du 17 novembre 1986 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis sur le territoire de la Communauté(5).

Whereas gold does not only serve as an input for production but is also acquired for investment purposes; whereas the application of the normal tax rules constitutes a major obstacle to its use for financial investment purposes and therefore justifies the application of a specific tax scheme for investment gold; whereas such a scheme should also enhance the international competitiveness of the Community gold market;
considérant que l'or n'est pas uniquement un intrant de production, mais qu'il est aussi acquis à des fins d'investissement; que l'application du régime fiscal normal représente un obstacle majeur à son utilisation à des fins d'investissement financier et justifie dès lors l'application d'un régime fiscal particulier à l'or d'investissement; qu'un tel régime devrait également renforcer la compétitivité internationale du marché de l'or communautaire;

Whereas Member States should nevertheless be able to retain their special schemes for small undertakings, in accordance with common provisions, and with a view to closer harmonization ; whereas Member States should remain free to apply a special scheme involving flat rate rebates of input value added tax to farmers not covered by normal schemes ; whereas the basic principles of this scheme should be established and a common method adopted for calculating the value added of these farmers for the purposes of collecting own resources;
considérant qu'il convient d'harmoniser les divers régimes particuliers existants ; que, en ce qui concerne les petites entreprises, il importe toutefois de permettre aux États membres de maintenir leurs régimes particuliers conformément à des dispositions communes et en vue d'une harmonisation plus poussée ; que, en ce qui concerne les agriculteurs, il convient de laisser aux États membres la faculté d'appliquer un régime particulier comportant une compensation forfaitaire de la taxe sur la valeur ajoutée en amont au profit des agriculteurs qui ne relèvent pas du régime normal ; qu'il importe de fixer les principes essentiels de ce régime et d'arrêter une méthode commune de détermination de la valeur ajoutée de ces agriculteurs pour les besoins de la perception des ressources propres;

Member States who want to apply the tax, or part of it, on an input basis with full application of the origin principle and no compensatory border adjustments for that part would, however, be allowed to do so; - on a bilateral basis, contacts should be established with relevant third countries in order to find a technically and legally acceptable solution allowing the Member States to switch to a greater use of input tax taking into account the question of revenue for Member States. 8. Taxation of renewable energy The Presidency considers that in order to protect the environment by promoting the use of alternative energy sources, Member States should be allowed, without prejudice to the taxation of electricity generated from renewable sources, to apply exemptions based on those proposed by the Commission for energy from renewable sources.
Les Etats membres seraient toutefois libres de faire porter tout ou partie de la taxe sur les intrants en appliquant pleinement le principe de l'origine, sans ajustements fiscaux à la frontière pour cette partie de la taxe ; - au niveau bilatéral, des contacts devraient être établis avec les pays tiers concernés dans le but de trouver une solution qui serait acceptable d'un point de vue technique et juridique et qui permettrait aux Etats membres de recourir davantage à un système de taxation des intrants, en tenant compte de la question des recettes des Etats membres. 8. Taxation des énergies renouvelables La Présidence estime que, pour protéger l'environnement en encourageant le recours à des énergies de remplacement, les Etats membres pourraient, sans préjudice de la taxation de l'électricité produite à partir de sources renouvelables, appliquer des exonérations fondées sur celles que la Commission propose pour l'énergie provenant de sources renouvelables.

Taxes on inputs and different levels of government, property, and education taxes should all be reassessed because of their burden on the fewer and fewer people living in rural areas and on the agriculture and food industry overall.
Il faut réévaluer les impôts des différents ordres de gouvernement: les taxes sur les intrants, les impôts fonciers et les taxes scolaires, et ce, en raison du fardeau qu'ils représentent pour une population rurale décroissante et pour l'ensemble du secteur de l'alimentaire et de l'agriculture.