Traduction de «inquiry further » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

further enquiry | further inquiry
supplément d'enquête

further inquiry
complément d'enquête

remand a case for further inquiry, to
renvoyer une affaire à plus ample informé

further inquiry
plus ample enquête

for further inquiry
pour plus ample informé

instruct further education | teaches further education | teach further education | teaching further education
dispenser une formation complémentaire

reply to inquiries in written form | responding to inquiries in written form | respond to inquiries in written form | respond to inquiry in written form
répondre à des demandes par écrit

view customer inquiries | watch customer inquiries | monitor a customer inquiry | monitor customer inquiries
traiter les demandes de renseignements de clients

inquiry station [ inquiry unit | inquiry terminal | disk inquiry unit | query station ]
poste d'interrogation

committee of inquiry
commission d'enquête [ commission d'investigation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Stakeholders are invited to comment on the findings of the sector inquiry, submit additional information and raise further issues.
Les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs observations sur les conclusions de l’enquête sectorielle, à fournir des informations complémentaires et à soulever d’autres questions.

In particular, the results of the inquiry will feed into legislative proposals on a revised electricity market design due to be presented later this year (see further details here).
Plus particulièrement, les résultats de cette enquête alimenteront des propositions législatives sur une nouvelle organisation du marché de l'électricité, qui devraient être présentées plus tard dans l'année (plus de détails ici).

For further background on the e-commerce sector inquiry see the sector inquiry website.
Pour plus d'informations concernant l'enquête sectorielle sur le commerce électronique, consulter le site internet de l'enquête sectorielle.

That is a different criterion from the one which emerges from the General Court’s case-law, according to which the purpose of measures of organisation of procedure (covered by Article 64 of the Rules of Procedure of the General Court) is to ensure efficient conduct of the written and oral procedure and to facilitate the taking of evidence, and also to determine the points on which the parties must present further argument or which call for measures of inquiry, whereas measures of inquiry (covered by Articles 65 to 67 of those Rules) are intended to prove the veracity of the facts alleged by one of the parties in support of its pleas in law (Case T‑141/01 Entorn v Commission [2005] ECR II‑95, paragraphs 129 and 130).
Il s’agit d’un critère différent de celui que le Tribunal a dégagé dans sa jurisprudence, selon laquelle les mesures d’organisation de la procédure (visées à l’article 64 du règlement de procédure) ont pour objet d’assurer le bon déroulement de la procédure écrite ou orale et de faciliter l’administration des preuves, ainsi que de déterminer les points sur lesquels les parties doivent compléter leur argumentation ou qui nécessitent une instruction, alors que les mesures d’instruction (visées aux articles 65 à 67 du règlement de procédure) tendent à permettre de prouver la véracité des allégations factuelles faites par une partie à l’appui de ses moyens (arrêt du Tribunal du 18 janvier 2005, Entorn/Commission, T‑141/01, Rec. p. II‑95, points 129 et 130).

For further information, visit the DG for Competition's ".Sector inquiry " page.
Pour plus d'informations, consultez la page de la DG Concurrence « Enquête sectorielle » (EN).

The Commission shall clearly indicate to the Agency the points of fact which it should further examine and, if appropriate, suggest possible measures of inquiry to that effect.
La Commission indique clairement à l’Agence les éléments de fait qu’elle doit examiner de façon plus approfondie et, le cas échéant, suggère d’éventuelles mesures d’instruction à cet effet.

5. Where a Member State notifies the Commission that a natural or legal person whose name has been communicated to the Commission under this Regulation proves on further inquiry not to be involved in any irregularity, the Commission shall forthwith inform all those to whom it disclosed that name under this Regulation of that fact. Such person shall thereupon cease to be treated, on account of the earlier notification, as a person involved in the irregularity in question.
5. Lorsqu’un État membre notifie à la Commission qu’une personne physique ou morale, dont le nom lui a été communiqué en vertu des dispositions du présent règlement, s’avère après complément d’enquête ne pas avoir été impliquée dans une irrégularité, la Commission en informe sans délai ceux auxquels elle a communiqué le nom conformément au présent règlement. Cette personne ne sera plus traitée comme une personne impliquée dans l’irrégularité en cause sur la base de la première notification.

Even though all inquiries are not yet over, it does seem likely that an effective signalling system with automatic train speed control might have helped avoid such accidents and thereby improve still further the safety level of rail, which is already much higher than that of road transport.
Même si toutes les enquêtes ne sont pas closes, il semble bien qu’un système de signalisation performant incluant un contrôle automatique de la vitesse des trains aurait pu contribuer à éviter de tels accidents et ainsi améliorer encore le niveau de sécurité du chemin de fer qui est déjà, par ailleurs, bien supérieur à celui du transport routier.

6. Where a Member State notifies the Commission that a natural or legal person whose name has been communicated to the Commission pursuant to this Regulation proves on further inquiry not to be involved in any irregularity, the Commission shall forthwith inform all those to whom it disclosed that name pursuant to this Regulation of that fact.
6. Lorsqu'un État membre notifie à la Commission qu'une personne physique ou morale, dont le nom lui a été communiqué en vertu des dispositions du présent règlement, s'avère après complément d'enquête ne pas avoir été impliquée dans une irrégularité, la Commission en informe sans délai ceux auxquels elle a communiqué le nom selon le présent règlement.

6. Where a Member State notified the Commission that a natural or legal person whose name has been communicated to the Commission pursuant to this Regulation proves on further inquiry not to be involved in any irregularity, the Commission shall forthwith inform all those to whom it disclosed that name pursuant to this Regulation of that fact.
6. Lorsqu'un État membre notifie à la Commission qu'une personne physique ou morale, dont le nom lui a été communiqué en vertu des dispositions du présent règlement, se révèle après complément d'enquête ne pas avoir été impliquée dans une irrégularité, la Commission en informe sans délai ceux auxquels elle a communiqué le nom selon le présent règlement.