Vertaling van "inspection regime allowing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inspection regime | inspection system
régime d'inspection | système d'inspection

flight inspection duties allowance
indemnité pour fonctions de vols d'inspection

intermittent inspection regime
régime d'inspections intermittentes

expanded inspection regime
régime des inspections renforcées

bulk carrier inspection regime
régime d'inspection des transporteurs de vrac

open border meat inspection regime
régime de préinspection des viandes [ régime de pré-inspection des viandes | régime d'inspection préalable des viandes ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finally, full uniformity of standards could be achieved between the legal regimes of the EU and the Rhine when, in accordance with the administrative arrangement of 22 May 2013, the CCNR would adapt the Rhine Vessel Inspection Regulation to allow this Regulation to refer also to the standards of this Committee.
Enfin, une uniformisation totale des normes entre les régimes juridiques de l’UE et du Rhin pourrait être obtenue si, conformément à l’arrangement administratif du 22 mai 2013, la CCNR adaptait le règlement de visite des bateaux du Rhin pour lui permettre de se référer également aux normes de ce comité.

(27) In order to allow the roadside inspection regime implemented in the Union to be monitored, Member States should communicate to the Commission, before 31 March 2021 and before 31 March every two years thereafter, the results of the technical roadside inspections performed.
(27) Pour assurer le suivi du dispositif de contrôle routier mis en place dans l'Union, les États membres devraient communiquer à la Commission, avant le 31 mars 2021 et avant le 31 mars, tous les deux ans, par la suite , les résultats des contrôles techniques routiers effectués.

(17) In order to allow a monitoring of the roadside inspection regime implemented in the Union Member States should communicate on a biannual basis to the Commission the results of the roadside inspections performed.
(17) Pour assurer le suivi du dispositif de contrôle routier mis en place dans l’Union, les États membres devraient communiquer à la Commission, selon une fréquence bisannuelle , les résultats des contrôles routiers effectués.

(17) In order to allow a monitoring of the roadside inspection regime implemented in the Union Member States should communicate to the Commission, before 31 March of every second year, the results of the roadside inspections performed.
(17) Pour assurer le suivi du dispositif de contrôle routier mis en place dans l'Union, les États membres devraient communiquer à la Commission, avant le 31 mars , une année sur deux, les résultats des contrôles routiers effectués.

UNFA offers a strong compliance and enforcement regime, a regime which allows states other than the flag state to take action, such as boarding and inspecting a vessel flying the flag of another state that is party to UNFA, without prior authorization of the flag state, to ensure that vessels are complying with conservation and enforcement measures developed by regional fisheries organizations.
L'ANUP offre un régime musclé de respect et de répression qui permet aux États autres que l'État du pavillon de prendre des mesures comme l'arraisonnement et l'inspection d'un navire battant pavillon d'un autre État participant à l'ANUP, sans autorisation préalable de l'État du pavillon, afin de s'assurer que les navires respectent les mesures de conservation et d'application des règlements développés par les organisations de pêche régionales.

This regime introduces new measures, such as increased inspections of foreign tankers in Canadian waters, expanded air surveillance and monitoring of ships in our waters, and a new incident command system to allow the Canadian Coast Guard to respond more effectively to incidents.
Ce régime prévoit de nouvelles mesures, notamment l'augmentation du nombre d’inspections des navires-citernes étrangers qui entrent dans les eaux canadiennes; l'accroissement de la surveillance aérienne et du contrôle des navires dans les eaux canadiennes; et l’établissement d’un nouveau système de commandement en cas d’incident pour permettre à la Garde côtière canadienne d’intervenir plus efficacement en cas d’incident.

Finally, Council allowed Member States to use a transposition period of 36 months to apply the new inspection regime.
Enfin, le Conseil a accordé aux États membres un délai de transposition allant jusqu'à 36 mois pour appliquer le nouveau régime d'inspection.

· and the introduction of penalties by Member States which allow for uniform application of the inspection regime throughout the Community.
· l'introduction par les États membres de pénalités qui permettent une application uniforme du régime de contrôle dans la Communauté.

The evaluation will also address the administration of ministerial loan guarantees and shelter allowance and the implementation of community rental and inspection regimes.
L'évaluation se penchera également sur l'administration des garanties d'emprunt ministérielles, l'allocation-logement, ainsi que la mise en oeuvre des régimes de location et d'inspection dans les communautés.

First, if there cannot be an agreement obtained between the United Nations inspection regime and Iraq with respect to a full, unfettered and unconditional access to an international inspection regime allowing for inspections anywhere, any time, including for example the presidential palaces of Saddam Hussein which thus far have been immune from inspection but which have been characterized as clearly able to be weapons of mass production factories, then the UN Security Council will have to unequivocally authorize such a weapons inspection regime supported by a chapter VII authority under the UN charter.
Tout d'abord, si aucune entente ne peut intervenir entre les inspecteurs des Nations Unies et l'Irak, relativement à un accès complet, libre et inconditionnel aux inspecteurs de la communauté internationale qui pourraient procéder à des inspections n'importe où et à n'importe quel moment, y compris, par exemple, aux palais présidentiels de Saddam Hussein qui ont été, jusqu'à maintenant, soustraits aux inspections et qui pourraient être clairement des usines de fabrication d'armes de destruction massive, le Conseil de sécurité de l'ONU devra alors autoriser, de manière non équivoque, un système d'inspection des armements, conformément aux pouvoirs prévus au chapitre VII de la Charte des Nations Unies.