Traduction de «instance where obstacles » (Anglais → Français) :

Regulation therefore remains important in some areas, but it may not always be necessary or adequate, for instance where obstacles to the functioning of the single market are not primarily legal, but mainly behavioural or institutional.
Dans certains domaines, il faut donc des dispositions réglementaires. Cela n’est cependant pas toujours nécessaire ni adéquat, par exemple lorsque les obstacles au bon fonctionnement du marché unique ne sont pas essentiellement d’ordre juridique mais revêtent plutôt un caractère comportemental ou institutionnel.

For this, we need to identify instances where existing legislation or standards, or their absence, constitute obstacles to developing and deploying new technologies and to the emergence of new markets.
Pour ce faire, nous devons identifier les exemples montrant que la législation ou les normes existantes (ou leur absence) constituent un obstacle au développement et à la mise en œuvre de nouvelles technologies ainsi qu’à l'émergence de nouveaux marchés.

The Commission believes that the rules in these Member States create obstacles to the free movement of goods within the EU single market (Articles 34–36 of TFEU). Parallel trade in medicines refers to instances where medicinal products are purchased in one Member State and then sold in other Member States.
La Commission est d’avis que les dispositions existant dans ces États membres font obstacle à la libre circulation des biens sur le marché intérieur de l’UE (articles 34 à 36 du TFEU).Le commerce parallèle de médicaments fait référence aux cas où les médicaments sont achetés dans un État membre et ensuite vendus dans d’autres États membres.

The New Legal Framework should remove, where necessary, these legal barriers to a Single Payment Area, especially if they create an obstacle to the proper functioning of EU-wide payment infrastructures and systems as, for instance, the rules relating to the revocation of a payment order differ depending on where the order was placed in the Internal Market.
Le nouveau cadre juridique doit supprimer, le cas échéant, ces barrières juridiques à l'espace de paiement unique, en particulier lorsqu'elles entravent le bon fonctionnement des infrastructures et systèmes de paiement au niveau de l'UE, comme c'est le cas par exemple des règles relatives à la révocation d'un ordre de paiement, qui varient en fonction de l'État membre où l'ordre a été donné.

In this context the Commission has identified particular instances where there are obstacles to the diffusion of biotechnological processing into industrial use as well as measures to overcome them.
Dans ce contexte, la Commission a identifié des cas particuliers où des obstacles freinent la diffusion de la biotechnologie dans l’industrie, ainsi que des mesures pour surmonter ces obstacles.

The force of 37 78 daN applied in the direction of impact defined in Annex III as the tangent to the trajectory of the headform is normally applied by means of a flat-ended ram of not more than 50 mm diameter, but where this is not possible an equivalent method may be used ; for instance, by removing obstacles.
La force de 37,8 daN appliquée dans la direction de l'impact, définie à l'annexe III comme la tangente à la trajectoire de la tête, est normalement appliquée au moyen d'un piston à extrémité plate n'ayant pas plus de 50 mm de diamètre, mais, en cas d'impossibilité, on peut utiliser une autre méthode équivalente, par exemple, en enlevant les obstacles.

The horizontal, longitudinal force of 37 78 daN is normally applied by means of a flat-ended ram of not more than 50 mm diameter, but where this is not possible an equivalent method may be used ; for instance, by removing obstacles.
La force horizontale, longitudinale, de 37,8 daN est normalement appliquée au moyen d'un piston à bout aplati de 50 mm de diamètre au plus, mais, en cas d'impossibilité, on peut utiliser une autre méthode équivalente, par exemple en retirant les parties faisant obstacle.