Vertaling van "institution should reapply them annually " (Engels → Frans) :

Once a Reporting Financial Institution applies the enhanced review procedures described in paragraph C to a High Value Account, the Reporting Financial Institution is not required to reapply such procedures, other than the relationship manager inquiry described in subparagraph C(4), to the same High Value Account in any subsequent year unless the account is undocumented where the Reporting Financial Institution should reapply them annually until such account ceases to be undocumented.
Après qu'une Institution financière déclarante a appliqué les procédures d'examen approfondi énoncées au point C à un Compte de valeur élevée, elle n'est plus tenue de renouveler ces procédures les années suivantes, à l'exception de la prise de renseignements auprès du chargé de clientèle énoncée au point C 4), sauf si le compte n'est pas documenté, auquel cas l'Institution financière déclarante devrait les renouveler chaque année jusqu'à ce que ce compte cesse d'être non documenté.

Once a Reporting Financial Institution applies the enhanced review procedures described in paragraph C to a High Value Account, the Reporting Financial Institution is not required to re-apply such procedures, other than the relationship manager inquiry described in subparagraph C(4), to the same High Value Account in any subsequent year unless the account is undocumented where the Reporting Financial Institution should re-apply them annually until such account ceases to be undocumented.
Après qu'une Institution financière déclarante a appliqué les procédures d'examen approfondi énoncées au point C à un Compte de valeur élevée, elle n'est plus tenue de renouveler ces procédures les années suivantes, à l'exception de la prise de renseignements auprès du chargé de clientèle énoncée au point C 4, sauf si le compte n'est pas documenté, auquel cas l'Institution financière déclarante devrait les renouveler chaque année jusqu'à ce que ce compte cesse d'être non documenté.

Once Member States have determined a provisional list of the most representative services subject to a fee at national level together with terms and definitions, EBA should review them to identify, by means of draft regulatory technical standards, the services that are common to the majority of Member States and propose standardised Union-level terms and definitions for them in all the official languages of the institutions of the Union.
Une fois que les États membres ont dressé une liste provisoire recensant les services les plus représentatifs soumis à des frais au niveau national et précisant les termes et définitions employés, il convient que l’ABE les passe en revue afin d’identifier, au moyen de projets de normes techniques réglementaires, les services communs à la majorité des États membres, et de proposer pour ces services des termes et des définitions normalisés au niveau de l’Union dans toutes les langues officielles des institutions de l’Union.

Institutions should be able to use external credit ratings as one of several factors in that process but they should not rely solely or mechanistically on them.
Les établissements devraient être en mesure d'utiliser les notations de crédit externes comme un facteur d'appréciation parmi d'autres dans ce processus mais ils ne devraient pas se fonder exclusivement ou mécaniquement sur elles.

In order to protect savings and to create equal conditions of competition between credit institutions, measures to coordinate the supervision of credit institutions should apply to all of them.
Afin de protéger l'épargne et de créer des conditions de concurrence égales entre les établissements de crédit, les mesures de coordination de la surveillance des établissements de crédit devraient s'appliquer à l'ensemble de ceux-ci.

The learning agreement should lay down that, if the learner has achieved the expected learning outcomes and these have been positively assessed by the ‘hosting’ institution, the ‘home’ institution should validate and recognise them as part of the requirements for a qualification, according to the rules and procedures established by the competent institution.
Le contrat pédagogique devrait établir que, lorsque l'apprenant a réalisé les acquis d'apprentissage escomptés et que ceux-ci ont été évalués de manière positive par l'institution «d'accueil», l'institution «d'origine» devrait les valider et les reconnaître comme constituant une partie des exigences requises pour l'obtention d'une certification, conformément aux règles et procédures fixées par l'institution compétente.

Payment institutions should draw up their annual and consolidated accounts in accordance with Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 on the annual accounts of certain types of companies and, where applicable, Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 on consolidated accounts and Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions .
Les établissements de paiement devraient établir leurs comptes annuels et consolidés conformément à la directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés et, le cas échéant, à la directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés et à la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers .

Payment institutions should draw up their annual and consolidated accounts in accordance with Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 on the annual accounts of certain types of companies (10) and, where applicable, Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 on consolidated accounts (11) and Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions (12).
Les établissements de paiement devraient établir leurs comptes annuels et consolidés conformément à la directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés (10) et, le cas échéant, à la directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés (11) et à la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (12).