Vertaling van "institutions banking subsidiary " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bank affiliates | bank subsidiaries
groupe bancaire

mortgage bank subsidiary
filiale hypothécaire

banking subsidiary
filiale bancaire

merchant banking subsidiary
filiale de services bancaires d'investissement

foreign bank subsidiary
filiale de banque étrangère [ filiale d'une banque étrangère ]

bank subsidiary
filiale de banque [ filiale bancaire ]

foreign bank subsidiary
filiale de banque étrangère

non-bank bank | country bank | near bank | non bank deposit taking institution | non bank financial institution | non banking financial institution | non banking institution | non bank institution | non-bank financial company | limited-service bank
quasi-banque | intermédiaire financier non bancaire | institution financière non bancaire | institution parabancaire | institution para-bancaire | établissement parabancaire | institution non bancaire | non-banque

agricultural bank [ agricultural credit institution | farmers' bank ]
banque agricole [ caisse agricole ]

mortgage bank | mortgage credit institution | mortgage company
banque de crédit hypothécaire | institution de crédit hypothécaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This EUR 120m loan will enable, in a very practical way, several hundred SME projects to be financed in the key sectors of agriculture, industry and services, both in those areas where Crédit Mutuel ARKEA is traditionally established (Brittany, the South West and the Massif Central) as well as elsewhere throughout France via the Group’s companies and institutions banking subsidiary, ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels.
D’un montant de 120 millions d’euros, ce prêt permettra très concrètement de financer plusieurs centaines de projets de PME dans les secteurs clefs de l’agriculture, de l’industrie et des services, aussi bien dans les territoires d’implantation traditionnels du Crédit Mutuel ARKEA que sont la Bretagne, le Sud-Ouest et le Massif Central, que sur l’ensemble du territoire français par le biais de la filiale bancaire du groupe dédiée aux entreprises et institutionnels, ARKEA Banque Entreprises Institutionnels.

3 (1) For the purposes of section 500 of the Act, a bank that is a foreign bank subsidiary may enter into the following transactions with the foreign bank that controls it, or with a financial institution controlled by that foreign bank:
3 (1) Pour l’application de l’article 500 de la Loi, sont permises les opérations suivantes entre la banque qui est une filiale de banque étrangère et la banque étrangère qui la contrôle ou une institution financière contrôlée par cette dernière :

(a) a transaction that forms an integral part of banking services provided to customers of the foreign bank subsidiary, of the foreign bank or of the financial institution; and
a) toute opération qui fait partie intégrante des services bancaires offerts aux clients de la filiale de banque étrangère, de la banque étrangère ou de l’institution financière;

Where the ECB carries out the tasks conferred on it by this Regulation with regard to a group of credit institutions that is not less significant on a consolidated basis, it should carry out those tasks on a consolidated basis with regard to the group of credit institutions and on an individual basis with regard to the banking subsidiaries and branches of that group established in participating Member States.
Dans les cas où la BCE s’acquitte des missions que lui confie le présent règlement à l’égard d’un groupe d’établissements de crédit qui n’est pas moins important sur base consolidée, elle devrait le faire sur base consolidée pour ce qui concerne le groupe d’établissements de crédit, et sur une base individuelle pour ce qui est des filiales et des succursales bancaires dudit groupe établies dans les États membres participants.

The ECB may also, on its own initiative, consider an institution to be of significant relevance where it has established banking subsidiaries in more than one participating Member States and its cross-border assets or liabilities represent a significant part of its total assets or liabilities subject to the conditions laid down in the methodology.
La BCE peut également, de sa propre initiative, considérer qu’un établissement présente un intérêt important s’il a établi des filiales bancaires dans plus d’un État membre participant et si ses actifs ou passifs transfrontaliers représentent une partie importante de ses actifs ou passifs totaux, sous réserve des conditions fixées dans la méthodologie.

7. Where, in applying this Directive, the competent authorities of one Member State wish in specific cases to verify the information concerning a credit institution, a financial holding company, a financial institution, an ancillary banking services undertaking, a mixed-activity holding company, a subsidiary of the kind covered in Article 55 or a subsidiary of the kind covered in Article 52(10), situated in another Member State, they must ask the competent authorities of that other Member State to have that verification carried out.
7. Lorsque dans le cadre de l'application de la présente directive, les autorités compétentes d'un État membre souhaitent, dans des cas déterminés, vérifier des informations portant sur un établissement de crédit, une compagnie financière, un établissement financier, une entreprise de services bancaires auxiliaires, une compagnie mixte ou une filiale visée à l'article 55, ou une filiale visée à l'article 52, paragraphe 10, situés dans un autre État membre, elles doivent demander aux autorités compétentes de l'autre État membre qu'il soit procédé à cette vérification.

More stringent restrictions need not, however be applied where the parent undertaking is a financial holding company or a credit institution or where the other subsidiaries are either credit or financial institutions or undertakings offering ancillary banking services, provided that all such undertakings are covered by the supervision of the credit institution on a consolidated basis.
Cette limitation plus sévère ne doit toutefois pas être appliquée lorsque l'entreprise mère est une compagnie financière ou un établissement de crédit et lorsque les autres filiales sont des établissements de crédit, des établissements financiers ou des entreprises de services bancaires auxiliaires, pour autant que toutes ces entreprises soient englobées dans la surveillance sur une base consolidée de l'établissement de crédit.

3. The Member States or the competent authorities responsible for exercising supervision on a consolidated basis pursuant to Article 53 may decide in the cases listed below that a credit institution, financial institution or auxiliary banking services undertaking which is a subsidiary or in which a participation is held need not be included in the consolidation:
3. Les États membres ou les autorités compétentes chargées d'exercer la surveillance sur une base consolidée en application de l'article 53 peuvent renoncer dans des cas individuels à l'inclusion dans la consolidation d'un établissement de crédit, d'un établissement financier ou d'une entreprise de services bancaires auxiliaires, qui est une filiale ou dans lequel une participation est détenue:

Regulated foreign banks, which are only Schedule II banks, will no longer be required to hold other financial institution subsidiaries through their Schedule II bank. For example, a regulated foreign bank will be able to hold its Canadian securities dealer affiliate as part of its foreign securities operations, separate from the banking subsidiaries it has in Canada.
Les banques étrangères réglementées qui contrôlent une banque de l'annexe II peuvent désormais posséder des filiales d'autres institutions financières, autrement que par l'entremise d'une banque de l'annexe II. Ainsi, une banque étrangère réglementée pourra posséder à la fois son courtier affilié canadien opérant dans le secteur des valeurs mobilières à l'étranger et des filiales au Canada.

This provision blocks a significant loophole in the 1983 directive. 2. Where the parent undertaking of the group is neither a credit institution nor a financial holding company but a "mixed-activity holding company", to require the holding company and its non-banking subsidiaries to provide any information requested by the authorities responsible for the credit institutions which are part of the group. 3. To specify the areas covered by supervision on a consolidated basis, namely, solvency, the limits on large exposures, and the limits on the non-financial participation of a credit institution and its consolidated subsidiaries.
Cette disposition comble une lacune importante de la directive de 1983; 2. Lorsque l'entreprise mère du groupe n'est ni un établissement de crédit ni une compagnie financière, mais une "compagnie mixte", prévoir l'obligation pour cette compagnie mixte et ses filiales non bancaires de fournir les renseignements demandés par les autorités de contrôle des établissements de crédit du groupe; 3. Préciser les objets de la surveillance sur base consolidée, à savoir la solvabilité, les limites relatives aux grands risques et les limites aux participations non financières détenues par un établissement de crédit et ses filiales consolidées; 1) COM (90) 451 4.