Traduction de «institutions branch » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Institutions Branch
Division principale des Etablissements Hospitaliers

institution branch location name | institution branch place
emplacement de l'agence | nom de l'emplacement de l'agence de l'établissement

institution branch identifier | institution branch number
identifiant de l'agence de l'établissement | numéro d'agence de l'établissement

Forestry Policy and Institutions Branch
Sous-division des politiques et des institutions forestières

insurance institution manager | insurance services branch managers | insurance agency manager | insurance branch managers
chargée d'agence en assurances | responsable de secteur en assurances | responsable d'agence en assurances | responsable de bureau d'assurances

Branch Institution
Branch Institution

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching
Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

bundle branch block | BBB | bundle-branch block | bundle branch heart block | bundle-branch heart-block | interventricular block
bloc de branche

branch office administrator | regional manager | branch manager | regional administrative manager
directeur régional | directeur régional/directrice régionale | directrice régionale

investigate education institutions | scrutinise education institutions | audit education institutions | inspect education institutions
inspecter des établissements d'enseignement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROVOC descriptor: liquidation third country credit institution branch EU Member State
Descripteur EUROVOC: liquidation de société pays tiers établissement de crédit succursale État membre UE

(8) Unless otherwise advised by the claimant, the Commission may redirect the deposit of benefits from an active account at a financial institution the number of which was provided to the Commission by the claimant to another financial institution, branch or active account number when the financial institution notifies the Commission of a change of the financial institution, branch or account number.
(8) Sauf avis contraire du prestataire, la Commission peut faire passer les prestations d’un compte actif — qui est établi auprès d’une institution financière et dont le numéro lui avait été communiqué par le prestataire — à une autre institution financière, à une autre succursale ou à un autre compte actif, sur avis du changement communiqué par l’institution financière.

Possibly. As it stands, the bill enables the Governing Council to decide which institutes or institute branches are to be established.
Cela est plausible, car le projet de loi, tel qu'il est, confère au conseil d'administration le mandat et l'autorité de créer des instituts de recherche ou des sous-composantes.

Mr. Jim Comtois, Chief, Industrial, Commercial and Institutional Branch, Natural Resources Canada: Honourable senators, I was invited to give you an overview on how the Government of Canada is putting its own house in order with respect to climate change and greenhouse gas emissions.
M. Jim Comtois, chef, Secteur industriel, commercial et institutionnel, Ressources naturelles Canada: Honorables sénateurs, On m'a invité pour faire un survol des mesures que le gouvernement du Canada prend pour prêcher par l'exemple en ce qui concerne le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre.

Jim Comtois, Chief, Industrial, Commercial and Institutional Branch;
Jim Comtois, chef, Secteur industriel, commercial et institutionnel;

Members of these seven branches actively work together for family, home, community and country. The objective of the first Women's Institute branch, formed February 19, 1897, was to improve women's skills in the art of homemaking and child care.
Le premier centre du Women's Institute, établi le 19 février 1897, avait pour mission d'aider les femmes à améliorer leurs compétences dans les tâches ménagères et les soins aux enfants.

(8) IWhereas in principle this Directive requires every credit institution to join a deposit-guarantee scheme; whereas the Directives governing the admission of any credit institution which has its head office in a non-member country, and in particular the First Council Directive (77/780/EEC) of 12 December 1977 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (1) allow Member States to decide whether and subject to what conditions to permit the branches of such credit institutions to operate within their territories; whereas such branches will not enjoy the freedom to provide services under the second paragraph of Article 59 of the Treaty, nor the right of establishment in Member States other than those in which they are established; whereas, accordingly, a Member State admitting such branches
(8) considérant que lLa présente directive impose en principe à tous les établissements de crédit d’adhérer à un système de garantie des dépôts; que les directives régissant l'admission des établissements de crédit qui ont leur siège social dans un pays tiers, et notamment la première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, permettent aux États membres de décider s'ils autorisent ou non les succursales de ces établissements de crédit à exercer leurs activités sur leur territoire, et à quelles conditions; que ces succursales ne bénéficient pas de la libre prestation des services, en vertu de l'article 59 deuxième alinéa du traité, ni de la liberté d'établissement dans des États membres autres que celui où elles sont établies; que l’État membre admettant des telles succursales d’un établissement de crédit ayant son siège social dans un pays tiers doit donc décider comment appliquer les principes contenus dans la présente directive à ces succursales et tenir compte de d’une manière qui soit compatible avec l’article 9 paragraphe 1 de la directive 77/780/CEE et avec la nécessité de protéger les déposants et d’assurer l’intégrité du système financier; . qu’iIl est essentiel que les déposants de ces succursales soient pleinement informés des dispositions qui leur sont applicables en matière de garantie; .

For the purposes of applying the supervision and control of large exposures, shall be considered as a credit institution, a credit institution according to the first paragraph, including branches of a credit institution in third countries and any private or public undertaking, including its branches, which corresponds to the definition in the first paragraph and which has been authorised in a third country.
Aux fins de l'application de la surveillance et du contrôle des grands risques, sont considérés comme un établissement de crédit, un établissement de crédit au sens du premier alinéa, y compris les succursales d'un tel établissement dans des pays tiers, et toute entreprise privée ou publique, y compris ses succursales, qui répond à la définition du premier alinéa et qui a été autorisée dans un pays tiers.

3". branch" shall mean a place of business which forms a legally dependent part of a credit institution and which carries out directly all or some of the transactions inherent in the business of credit institutions; any number of places of business set up in the same Member State by a credit institution with headquarters in another Member State shall be regarded as a single branch.
3) "succursale": un siège d'exploitation qui constitue une partie déprouvue de personnalité juridique d'un établissement de crédit et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations inhérentes à l'activité d'établissement de crédit; plusieurs sièges d'exploitation créés dans le même État membre par un établissement de crédit ayant son siège social dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale.

Documents to be published by branches of credit institutions and financial institutions whose head office is in a non-EU country are the same as for the branches which have their head offices in an EU country.
Les documents à publier par les succursales d'établissements de crédit ou d'établissements financiers ayant leur siège social dans un pays tiers sont les mêmes que pour les succursales ayant leur siège social dans un État membre.