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Traduction de «institutions cannot simply » (Anglais → Français) :

People in institutions cannot simply do what seems most advantageous to their self-interest, regardless of whether it be in the field of criminality or in the field of civil law.

Les gens et les institutions ne peuvent tout simplement pas faire ce qui semble satisfaire le plus leurs intérêts, en matière d'activités criminelles comme de droit civil.


But, in any case, the institution cannot be prevented from taking a decision in the interests of the service on the basis of documents that were previously communicated to the person concerned, simply on the ground that they were not put on his personal file.

Mais, en aucun cas, l’institution ne saurait être empêchée de prendre une décision dans l’intérêt du service sur la base de pièces préalablement communiquées au fonctionnaire au seul motif qu’elles n’ont pas été versées à son dossier individuel.


Some people question why several individuals cannot simply go to a financial institution and ask for financing through a collectively signed mortgage or by way of pooled funds and individual mortgages.

Certaines personnes se demandent pourquoi plusieurs personnes ne peuvent pas tout simplement s'adresser à une institution financière et demander un prêt hypothécaire collectif ou encore mettre leurs propres fonds en commun et demander des prêts hypothécaires individuels.


Furthermore, the division of activities and cooperation between the two institutions cannot simply be managed on a regional basis or by drawing a line between lending operations to the public and private sectors.

Enfin, la division des activités et la coopération entre les deux institutions ne peuvent être simplement gérées au niveau régional ou en séparant les activités de prêt au secteur privé de celles au secteur public.


2. Recalls that the EC Treaty explicitly distinguishes between the ECB’s goals of price stability on the one hand and support for general economic policies on the other, and that, therefore, those two goals cannot simply be treated as substitutable; acknowledges the full independence of the ECB in its fulfilment of this double mandate, and welcomes the fact that by means of the Treaty of Lisbon, the ECB will become an EU institution with legal personality and a clearly established independent political and financ ...[+++]

2. rappelle que le traité CE fait une distinction explicite entre les objectifs de la BCE en matière de stabilité des prix, d'une part, et le soutien à la politique économique générale, d'autre part, et que, par conséquent, ces deux objectifs ne peuvent pas se substituer l'un à l'autre; reconnaît l'indépendance intégrale de la BCE au niveau de la réalisation de ce double mandat et se félicite de ce qu'en vertu du traité de Lisbonne, la BCE deviendra une institution de l'UE dotée d'une personnalité juridique et d'un statut politique e ...[+++]


2. Recalls that the EC Treaty explicitly distinguishes between the ECB's goals of price stability on the one hand and support for general economic policies on the other, and that, therefore, those two goals cannot simply be treated as substitutable; acknowledges the full independence of the ECB in its fulfilment of this double mandate, and welcomes the fact that by means of the Treaty of Lisbon, the ECB should become an EU institution with legal personality and a clearly established independent political and fina ...[+++]

2. rappelle que le traité CE fait une distinction explicite entre les objectifs de la BCE en matière de stabilité des prix, d'une part, et de soutien aux politiques économiques générales, d'autre part, et que, par conséquent, ces deux objectifs ne peuvent pas simplement être considérés comme interchangeables; reconnaît l'indépendance totale de la BCE au niveau de la réalisation de ce double mandat et se félicite de ce qu'en vertu du traité de Lisbonne, la BCE devrait devenir une institution ...[+++]


2. Recalls that the EC Treaty explicitly distinguishes between the ECB's goals of price stability on the one hand and support for general economic policies on the other, and that, therefore, those two goals cannot simply be treated as substitutable; acknowledges the full independence of the ECB in its fulfilment of this double mandate, and welcomes the fact that by means of the Treaty of Lisbon, the ECB should become an EU institution with legal personality and a clearly established independent political and fina ...[+++]

2. rappelle que le traité CE fait une distinction explicite entre les objectifs de la BCE en matière de stabilité des prix, d'une part, et de soutien aux politiques économiques générales, d'autre part, et que, par conséquent, ces deux objectifs ne peuvent pas simplement être considérés comme interchangeables; reconnaît l'indépendance totale de la BCE au niveau de la réalisation de ce double mandat et se félicite de ce qu'en vertu du traité de Lisbonne, la BCE devrait devenir une institution ...[+++]


The Court observed that an institution cannot refuse, as a matter of principle, to grant access to documents pertaining to its deliberations simply because they contain information relating to positions taken by representatives of the Member States.

Le Tribunal rappelle qu'une institution ne peut pas refuser, par principe, l'accès à des documents ayant trait à ses délibérations pour la seule raison qu'ils contiennent des informations sur la position prise par des représentants des États membres.


As an institution, we cannot simply offer programs, we need to offer high-quality programs so that students choose to study say at the faculté Saint-Jean, at the Collège universitaire Saint-Boniface or at the Université Sainte-Anne.

En tant qu'institution, il ne s'agit pas juste d'offrir des programmes, mais d'offrir des programmes de haute qualité pour que l'étudiant choisisse de venir étudier par exemple à la faculté Saint-Jean, au Collège universitaire Saint- Boniface ou à l'Université Sainte-Anne.


In the end, if our institutions cannot compete with institutions elsewhere in the world by providing the same services then we would, of course, simply import all of the financial services that we need.

Il nous apparaît qu'en définitive, si nos institutions financières ne peuvent concurrencer leurs contreparties étrangères en fournissant à notre population les mêmes services, il nous faudra alors, naturellement, tout simplement importer les services financiers dont nous avons besoin.




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Date index: 2023-01-18
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