Traduction de «institutions make available » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

make available [ allow to be made available ]
permettre l'accès

Agreement regarding the Making Available by the Armed Forces of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and of the United States of America of Accommodation to International Military Headquarters of NATO in the Federal Republic of Germany
Convention concernant la mise à disposition par les forces armées du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les forces armées des Etats-Unis d'Amérique de biens immobiliers pour l'établissement de quartiers généraux militaires internationaux de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en République fédérale d'Allemagne

making available on the market of securities
mise en circulation de titres

making available on the market
mise à disposition sur le marché

appropriation (1) | preparation (2) | making available (3) | provision (4) | supply (5)
mise en place (1) | préparation (2) | mise à la disposition (3) [ mise pl ]

make available
mettre à la disposition [ mettre en vente libre ]

make available for inspection
permettre d'examiner

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

offer career counselling | providing career counselling | make career counselling available | provide career counselling
offrir des services d'orientation professionnelle

charitable institution | charity | non-profit-making institution
institution d'utilité publique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Member States shall ensure that credit institutions make available to consumers, free of charge, accessible information and assistance about the specific features of the payment account with basic features on offer, their associated fees and the conditions of use.
2. Les États membres veillent à ce que les établissements de crédit mettent gratuitement à la disposition des consommateurs des informations accessibles et une aide sur les caractéristiques spécifiques des comptes de paiement assortis de prestations de base qui leur sont proposés, sur les frais associés à ces comptes et sur les conditions d’utilisation.

1. Member States shall ensure that credit institutions make available to actual and intending depositors the information necessary for the identification of the DGSs of which the institution and its branches are members within the Union.
1. Les États membres veillent à ce que les établissements de crédit fournissent aux déposants actuels et potentiels les informations nécessaires à l’identification du SGD dont sont membres l’établissement et ses succursales au sein de l’Union.

1. Member States shall ensure that credit institutions make available to actual and intending depositors the information necessary for the identification of the Ddeposit G-guarantee Sscheme of which the institution and its branches are members within the Union Community or any alternative arrangement provided for in the second subparagraph of Article 3(1) or in Article 3(4).
1. Les États membres veillent à ce que les établissements de crédit fournissent aux déposants effectifs et potentiels les informations nécessaires à l’identification du système de garantie des dépôts duquel l’établissement et ses succursales sont membres au sein de la Communauté l'Union ou tout autre mécanisme prévu à l’article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou à l’article 3, paragraphe 4.

Points out that transparent law-making is of the utmost importance to citizens; calls on the institutions to make available documents forming part of, or related to, legislative procedures; considers, in particular, that the EU institutions should make as many documents as possible accessible to the public via their websites, and should consider using Your Europe as a single, publicly accessible EU portal to facilitate consultation.
rappelle l'importance capitale de la transparence du processus législatif pour les citoyens; demande aux institutions de rendre accessibles les documents qui font partie du processus législatif ou qui s'y rapportent; estime, plus particulièrement, que les institutions de l'Union devraient rendre accessibles au public le plus grand nombre possible de documents sur leurs sites internet et envisager d'utiliser Your Europe en tant que portail européen unique d'accès public afin de faciliter la consultation.

1. Member States shall ensure that credit institutions make available to actual and intending depositors the information necessary for the identification of the Deposit Guarantee Scheme of which the institution and its branches are members within the Union When a deposit is not guaranteed by a Deposit Guarantee Scheme in accordance with Article 4, the credit institution shall inform the depositor accordingly.
1. Les États membres veillent à ce que les établissements de crédit fournissent aux déposants effectifs et potentiels les informations nécessaires à l'identification du système de garantie des dépôts duquel l'établissement et ses succursales sont membres au sein de l'Union. Lorsqu'un dépôt n'est pas garanti par un système de garantie des dépôts, en application de l'article 4, l'établissement de crédit informe le déposant en conséquence.

1. Member States shall ensure that credit institutions make available to actual and intending depositors the information necessary for the identification of the DGS of which the institution and its branches are members within the Union.
1. Les États membres veillent à ce que les établissements de crédit fournissent aux déposants effectifs et potentiels les informations nécessaires à l'identification du système de garantie des dépôts duquel l'établissement et ses succursales sont membres au sein de l'Union.

1. Member States shall ensure that credit institutions make available to actual and intending depositors the necessary information for the identification of the Deposit Guarantee Scheme of which the institution and its branches are members within the Union.
1. Les États membres veillent à ce que les établissements de crédit fournissent aux déposants effectifs et potentiels les informations nécessaires à l'identification du système de garantie des dépôts duquel l'établissement et ses succursales sont membres au sein de l'Union.

1. Member States shall ensure that credit institutions make available to actual and intending depositors sufficient information necessary for the identification of the Deposit Guarantee Scheme of which the institution and its branches are members within the Union.
1. Les États membres veillent à ce que les établissements de crédit fournissent aux déposants effectifs et potentiels les informations nécessaires et suffisantes à l'identification du système de garantie des dépôts duquel l'établissement et ses succursales sont membres au sein de l'Union.

Member States shall ensure that credit institutions make available to actual and intending depositors the information necessary for the identification of the deposit-guarantee scheme of which the institution and its branches are members within the Community or any alternative arrangement provided for in Article 3(1), second subparagraph, or Article 3 (4).
Les États membres veillent à ce que l'établissement de crédit fournisse aux déposants effectifs et potentiels les informations dont ils ont besoin pour identifier le système de garantie des dépôts auquel adhèrent l'établissement et ses succursales à l'intérieur de la Communauté ou tout autre mécanisme prévu en vertu de l'article 3 paragraphe 1 deuxième alinéa ou de l'article 3 paragraphe 4.