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Traduction de «institutions that have carried on vigorously after them » (Anglais → Français) :

We have to try to make sure that the same rules apply as far as their taxation threshold for our investors over there that is to say the level of activity that our investors will have to have over there before that other country has the right to start taxing them as a business carried on there and to make sure that we apply the same principles in terms of our taxation of their investors here, so that we are not simply going after them beca ...[+++]

Nous devons veiller à ce que nos investisseurs qui interviennent là-bas se voient appliquer les mêmes règles au niveau du seuil d'imposition je parle là du chiffre d'affaires que nos investisseurs doivent y atteindre avant que le pays hôte commence à les imposer pour les activités qu'ils y mènent et pour que nous puissions appliquer les mêmes règles fiscales aux personnes qui, originaires de cet autre pays, viennent investir ici afin de ne pas les imposer simplement parce que l'investissement provient du pays en question.


Question No. 552 Mr. Hoang Mai: With regard to tax evasion and its effects on the Canadian economy: (a) does the Canada Revenue Agency (CRA) publish estimates of the tax gap caused by offshore tax avoidance, and, (i) if so, which method does the government utilize to calculate this gap, (ii) if not, why not; (b) what is the 10-year trend for (i) the number of transfer pricing audits, (ii) the budgeting for and Full-Time Equivalent (FTE) staffing of auditors dealing with transfer pricing audit; (c) what is the amount of annual capital flow from Canada to the United States resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, ( ...[+++]

Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de ...[+++]


16. For the purposes of assessing whether shareholders and creditors would have received better treatment if the institution under resolution had entered into normal insolvency proceedings, the Board shall ensure that a valuation is carried out by an independent person as referred to in paragraph 1 as soon as possib ...[+++]

16. Afin de déterminer si les actionnaires et les créanciers auraient bénéficié d'un meilleur traitement si l'établissement soumis à une procédure de résolution avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité, le CRU veille à ce qu'une valorisation soit réalisée par une personne indépendante visée au paragraphe 1 aussitôt que la ou les mesures de résolution ont été exécutées.


He then observes that totipotent cells, appearing after fusion of the gametes and existing in that form only for the first days of development, have the essential characteristic of carrying within each of them the capacity to develop into a complete human being.

Il relève ensuite que les cellules totipotentes, apparues dès la fusion des gamètes et ne subsistant en cette forme que dans les premiers jours du développement, ont la caractéristique essentielle de porter en chacune d’elles la capacité d’évoluer en un être humain complet.


1. Host Member States shall provide that, where an institution authorised in another Member State carries out its activities through a branch, the competent authorities of the home Member State may, after having informed the competent authorities of the host Member State, carry out themselves or through the intermediary of persons they appoint for that purpose on-the-sp ...[+++]

1. Les États membres d'accueil prévoient que, lorsqu'un établissement agréé dans un autre État membre exerce son activité par le moyen d'une succursale, les autorités compétentes de l'État membre d'origine peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'accueil, procéder elles-mêmes ou par l'intermédiaire de personnes qu'elles mandatent à cet effet aux contrôles sur place des informations visées à l'article 50 et aux inspections de ces succursales.


1. Host Member States shall provide that, where an institution authorised in another Member State carries out its activities through a branch, the competent authorities of the home Member State may, after having informed the competent authorities of the host Member State, carry out themselves or through an intermediary on-the-spot checks of the information referred to in Article 50.

1. Les États membres d'accueil prévoient que, lorsqu'un établissement agréé dans un autre État membre exerce son activité par le moyen d'une succursale, les autorités compétentes de l'État membre d'origine peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'accueil, procéder elles-mêmes ou via un intermédiaire à un contrôle sur place des informations visées à l'article 50.


2. Where there is more than one rightholder in a work or phonogram, and not all of them have been identified or, even if identified, located after a diligent search has been carried out and recorded in accordance with Article 3, the work or phonogram may be used in accordance with this Directive provided that the rightholders that have been identified and located have, in relation to the rights they hold, autho ...[+++]

2. Lorsqu'il existe plusieurs titulaires de droits à l'égard d'une œuvre ou d'un phonogramme et que les titulaires de droits n'ont pas tous été identifiés ou, bien qu'ayant été identifiés, n'ont pas tous pu être localisés après qu'une recherche diligente des titulaires de droits a été effectuée et enregistrée conformément à l'article 3, l'œuvre ou le phonogramme peuvent être utilisés conformément à la présente directive à condition que les titulaires de droits qui ont été identifiés et localisés aient, en ce qui concerne les droits qu'ils détiennent, autorisé les organisations visées à l'article 1er, paragraphe 1, à effectuer les actes de reproduction et ...[+++]


Hon. Serge Joyal: Honourable senators, it is an honour to speak after Senator Simard, whose remarks I would echo, adding only this: Senator Robichaud is one of the country's founders, one of those who have established institutions that have carried on vigorously after them and shaped the freedom and dignity Canadians enjoy across our land.

L'honorable Serge Joyal: Honorables sénateurs, c'est pour moi un honneur de prendre la parole suite aux propos du sénateur Simard, propos auxquels je voudrais m'associer personnellement en ajoutant simplement ceci: le sénateur Robichaud se situe dans la ligne des fondateurs de notre pays, de ceux qui ont mis en place des institutions qui leur ont largement survécu, et qui ont façonné le niveau de liberté et de dignité dont les Canadiens bénéficient à travers l'ensemble de notre territoire.


1. Host Member States shall provide that, where a credit institution authorised in another Member State carries on its activities through a branch, the competent authorities of the home Member State may, after having first informed the competent authorities of the host Member State, carry out themselves or through the intermediary of persons they appoint for that purpos ...[+++]

1. Les États membres d'accueil prévoient que, lorsqu'un établissement de crédit agréé dans un autre État membre exerce son activité par le moyen d'une succursale, les autorités compétentes de l'État membre d'origine peuvent, après en avoir préalablement informé les autorités compétentes de l'État membre d'accueil, procéder elles-mêmes ou par l'intermédiaire de personnes qu'elles mandatent à cet effet à la vérification sur place des informations visées à l'article 28.


Have we insisted that schools and other institutions that directly affect their lives provide them with opportunities to participate in important decisions and give them help to carry out those decisions, thus nurturing their dignity and self-respect as well as honing their citizenship skills.

Avons-nous insisté pour que les écoles et les autres établissements qui touchent directement leur vie leur offrent des possibilités de participer à des décisions importantes et les aident à appliquer ces décisions, ce qui leur permet d'acquérir le sentiment de leur propre dignité et le respect de soi, ainsi que de devenir de bons citoyens?




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'institutions that have carried on vigorously after them' ->

Date index: 2024-08-14
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