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Vertaling van "have established institutions that have carried on vigorously after them " (Engels → Frans) :

The standard procedure is to carry out annual controls, but the new rules acknowledge that this is not necessarily always needed for established organic producers. For the producers having a clean record after three consecutive years of annual controls, national authorities could decide to control them only once ever ...[+++]

Si la procédure standard consiste à effectuer des contrôles annuels, les nouvelles règles reconnaissent cependant que cela n'est pas toujours nécessairement indispensable pour les producteurs biologiques établis; Ainsi, dans le cas des producteurs pour lesquels aucune irrégularité n'a été constatée à l'issue de trois années consécutives de contrôles annuels, les autorités nationales peuvent décider de se limiter à un contrôle tous les deux ans.


(Return tabled) Question No. 223 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Lyme disease-carrying ticks and Lyme disease in Canada: (a) what percentage of Lyme disease cases are thought to be reported, (i) what percentage of people who receive treatment for Lyme disease develop post-treatment Lyme disease syndrome, (ii) what percentage of people with untreated Lyme disease infections experience intermittent bouts of arthritis, (iii) what percentage of untreated Lyme disease patients are at risk of developing chronic neurological complaints months to years after infection ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 223 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les tiques transporteuses de la maladie de Lyme et la maladie de Lyme au Canada: a) quel pourcentage de cas de maladie de Lyme serait déclaré, (i) quel pourcentage de personnes traitées pour la maladie de Lyme présente le syndrome post-traitement, (ii) quel pourcentage de personnes non traitées pour la maladie de Lyme éprouve des accès intermittents d’arthrite, (iii) quel pourcentage de patients dont la maladie de Lyme n’est pas traitée sont susceptibles de se plaindre de symptômes neurologiques des mois ou des années après avoir été infectées; b) d’après l’en ...[+++]


1. Branches and subsidiaries, falling within the scope of this Regulation as defined in Article 49, of credit and financial institutions domiciled in Iran shall notify the competent authority of the Member State where they are established of all transfers of funds carried out or received by them, the names of the parties and the amount and the date ...[+++]

1. Les succursales et les filiales, relevant du champ d'application du présent règlement (telles qu'elles sont définies à l'article 49), d'établissements financiers et de crédit domiciliés en Iran informent l'autorité compétente de l'État membre dans lequel elles sont établies de tout transfert de fonds qu'elles auraient effectué ou reçu, du nom des parties, ainsi que du montant et de la date ...[+++]


1. Branches and subsidiaries, falling within the scope of Article 49, of credit and financial institutions domiciled in Iran shall notify the competent authority of the Member State where they are established of all transfers of funds carried out or received by them, the names of the parties and the amount and the date of the tr ...[+++]

1. Les succursales et filiales, relevant du champ d'application de l'article 49, des établissements financiers et de crédit domiciliés en Iran informent l'autorité compétente de l'État membre dans lequel elles sont établies de tout transfert de fonds qu'elles auraient effectué ou reçu, du nom des parties, ainsi que du montant et de la date de la transaction, dans les cinq jours ouvrables su ...[+++]


Hon. Serge Joyal: Honourable senators, it is an honour to speak after Senator Simard, whose remarks I would echo, adding only this: Senator Robichaud is one of the country's founders, one of those who have established institutions that have carried on vigorously after them and shaped the freedom and dignity Canadians enjoy across our land.

L'honorable Serge Joyal: Honorables sénateurs, c'est pour moi un honneur de prendre la parole suite aux propos du sénateur Simard, propos auxquels je voudrais m'associer personnellement en ajoutant simplement ceci: le sénateur Robichaud se situe dans la ligne des fondateurs de notre pays, de ceux qui ont mis en place des institutions qui leur ont largement survécu, et qui ont façonné le niveau de liberté et de dignité dont les Canadiens bénéficient à travers l'ensemble de notre territoire.


30. Is of the opinion that, after the recent increase of the establishment plan (21% over a period of four years) linked mainly to the two enlargements and to the increase in the number of official languages, the institution should have the human resources necessary for its functioning and should take the time to integrate them efficiently; will th ...[+++]

30. est d'avis que, à la suite du récent développement du tableau des effectifs (qui a connu un taux d'accroissement de 21% sur quatre années) principalement en rapport avec les deux élargissements et l'extension du nombre des langues officielles, l'institution dispose des ressources nécessaires à son fonctionnement et doit prendre le temps de les intégrer efficacement; examinera désormais, par conséquent, toute nouvelle demande de poste après que l'administration aura présenté un rapport exposant sa stratégie à court et à moyen term ...[+++]


30. Is of the opinion that, after the recent increase of the establishment plan (21% over a period of four years) linked mainly to the two enlargements and to the increase in the number of official languages, the institution should have the human resources necessary for its functioning and should take the time to integrate them efficiently; will th ...[+++]

30. est d'avis que, à la suite du récent développement du tableau des effectifs (qui a connu un taux d'accroissement de 21% sur quatre années) principalement en rapport avec les deux élargissements et l'extension du nombre des langues officielles, l'institution dispose des ressources nécessaires à son fonctionnement et doit prendre le temps de les intégrer efficacement; examinera désormais, par conséquent, toute nouvelle demande de poste après que l'administration aura présenté un rapport exposant sa stratégie à court et à moyen term ...[+++]


30. Is of the opinion that, after the recent increase of the establishment plan (21% over a period of four years) linked mainly to the two enlargements and to the increase in the number of official languages, the institution should have the human resources necessary for its functioning and should take the time to integrate them efficiently; will th ...[+++]

30. est d'avis que, à la suite du récent développement du tableau des effectifs (qui a connu un taux d'accroissement de 21 % sur quatre années) principalement en rapport avec les deux élargissements et l'extension du nombre des langues officielles, l'Institution dispose des ressources nécessaires à son fonctionnement et doit prendre le temps de les intégrer efficacement; examinera désormais, par conséquent, toute nouvelle demande de poste après que l'Administration aura présenté un rapport exposant sa stratégie à court et à moyen ter ...[+++]


There are no restrictions for the establishment of a foreign bank in Romania, other than the observance of prudential measures set up by the National Bank of Romania.8.RO: the establishment and the activity of securities market related entities (natural or legal persons, as the case may be) are subject to authorisation from the National Securities Commission of Romania (NSC).9.RO: after the establishment of a commercial presence, the financial ins ...[+++]

L'établissement d'une banque étrangère en Roumanie n'est soumis à aucune restriction, si ce n'est le respect des mesures prudentielles arrêtées par la Banque nationale de Roumanie.8.RO: pour qu'une entité liée au marché des valeurs mobilières (personnes physiques ou morales selon le cas) puisse être créée et exercer une activité, elle doit recevoir une autorisation de la Commission nationale des valeurs mobilières de Roumanie.9.RO: après la création d'une présence commerciale, les institutions financières réalisent leurs transactions avec les résidents uniqu ...[+++]


It just boggles my mind that after all we've been through as a country with scandals and breach of trust, the crisis of confidence that Canadians now have in their institutions, and the breaking of rules willy nilly by the Radwanski affair and the various Guité's of the world, how could it be that when new rules are put in place you would choose to bypass them? I honestly expected you to come here before this committee with some me ...[+++]

Je n'en reviens pas, qu'après tout ce que le pays a traversé de scandales et d'abus de confiance, compte tenu du peu de confiance que les Canadiens ont envers leurs institutions, de la violation des règles dans l'affaire Radwanski, et de tous les Guité du monde, comment pouvez-vous, après l'établissement de nouvelles règles, décider de les contourner?




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'have established institutions that have carried on vigorously after them' ->

Date index: 2023-12-31
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