Vertaling van "instruments could generate " (Engels → Frans) :

A review of Member States’ industrial and business policies could lead to better coordination and pooling of the use of available resources , and legal instruments could generate more value for money.
L’examen des politiques industrielles et économiques des États membres pourrait conduire à une meilleure coordination et utilisation commune des ressources disponibles , et des instruments juridiques pourraient améliorer la rentabilité.

If the information, notification, and request for enforcement sequence were inverted, so that notification of a claim could occur after the issue of a uniform instrument permitting enforcement, problems would almost inevitably be generated in terms of compliance with the right to effective judicial protection under Article 47 of the Charter.
Si l’ordre chronologique consistant dans l’information, la notification et la demande de recouvrement était interverti de telle sorte que la notification d’une créance pourrait avoir lieu après la délivrance d’un instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires, il en résulterait presque inévitablement des problèmes en termes de conformité avec le droit à une protection juridictionnelle effective consacré à l’article 47 de la Charte.

Such effect could be increased by enabling funds invested and generated by financial instruments to be used and re-used.
Cet effet de levier peut être accru si la possibilité est donnée d'utiliser et de réutiliser les fonds investis et générés par les instruments financiers.

In this context, the European Union (EU) is assessing two tax instruments which could generate revenue if implemented on a large scale.
Dans cette optique, l’Union européenne (UE) analyse deux instruments fiscaux dont l’application à grande échelle pourrait permettre d’obtenir ces recettes.

However, in general there are not many practical experiences for instruments which could lead to significant quantitative reductions of waste generation and in which the Community could play a role.
Toutefois, d'une manière générale, les exemples pratiques d'instruments pouvant entraîner une réduction sensible de la production de déchets et à la mise en oeuvre desquels la Communauté pourrait contribuer sont rares.