Traduction de «insurance vote once » (Anglais → Français) :

Fostering this role will require amendments to a series of existing legal texts (relating to insurance companies, pension funds, mutual and other investment funds,...), and even more importantly the introduction of such a requirement would deliver its full effects only once the problems related to cross-border voting will have been solved.
Le renforcement de ce rôle suppose toutefois la modification préalable d'une série de textes législatifs actuellement en vigueur (relatifs aux entreprises d'assurances, fonds de retraite, fonds de placement, etc.) et, plus important encore, les effets positifs d'un tel renforcement ne pourront être entièrement concrétisés qu'à partir du moment où les problèmes relatifs au vote transfrontalier auront été résolus.

(3) A society for which an order approving the commencement and carrying on of business of life insurance has been made under this Act that has members who are entitled to vote at meetings of the society shall advise each of those members at least once a year by means of a statement printed in prominent type on a premium notice, premium receipt or dividend notice or otherwise, of the rights of the member to attend and to vote in person or by proxy at those meetings and to obtain a blank instrument of proxy on request therefor in writing to the secretary of the society, but in the case of a member who is not in receipt of a regular annual premium notice from the society, notice of the rights of the member to attend and to vote at meetings of the society may be given only at least once every five years.
(3) La société de secours qui est agréée en vertu de la présente loi pour effectuer des opérations d’assurance-vie et dont les membres sont habiles à voter à ses assemblées informe chacun de ceux-ci, au moins une fois par an au moyen d’une déclaration imprimée en caractères gras sur un document — notamment un reçu de prime ou un avis de prime ou de participation aux bénéfices —, de son droit d’y voter en personne ou par procuration et, le cas échéant, d’obtenir un formulaire de procuration sur demande écrite adressée au secrétaire de la société; le membre qui ne reçoit pas un avis de prime annuel est informé de ses droits au moins une fois tous les cinq ans.

If the Conservative members vote once again against these employment insurance reforms, they will be demonstrating once again that their political party is antisocial and anti-Quebec, and that they prefer to maintain their actions and their reforms for the benefit of wealthy people and for Ontario.
Si les députés conservateurs votent encore une fois contre cette réforme à l'assurance-emploi, ils nous démontreront, une fois de plus, que leur formation politique est antisociale et anti-Québec, et qu'ils préfèrent garder leurs actions et leurs réformes au profit des riches et de l'Ontario.

This was the case recently with the premiers of the Atlantic provinces on the issue of employment insurance and with the National Assembly last Friday, which once again voted unanimously on changes to employment insurance.
On l'a vu récemment avec les premiers ministres des provinces de l'Atlantique sur la question de l'assurance-emploi. On l'a vu à l'Assemblée nationale vendredi dernier où un vote unanime a eu lieu, encore une fois, sur les changements concernant l'assurance-emploi.

19. Notes that in the absence of a legally binding EU definition of what constitutes a small or micro-undertaking, and given the changing nature of such entities over time, the scope of the proposal for a directive on IGSs should be limited to natural persons and that natural persons directly linked to the failed insurer, such as directors, senior managers or voting board members whose area of professional responsibility is connected to the causes of the insolvency, should be excluded from the body of consumers; calls on the Commission to re-evaluate the case for including select legal persons once a legally binding definition has been agreed; stresses that, in keeping with the subsidiarity principle, individual Member States may choose to include legal persons within the scope of their national IGSs;
19. relève que, en l'absence d'une définition juridiquement contraignante dans l'Union de ce qui constitue une petite ou une micro-entreprise et étant donné la nature fluctuante de ces entités dans le temps, il conviendrait que le champ d'application d'une directive sur les RGA soit limité aux personnes physiques et que les personnes physiques directement liées à l'assureur ayant fait faillite, telles que les directeurs, les cadres ou les membres du conseil d'administration jouissant d'un droit de vote dont le domaine de responsabilité professionnelle est lié aux causes de l'insolvabilité soient exclues du groupe des consommateurs; demande que la Commission examine de nouveau les arguments en faveur de l'inclusion de certaines personnes morales une fois qu'une définition juridiquement contraignante aura été convenue; souligne que, conformément au principe de subsidiarité, les États membres peuvent choisir individuellement d'intégrer les personnes morales dans le champ d'application de leurs RGA nationaux;

Now, on the eve of the election, I predict the Liberals will once again try to buy votes in the regions with the employment insurance issue.
À la veille des élections, je fais la prédiction suivante: les libéraux essaieront encore une fois d'acheter le vote des régions grâce au dossier de l'assurance-emploi.

Fostering this role will require amendments to a series of existing legal texts (relating to insurance companies, pension funds, mutual and other investment funds, ...), and even more importantly the introduction of such a requirement would deliver its full effects only once the problems related to cross-border voting will have been solved.
Le renforcement de ce rôle suppose toutefois la modification préalable d'une série de textes législatifs actuellement en vigueur (relatifs aux entreprises d'assurances, fonds de retraite, fonds de placement, etc.) et, plus important encore, les effets positifs d'un tel renforcement ne pourront être entièrement concrétisés qu'à partir du moment où les problèmes relatifs au vote transfrontalier auront été résolus.

The Chairman: Perhaps you could explain the public service insurance vote once again.
Le président: Peut-être pourriez-vous nous expliquer encore une fois en quoi consistent les crédits pour assurances dans la fonction publique.