In order to ensure the long-term competitiveness of bio-based industrial sectors, and in line with the Commission Communication of 13 February 2012 entitled ‘Innovating for Sustainable growth: A Bioeconomy for Europe’ and the Commission Communication of 20 September 2011 entitled ‘Roadmap to a Resource Efficient Europe’, promoting integrated and diversified biorefineries across Europe, enhanced incentives under Directive 2009/28/EC should be set in a way that gives preference to the use of biomass feedstocks that do not have a high economic value for uses other than biofuels.
Afin de garantir à long terme la compétitivité des bio-industries, et en conformité avec la communication de la Commission du 13 février 2012 intitulée «L'innovation au service d'une croissance durable: une bioéconomie pour l'Europe» et la communication de la Commission du 20 septembre 2011 intitulée «Feuille de route pour
une Europe efficace dans l'utilisation des ressources», qui promeuvent la créatio
n de bioraffineries intégrées et diversifiées dans toute l'Europe, il convient d'instaurer, en application de la directive 2009/28/CE,
...[+++] des mesures incitatives renforcées donnant la préférence à l'utilisation de matières premières de la biomasse sans valeur économique élevée pour d'autres utilisations que les biocarburants.