Vertaling van "integrity incident " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

air incident | air traffic incident | aircraft incident | aviation incident
incident d'aviation | Incidents de la Circulation Aérienne

denote casino incidents | report incidents within a casino | denounce casino incidents | report casino incidents
signaler des incidents de casino

denounce gaming incidents | reporting incidents on gaming | inform on gambling incidents | report gaming incidents
signaler des incidents de jeu

ensure maritime voyages remain incident free | plan ship voyages to ensure they remain incident free | ensure incident free execution of voyages | take action to mitigate potential incidents during ship voyages
garantir le déroulement des voyages sans incident

angle of incidence | incidence angle | incident angle
angle d'incidence

inception rate | incidence | incidence density | incidence rate
densité d'incidence | incidence | taux d'incidence

incidence | tax incidence | incidence of a tax | incidence of tax
incidence | incidence de l'impôt

integrated development programme [ integrated action area | integrated development operation ]
programme de développement intégré [ opération intégrée de développement | zone d'action intégrée ]

incidence density | person-time incidence rate | instantaneous incidence rate | hazard rate
densité de l'incidence

incident angle | angle of incidence | incidence angle
angle d'incidence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Minister of Justice should put in place a reporting system on the effective implementation of the National Anti-corruption Strategy (including statistics on integrity incidents in public administration, details of disciplinary procedures and sanctions and information on the structural measures applied in vulnerable areas). Ensure that the National Agency for the Management of Seized Assets is fully and effectively operational so that it can issue a first annual report with reliable statistical information on confiscation of criminal assets.
Le ministre de la justice doit mettre en place un système afin de rendre compte de la mise en œuvre effective de la stratégie nationale de lutte contre la corruption (y compris statistiques sur les incidents en matière d'intégrité au sein de l'administration publique, détails des procédures et sanctions disciplinaires et informations sur les mesures structurelles appliquées dans les domaines vulnérables); faire en sorte que l'Agence nationale de gestion des avoirs saisis soit pleinement et véritablement opérationnelle de sorte qu'elle puisse publier un premier rapport annuel contenant des informations statistiques fiables au sujet de la confiscation d'avoirs d'origine criminelle.

(j) the type of action that might be taken by the provider in reaction to security or integrity incidents or threats and vulnerabilities.
j) le type de mesure qu’est susceptible de prendre le fournisseur afin de réagir à un incident ayant trait à la sûreté ou à l’intégrité ou de faire face à des menaces et à des situations de vulnérabilité.

the type of action that might be taken by the provider in response to security or integrity incidents or threats and vulnerabilities,
le type de mesure qu’est susceptible de prendre le fournisseur afin de réagir à un incident ayant trait à la sûreté ou à l’intégrité ou de faire face à des menaces et à des situations de vulnérabilité,

the type of action that might be taken by the undertaking in reaction to security or integrity incidents or threats and vulnerabilities.
le type de mesure qu’est susceptible de prendre l’entreprise afin de réagir à un incident ayant trait à la sécurité ou à l’intégrité ou de faire face à des menaces et à des situations de vulnérabilité.

Without imposing any obligation on the provider to take action over and above what is required under Community law, the customer contract should also specify the type of action, if any, the provider might take in case of security or integrity incidents, threats or vulnerabilities.
Sans obliger le fournisseur à prendre des mesures allant au-delà des prescriptions du droit communautaire, le contrat avec le client devrait aussi préciser le type de mesure éventuelle que le fournisseur pourrait prendre afin de réagir à un incident ayant trait à la sécurité ou à l’intégrité ou de faire face à des menaces ou à des situations de vulnérabilité.

Acknowledging the need to strengthen further the safety culture especially by integrating reliable incident reporting and Just Culture in order to learn from incidents, this Regulation should not establish an automatic link between an incident and the suspension of a licence, rating or endorsement.
Reconnaissant le besoin de continuer à renforcer la culture de la sécurité, notamment par la mise en place d'un système fiable de comptes rendus d'incidents et d'une «culture de non-punitivité» visant à tirer les leçons des incidents, le présent règlement ne devrait pas établir de lien automatique entre un incident et la suspension d'une licence, d'une qualification ou d'une mention.

(h)the type of action that might be taken by the undertaking in reaction to security or integrity incidents or threats and vulnerabilities.
h)le type de mesure qu’est susceptible de prendre l’entreprise afin de réagir à un incident ayant trait à la sécurité ou à l’intégrité ou de faire face à des menaces et à des situations de vulnérabilité.