In the light of this initiative, and bearing in mind that new communication instruments and channels have rendered the existing model for managing copyright obsolete, since it does not make it possible successfully to tackle the challenge that these new developments represent, will the Commission pursue the debate on how to maintain respect for intellectual property rights whilst at the same time continuing to support innovation and digital development?
À la lumière de cette initiative, et compte tenu de l'existence de nouveaux instruments et moyens de communication qui ont rendu obsolète le modèle de gestion des droits d'auteur en vigueur jusqu'à présent, lequel ne permet pas de relever avec succès le défi posé par la nouvelle réalité, la Commission envisage-t-elle d'approfondir le débat sur la question de savoir comment maintenir le respect des droits de propriété intellectuelle tout en continuant à appuyer l'innovation et le développement numérique?