Vertaling van "interest review process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Beaufort Sea Environmental Assessment and Review Process Intervenor Funding Program Comparative Study: final report [ Beaufort Sea Environmental Assessment and Review Process Intervenor Funding Program Comparative Study ]
Beaufort Sea Environmental Assessment and Review Process Intervenor Funding Program Comparative Study: final report [ Beaufort Sea Environmental Assessment and Review Process Intervenor Funding Program Comparative Study ]

Partnership for Peace Planning and Review Process [ PARP | PfP Planning and Review Process ]
Processus de planification et d'examen du Partenariat pour la paix [ PARP | Processus de planification et d'examen du PPP ]

Environmental Assessment and Review Process [ EARP | Federal Environmental Assessment and Review Process ]
Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement [ PEEE | Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement ]

regulatory review process | regulatory process
processus d'examen réglementaire | processus réglementaire

Durban process | Durban review process
Processus de Durban

internal review process
procédure de révision interne

peer review process
processus d'évaluation par les pairs

planning and review process [ PARP ]
processus de planification et d'examen du PfP [ PARP ]

planning and review process | PARP [Abbr.]
Processus de planification et d'examen | PARP [Abbr.]

supervisory review process
processus de contrôle prudentiel | processus de surveillance prudentielle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. Regrets, however, that the reviewing process was not finalised and doubts of the commitment of Eurojust to implement a strong policy for the prevention and management of conflicts of interests; considers that the failure to adopt an anti-conflict of interests policy prevents any concrete results in this matter;
11. déplore, cependant, que la procédure de réexamen n'ait pas été menée à son terme et doute de l'engagement d'Eurojust à mettre en place une politique vigoureuse de prévention et de gestion des conflits d'intérêts; constate que la non-adoption d'une politique de lutte contre les conflits d'intérêts empêche d'obtenir des résultats concrets dans ce domaine;

10. Regrets that the reviewing process was not finalised and doubts the commitment to implement a strong policy for the prevention and management of conflicts of interests, While the failure to adopt an anti-conflict of interests policy prevents any concrete results in this matter;
10. déplore que la procédure de réexamen n'ait pas été menée à son terme et doute de l'engagement à mettre en place une politique vigoureuse de prévention et de gestion des conflits d'intérêts; constate, dans le même temps, que la non-adoption d'une politique de lutte contre les conflits d'intérêts empêche d'obtenir des résultats concrets dans ce domaine;

The review process thus far confirmed that the implementation of the CPC Regulation in 2007 led to the development of effective means to safeguard consumers' collective interests across the EU.
Jusqu’à présent, le processus de révision a permis de confirmer que la mise en application du règlement CPC en 2007 avait débouché sur l’élaboration de moyens efficaces pour protéger les intérêts collectifs des consommateurs sur le territoire de l’UE.

(8) Credit rating agencies should establish appropriate internal policies and procedures in relation to employees involved in the credit rating process in order to prevent conflicts of interest and ensure at all times the quality, integrity and thoroughness of the rating and review process.
8) Les agences de notation devraient mettre en place des politiques et procédures internes appropriées pour protéger ceux de leurs salariés associés au processus de notation de tout risque de conflit d'intérêts et garantir à tout moment la qualité, l'intégrité et le sérieux de leurs notations et du processus de révision desdites notations.

(8) Credit rating agencies should establish appropriate internal policies and procedures in relation to employees and other persons involved in the credit rating process in order to identify, eliminate or manage and disclose conflicts of interest and ensure at all times the quality, integrity and thoroughness of the credit rating and review process.
(8) Les agences de notation devraient mettre en place des politiques et procédures internes appropriées vis-à-vis de leurs salariés et des autres personnes associés au processus de notation pour détecter, éliminer ou gérer et divulguer tout risque de conflit d'intérêts et garantir à tout moment la qualité, l'intégrité et le sérieux de leurs notations de crédit et du processus de révision desdites notations.

Restrictions on investment and foreign ownership exist in a majority of markets of interest to the EU, e.g., in Brazil, Russia China, Japan, India, and most of the ASEAN countries as well as in the US where acquisitions by foreign companies are subject to a “national security review process” (CFIUS).
Une majorité de marchés importants pour l’Union appliquent des restrictions sur les investissements et les participations étrangères: c’est notamment le cas du Brésil, de la Russie, de la Chine, du Japon, de l’Inde et de la plupart des pays de l’ANASE, ainsi que des États-Unis, où les acquisitions par des sociétés non américaines sont soumises à un «processus d’examen au regard de la sécurité nationale» (CFIUS).

In mid-January 2008 Commissioner Mandelson stated that more time is required to continue consultations with interest groups on how to proceed with the TDI review process, and he gave an assurance that any proposal would reflect the legitimate interests of all the parties concerned.
À la mi-janvier 2008, le commissaire Mandelson a déclaré qu’il fallait plus de temps pour poursuivre les consultations avec les groupes d’intérêt sur la manière de procéder avec le processus de réforme des IDC. Il a assuré que chaque proposition refléterait les intérêts légitimes de toutes les parties concernées.

Is it appropriate to submit the advice to scrutiny and comments from a wider circle of experts and interested parties (a process sometimes known as 'extended peer review')?
Est-il indiqué de soumettre les avis aux fins d'examen et de commentaires à un cercle d'experts et de parties intéressées élargi (procédé parfois appelé "examen par les paires élargi")?

The recasting of the Financial Regulation, which has been decided unanimously by the Council after a very intense process,has been achieved in very short time and with the necessary review and debate of interested parties.
La refonte du règlement financier, qui a fait l'objet d'une décision unanime au Conseil à la suite d'un processus de négociations très intense, a été menée à bien très rapidement, dans une démarche de révision et de débat nécessaire de la part des parties intéressées.

It can therefore be seen that a lot of Reform activity has taken place, and the recasting of the Financial Regulation, which has been decided unanimously by the Council after a very intense process has been achieved in very short time and with the necessary review and debate of interested parties.
On peut donc constater qu'une grande partie de l'activité de réforme a été menée à bien et que la refonte du règlement financier, qui a fait l'objet d'une décision unanime au Conseil à la suite d'un processus de négociations très intense, a été réalisée dans des délais très brefs, dans une démarche de révision et de débat nécessaire de la part des parties intéressées.