Vertaling van "interest-based process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interest-based process
processus axé sur les intérêts

principled negotiation [ win-win negotiation | negotiation on the merits | integrative negotiation | integrative bargaining | interest-based negotiation | interest-based bargaining | mutual gains bargaining | interest based problem solving | mutual gains negotiation ]
négociation sur les intérêts [ négociation basée sur les intérêts | négociation fondée sur les intérêts | négociation sur les intérêts des parties | négociation à gains mutuels | négociation sur le fond | négociation de gains réciproques | négociation raisonnée | négociation à la satisfaction des pa ]

cement process [ cement-based process | cement-based solidification ]
procédé à base de ciment [ procédé de solidification/stabilisation à base de ciment | solidification par le ciment ]

frame-based method | frame-based processing
méthode des cadres sémantiques | méthode des prototypes

knowledge-base processing
traitement de base de connaissances

level-based surcharge | level-based interest surcharge
commission additionnelle proportionnelle à l'encours des crédits | majoration des commissions de base | commission additionnelle

broad-based portal | general portal | general-interest portal
portail horizontal

evidence-based radiography methods | evidence-based radiography process | evidence-based radiography practice | evidence-based radiography praxis
approche factuelle en radiographie

in the interest of the smooth functioning of the process of integration
dans l'intérêt d'un fonctionnement harmonieux du processus d'intégration

computer-based operator-process communication system | OPCOM
système informatisé de communication opérateur-processus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is an interest-based process.
Il s'agit d'un processus fondé sur les intérêts.

Companies are free to base processing on a contract, on a law or, on, in the absence of other bases, on a "balancing of interests".
Les entreprises sont en effet libres de le fonder sur un contrat, une loi ou, à défaut, sur une «mise en balance des intérêts».

The standards in question are agreed by standard-setting organisations such as ETSI (European Telecommunications Standards Institute), which use open, impartial, transparent, consensus based processes available for participation of interested parties, such as patent holders, industry and research centres, and users and consumers.
Les normes en question sont arrêtées par des organismes de normalisation tels que l'Institut européen des normes de télécommunications (ETSI), qui fondent leurs travaux sur des procédures ouvertes, impartiales, transparentes, reposant sur le consensus et auxquelles les parties intéressées – les détenteurs de brevets, les acteurs sectoriels, les centres de recherche, les utilisateurs et les consommateurs – sont associées.

Restrictions concerning specific principles and the rights of information, access to and rectification or erasure of personal data, the right to data portability, the right to object, decisions based on profiling, as well as the communication of a personal data breach to a data subject and certain related obligations of the controllers may be imposed by Union or Member State law, as far as necessary and proportionate in a democratic society to safeguard public security, including the protection of human life especially in response to natural or manmade disasters, the prevention, investigation and prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, including the safeguarding against and the prevention of threats to public security, or of breaches of ethics for regulated professions, other important objectives of general public interest of the Union or of a Member State, in particular an important economic or financial interest of the Union or of a Member State, the keeping of public registers kept for reasons of general public interest, further processing of archived personal data to provide specific information related to the political behaviour under former totalitarian state regimes or the protection of the data subject or the rights and freedoms of others, including social protection, public health and humanitarian purposes.
Des limitations à certains principes spécifiques ainsi qu'au droit à l'information, au droit d'accès aux données à caractère personnel, au droit de rectification ou d'effacement de ces données, au droit à la portabilité des données, au droit d'opposition, aux décisions fondées sur le profilage, ainsi qu'à la communication d'une violation de données à caractère personnel à une personne concernée et à certaines obligations connexes des responsables du traitement peuvent être imposées par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, dans la mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique pour garantir la sécurité publique, y compris la protection de la vie humaine, particulièrement en réponse à des catastrophes d'origine naturelle ou humaine, la prévention des infractions pénales, les enquêtes et les poursuites en la matière ou l'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces ou de manquements à la déontologie des professions réglementées, et pour garantir d'autres objectifs d'intérêt public importants de l'Union ou d'un État membre, notamment un intérêt économique ou financier important de l'Union ou d'un État membre, la tenue de registres publics conservés pour des motifs d'intérêt public général, le traitement ultérieur de données à caractère personnel archivées pour fournir des informations spécifiques relatives au comportement politique dans le cadre des régimes des anciens États totalitaires ou la protection de la personne concernée ou des droits et libertés d'autrui, y compris la protection sociale, la santé publique et les finalités humanitaires.

Nevertheless, the fact that few complainants remained employed in the organization where the sexual harassment took place is problematic for the conciliation process, because it is an interest-based process in which it's assumed that the parties come to the table with some kind of motivation to restore and repair the relationship at hand.
Néanmoins, le fait que peu de plaignantes demeurent employées de l'organisation où s'est produit le harcèlement sexuel complique le processus de conciliation, car celui-ci est essentiellement fondé sur les intérêts et, en ce sens, tient pour acquis que les parties en cause sont motivées à parvenir à un règlement afin de préserver leurs relations.

Through an interest-based process, the arbitrator will have to consider the interests of both parties when establishing an agreement that is commercially fair and reasonable.
Au moyen d'un processus axé sur les intérêts, l'arbitre devra tenir compte des intérêts des deux parties pour l'élaboration d'une entente qui soit juste et raisonnable du point de vue commercial.

Mr. Rickford: The BC Treaty Process permits First Nations to self-identify for negotiation of a treaty, and it provides for interest-based negotiations.
M. Rickford : Le processus des traités de la Colombie-Britannique permet aux Premières Nations de s'identifier pour la négociation d'un traité et prévoit des négociations sur les intérêts.

Special categories of personal data which merit higher protection should be processed for health-related purposes only where necessary to achieve those purposes for the benefit of natural persons and society as a whole, in particular in the context of the management of health or social care services and systems, including processing by the management and central national health authorities of such data for the purpose of quality control, management information and the general national and local supervision of the health or social care system, and ensuring continuity of health or social care and cross-border healthcare or health security, monitoring and alert purposes, or for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes, based on Union or Member State law which has to meet an objective of public interest, as well as for studies conducted in the public interest in the area of public health.
Les catégories particulières de données à caractère personnel qui méritent une protection plus élevée ne devraient être traitées qu'à des fins liées à la santé, lorsque cela est nécessaire pour atteindre ces finalités dans l'intérêt des personnes physiques et de la société dans son ensemble, notamment dans le cadre de la gestion des services et des systèmes de soins de santé ou de protection sociale, y compris le traitement, par les autorités de gestion et les autorités centrales de santé nationales, de ces données, en vue du contrôle de la qualité, de l'information des gestionnaires et de la supervision générale, au niveau national et local, du système de soins de santé ou de protection sociale et en vue d'assurer la continuité des soins de santé ou de la protection sociale et des soins de santé transfrontaliers ou à des fins de sécurité, de surveillance et d'alerte sanitaires, ou à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, sur la base du droit de l'Union ou du droit des États membres qui doit répondre à un objectif d'intérêt public, ainsi que pour des études menées dans l'intérêt public dans le domaine de la santé publique.

Processing of personal data based on the vital interest of another natural person should in principle take place only where the processing cannot be manifestly based on another legal basis.
Le traitement de données à caractère personnel fondé sur l'intérêt vital d'une autre personne physique ne devrait en principe avoir lieu que lorsque le traitement ne peut manifestement pas être fondé sur une autre base juridique.

This process, however, would be an interest-based arbitration. This means the arbiter must consider the interests of both the shipper and the railway in establishing the service contract.
Il s'agirait toutefois d'un processus d'arbitrage fondé sur les intérêts, ce qui signifie que l'arbitre devra tenir compte des intérêts des deux parties dans l'établissement du contrat de service.