Traduction de «interested parties could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

party to the hearing [ interested party to the hearing ]
partie à l'audience [ partie intéressée à l'audience ]

liaise with authorities related to mortuary services | work with authorities when a death occurs | work with authorities related to mortuary services | work with interested parties related to mortuary services
travailler avec les autorités en lien avec les services funéraires | travailler avec les autorités en lien avec les services mortuaires

interested party
intéressé | partie intéressée

on the application of any interested party
sur requête de toute partie intéressée

interested parties
groupes intéressés | parties intéressées

interested party
part intéressée

U.S. domestic interested party
partie américaine intéressée

additional interest party
partie intéressée supplémentaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Interested parties could be encouraged to become involved in the EU Alcohol and Health Forum
Les parties intéressées pourraient être encouragées à s’engager davantage dans le forum européen «Alcool et santé»

A broader process of exchange of best practice and experience involving not only regulators but also other interested parties could also be useful.
Un plus large recours à des échanges sur les meilleures pratiques et expériences impliquant non seulement des instances de régulation mais également d'autres parties prenantes pourrait s'avérer également utile.

Continuous monitoring and regular exchange of information between the Commission, Member States and interested parties could also contribute to a better understanding of these new trends and ensure fair working conditions in the sector.
Un suivi continu et un échange régulier d'informations entre la Commission, d'une part, et les États membres et les parties intéressées, d'autre part, pourraient également contribuer à une meilleure compréhension de ces nouvelles tendances et permettre de garantir des conditions de travail équitables dans ce secteur.

This would apply to farmers' organisations, which, thanks to their permanent contacts with all interested parties, could have a major role to play in conflict resolution.
C'est notamment le cas des organisations agricoles qui, compte tenu de leurs contacts permanents avec toutes les parties concernées, peuvent être d'un grand secours pour la résolution des conflits.

Given the doubts raised by this measure, on 23 July 2003, the Commission decided to begin a formal investigation, in accordance with the procedure laid down in Article 88(2) of the EC Treaty, so that Germany and other interested parties could make their observations.
Au vu des doutes que suscite cette mesure, la Commission a décidé, le 23 juillet 2003, d’entreprendre une enquête officielle conforme à la procédure mentionnée à l’article 88, paragraphe 2 du traité CE, afin que l’Allemagne et les autres parties intéressées puissent faire part de leurs observations.

The Cappato report, on the other hand, proposes that e-mail addresses and mobile telephone data should be included on public lists and each interested party could ask to have them taken off.
Le rapport Cappato propose, au contraire, que les adresses de courrier électronique et les données relatives aux téléphones portables soient inclues dans les annuaires publics et que chaque personne intéressée puisse demander et obtenir d'en être exclu.

3. The notice of initiation of the proceedings shall announce the initiation of an investigation, indicate the scope of the investigation, the airline services on the routes concerned, the countries whose governments allegedly granted the subsidies or control the air carriers allegedly engaged in unfair pricing practices and the period within interested parties may make themselves known, present their views in writing and submit information, if such views are to be taken into account during the investigation; it shall also state the period within which interested parties may apply to be heard by the Commission, once they have submitted a written request showing that they are genuinely interested parties which could be affected by the outcome of the proceeding and that there are specific reasons for them to be heard.
3. L'avis d'ouverture de la procédure annonce l'ouverture d'une enquête, indique le champ d'application de l'enquête, les services de transport aériens visés sur les liaisons concernées, les pays dont les pouvoirs publics sont présumés avoir octroyé les subventions ou contrôler les transporteurs aériens présumés mettre en œuvre des pratiques tarifaires déloyales, ainsi que le délai dans lequel les parties intéressées peuvent se faire connaître, présenter leur point de vue par écrit et communiquer des informations si ces points de vue et ces informations doivent être pris en compte au cours de l'enquête; l'avis précise également le délai dans lequel les parties intéressées peuvent demander à être entendues par la Commission lorsqu'elles l'ont demandé par écrit en démontrant qu'elles sont effectivement des parties intéressées susceptibles d'être concernées par le résultat de la procédure et qu'il existe des raisons particulières de les entendre.

The Regulation provided that any interested party could submit before 30 April 1995, to the Rapporteur Member State (for glyphosate, the RMS is Germany), technical or scientific information with regard to the potentially dangerous effects of the substance or its residues on human and/or animal health and/or on the environment.
Le règlement disposait que toute partie intéressée pouvait transmettre avant le 30 avril 1945 à l'État membre rapporteur (pour le glyphosate, l'EMR est l'Allemagne) des informations techniques ou scientifiques concernant les effets potentiellement dangereux de la substance ou des ses résidus pour l'homme, la santé animale et/ou l'environnement.

Second, a situation must be avoided in which a Commission proposal could be challenged in the Court on the grounds of alleged lack of consultation of interested parties.
Deuxièmement, il faut éviter que les propositions de la Commission puissent être attaquées devant le juge communautaire pour défaut de consultation des parties intéressées.

(40) Both existing and emerging disparities in Member States' legislation and case-law concerning liability of service providers acting as intermediaries prevent the smooth functioning of the internal market, in particular by impairing the development of cross-border services and producing distortions of competition; service providers have a duty to act, under certain circumstances, with a view to preventing or stopping illegal activities; this Directive should constitute the appropriate basis for the development of rapid and reliable procedures for removing and disabling access to illegal information; such mechanisms could be developed on the basis of voluntary agreements between all parties concerned and should be encouraged by Member States; it is in the interest of all parties involved in the provision of information society services to adopt and implement such procedures; the provisions of this Directive relating to liability should not preclude the development and effective operation, by the different interested parties, of technical systems of protection and identification and of technical surveillance instruments made possible by digital technology within the limits laid down by Directives 95/46/EC and 97/66/EC.
(40) Les divergences existantes et émergentes entre les législations et les jurisprudences des États membres dans le domaine de la responsabilité des prestataires de services agissant en qualité d'intermédiaires empêchent le bon fonctionnement du marché intérieur, en particulier en gênant le développement des services transfrontaliers et en produisant des distorsions de concurrence. Les prestataires des services ont, dans certains cas, le devoir d'agir pour éviter les activités illégales ou pour y mettre fin. La présente directive doit constituer la base adéquate pour l'élaboration de mécanismes rapides et fiables permettant de retirer les informations illicites et de rendre l'accès à celles-ci impossible. Il conviendrait que de tels mécanismes soient élaborés sur la base d'accords volontaires négociés entre toutes les parties concernées et qu'ils soient encouragés par les États membres. Il est dans l'intérêt de toutes les parties qui participent à la fourniture de services de la société de l'information d'adopter et d'appliquer de tels mécanismes. Les dispositions de la présente directive sur la responsabilité ne doivent pas faire obstacle au développement et à la mise en oeuvre effective, par les différentes parties concernées, de systèmes techniques de protection et d'identification ainsi que d'instruments techniques de surveillance rendus possibles par les techniques numériques, dans le respect des limites établies par les directives 95/46/CE et 97/66/CE.